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Procès Verbal - CRCM 21
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 21 JUILLET 2014
Etaient présents : ROSNOBLET Patrick, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, ROCH Claire, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie- Hélène, POUTEIL-NOBLE Béatrice, CARRIER Laurent, POURRAZ Fabrice. Etaient excusés : DEVOS René et COHADE Mercedes
Etaient représentés : WALL Hélène qui donne pouvoir à GILLIER Claudette et VIANDAZ Christophe qui donne pouvoir à ROSNOBLET Patrick
A été désigné secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le Compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance des Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Le Conseil municipal a ensuite :
1° ) Approuvé la convention d’autorisation de voirie et d’entretien à passer avec le Conseil Général de la Haute-Savoie pour les travaux de création de trottoirs le long de la RD 903.
2° ) Approuvé l’avenant au programme de travaux du SYANE pour la mise en souterrain des réseaux secs et l’éclairage public dans le cadre de la création d’un passage souterrain sous la RD 1203 au pont de Foron. Le montant de cet avenant est de 13 592 €, dont 10 777 € sont à la charge de la commune.
3° ) Décidé la création de postes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.
4° ) Approuvé le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
5° ) Fixé les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2014/2015 :
- Repas au restaurant scolaire : 5,95 €
- Garderie périscolaire : 2,50 € / heure
- Temps d’activité périscolaire : 2,50 € la séance pour le premier enfant puis 2 € la séance pour les enfants suivants 6° ) Approuvé les règlements intérieurs des services de restauration scolaire, de garderie périscolaire et de temps d’activité périscolaire.
7° ) Désigné Monsieur Gérard VIILLIERS pour représenter la commune à la commission intercommunale « Accessibilité des personnes handicapées aux espaces publics »
8° ) Désigné Madame Marie-Hélène PAILLOUX en qualité de correspondant Défense de la commune d’Amancy.
9° ) Approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande avec le SYANE pour les travaux d’aménagement de la route de Saint-Pierre. La commune d’Amancy sera le coordonnateur du groupement de commande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h30.
Fait à AMANCY le 24 juillet 2014.
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET.