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Compte-Rendu - CRCM 29 avril 2019
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29 avril 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 29 AVRIL 2019
Présents : DELAVENAY Chantal, VILLIERS Gérard, GILLIER Claudette, ANTHONIOZ- BLANC Marcel, TISSOT Joëlle, WALL Hélène, LEVET Pascale, BRAND Eric, UDRY Patrick, PAILLOUX Marie-Hélène, COHADE Mercedes, POUTEIL-NOBLE Béatrice, VIANDAZ Christophe, POURRAZ Fabrice.
Représentés : DOLDO Dominique qui donne pouvoir à VILLIERS Gérard qui donne pouvoir à GILLIER Claudette
Excusés : DEVOS René et CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal.
* * *
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick ROSNOBLET, Maire, a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la séance précédente, puis pris connaissance du nouveau tableau du Conseil municipal (suite au décès de Madame Claire Roch).
Le Conseil municipal a ensuite :
1°) Approuvé le compte de gestion et adopté le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal, dont les résultats sont les suivants :
- Section de fonctionnement : + 2 030 203,27 €
- Section d’investissement : - 1 241 345, 83 €
2°) Approuvé le compte de gestion et adopté le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du service de l’eau potable, dont les résultats cumulés sont les suivants :
- Section d’exploitation : + 114 137,99 €
- Section d’investissement : + 91 601,45 €
Suite au transfert de la compétence « eau potable » à la CCPR au 1er janvier 2019, le Conseil municipal a clôturé le budget de l’eau potable, a repris les résultats de clôture mentionnés ci-dessus et a décidé de reverser les excédents à la CCPR.
3°) Approuvé la décision modificative n°1 sur le budget principal de l’exercice 2019, qui s’équilibre à 114 137,99 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 91 601,45 € en recettes et dépenses d’investissement, telle qu’elle figure en annexe.
4°) Approuvé la convention à passer avec le Conseil départemental de la Haute- Savoie au titre de l’aide départementale à la mobilisation foncière, dans le cadre de l’opération de construction de 25 logements locatifs aidés route de Cornier.
5°) Décidé de créer trois postes d’adjoint technique principal de deuxième classe et de supprimer deux postes d’adjoint technique territorial. 6°) Donné un avis défavorable dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SAFRAM pour augmenter ses capacités de stockage de produits chimiques dans la PAE du Pays rochois.
Le point n° 8) Extension du cimetière communal – Attribution des marchés de travaux a été retiré de l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00.
Fait à AMANCY le 13 mai 2019.
Le Maire,
Patrick ROSNOBLET.