Arrêté - ARV 10692 règlementation lueur de mantes parking du chateau

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Arrêté - ARV 10692 règlementation lueur de mantes parking du chateau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10692 règlementation lueur de mantes parking du chateau)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Dpetie-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10692

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS ENSEMBLE DU PARKING PUBLIC DE LA PLACE DU CHATEAU

INSTALLATION/DESINSTALLATION DE L'EVENEMENT LUEURS DE MANTES FORFAIT VILLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sur l’ensemble du parking public de la place du Château, afin de faciliter l'installation puis la désinstallation de l'évènement hivernal intitulé « LUEURS DE MANTES »,

ARRETE

ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur les emplacements prévus à cet effet comme suit :

e À compter du 08 janvier 2026 à 20 heures et jusqu'au 14 janvier 2026 à 20 heures, sur l'ensemble du parking public situé place du Château (parking public situé à l’arrière de la collégiale Notre-Dame), dans le cadre de l'installation et montage de l'évènement hivernal intitulé « LUEURS DE MANTES ».

e À compter du 1e février 2026 à 20 heures et jusqu’au 04 février 2026 à 08 heures, sur l'ensemble du parking public situé place du Château (parking public situé à l'arrière de la collégiale Notre-Dame), dans le cadre de la désinstallation et démontage de l'évènement hivernal intitulé « LUEURS DE MANTES ».ARTICLE 2: Du fait de l'installation puis de la désinstallation de l'évènement intitulé « LUEURS DE MANTES », la circulation des véhicules sera strictement interdite sur l’ensemble du parking public situé place du Château (parking public situé à l'arrière de la collégiale Notre-Dame), du 08 janvier 2026 à 20 heures et jusqu’au 14 janvier 2026 à 20 heures et du 1er février 2026 à 20 heures et jusqu'au 04 février 2026 à 08 heures.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de l'installation puis de la désinstallation de l'évènement hivernal intitulé « LUEURS DE MANTES », le respect du présent arrêté sera assuré par les services de la Police Municipale.

ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville.

ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par

les services de la ville de Mantes-la-Jolie.

Faità Mantes-la-Jolie, le f 5 JAN 2026

Pour le Maire,