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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2871 516 4 114 2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2871 516 4 114 2007)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE À 20 HEURES 30

PUBLIÉ LE

10 DEC. 2007 N° 4- 114 / 2007 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2008

L'An Deux Mille Sept, le 27 Novembre 2007

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Novembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS,

Josian VAYRE, Jacques HUC, Claude RAMON.

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Monsieur, Doris HUCHEDÉ, Eliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Jean-Louis MATHIEU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean- . Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAŸYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants): 35

Votants (titulaires, suppléants votants): 31CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007

N° 4 - 114 / 2007 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2008

Pilote : Finances et budget

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, A L'UNANIMITE, (une abstention : Monsieur Josian VAYRE).

$ PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu à la suite du rapport de présentation joint en annexe.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 Novembre 2007,

Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE

PUBLIE LE

10 DEC. 2607Débat d'orientations budgétaires

2008

DE L'ALBIGEOIS[ INTRODUCTION

Le présent rapport a pour objectif d'alimenter le débat d'orientations budgétaires qui doit précéder le vote du budget primitif 2008.

Son objet est de dégager les tendances de la préparation du budget.

I - RAPPEL : LE BUDGET PRIMITIF DE 2007

Budget prévisionnel consolidé 2007

Fonctionnement + Investissement

Dépenses

Op. financières

_2,47%

Assaini.

26,38%

Transpo

5,21%

Voirie

6,09%

Dév. éco. Admin. 7.75% Equip. 3,63% Autres sportifs Environ.

1,09% 3,51% 2,55%

Total = 79 149 604 €Budget prévisionnel consolidé 2007

Fonctionnement + Investissement

Recettes

Assainis.

26,38%

RS se LS RS

LR

Re

ee

Transports

5,21%

Autres 0.59% Dév. éco. Equip. Sportifs

5.86% 1,08% Total = 79 149 604 €

Budget général primitif 2007 - Fonctionnement

40

30

20

En

M€

LENS

10

Ressources ChargesII - LE BUDGET 2008

A - LES RECETTES

1 - BUDGET GENERAL

Les prévisions concernant les recettes principales de fonctionnement sont les suivantes.

11 - La dotation globale de fonctionnement :

- La dotation d'intercommunalité :

Du fait du mécanisme de garantie, le montant estimé de la dotation d'intercommunalité pour 2008 serait sensiblement équivalent à celui de 2007, soit 3 275 000 €.

Le maintien du montant de la dotation d’intercommunalité est lié à l'application du mécanisme des fonds de concours décidé par la Communauté d'agglomération en lieu et place de la dotation de solidarité communautaire.

- La dotation de compensation :

Le montant de la dotation de compensation est estimé à 6 900 000 € (+0,88 % par rapport au BP 2007).

Le montant global de la DGF 2007 est donc estimé à 10 175 000 € (+ 0,62 % par rapport à 2007).

12 - La taxe professionnelle :

Pour 2007, le Conseil communautaire a décidé de maintenir le taux de TPU à 22,30 % (taux moyen pondéré : 21,98 %)}. Le produit de taxe professionnelle 2007 étant estimé à 20 937 000 €.

Il en sera de même pour 2008.

Le taux de TPU pour 2008 devra être adopté avant le 15 avril 2008 après réception de la notification des bases de taxe professionnelle.

L'évolution des bases nettes de taxe professionnelle a été de -0,87 % entre 2005 (94 203 811 €) et 2006 (93 381 685 €) et de +2 % entre 2006 et 2007 (95 252 750 €).

Les bases de taxe professionnelle ne seront connues qu'en début 2008. Il est donc difficile de déterminer précisément le produit de taxe professionnelle pour 2008, au regard de l'entrée en vigueur de l'impact attendu de la fermeture de la centralethermique de Pélissier. Par contre, le montant du ticket modérateur, résultant de la réforme du financement du plafonnement de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée, devrait être faible ; il a été de 13 182 € pour 2007. Cela s'explique par le processus d'harmonisation des taux de taxe professionnelle favorable à la Communauté d'agglomération.

En prenant en compte la réévaluation des bases et dans l'attente de la notification des bases 2008, le budget primitif prévoira un montant de produit de taxe professionnelle de 21 000 000 € compte tenu d'un taux de TPU de 22,30 % soit : + 2,00 % par rapport au montant prévu au BP 2007

+ 0,30 % par rapport au montant estimé pour 2007 lors du vote du taux.

Le montant des compensations est estimé quant à lui à 820 000 €.

13 - La taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères :

Le Conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 27 septembre 2005, l'institution du zonage de perception de la TEOM ainsi que du dispositif de lissage des taux jusqu'en 2015.

Les zones de perception sont les suivantes :

LESCURE

F 77 D'ALBIGEOIÏS’ . :ARTHES

2 SAINFJUERY

Zone A

ALBI FT. eunac

<:, GAMBON D'ALEI

à : “# puveouzoN:.: Zone B ;

? CARLUS * SALES | _ Ê

% FREJAIROLLES

“LABASTIDE DENATLes taux 2007 de TEOM ont été fixés comme suit :

- zone A:

+ Albi : 10,63 %

- zone B :

+ Arthès : 9,73 %

+ Cambon d'Albi : 10,27 %

+ Carlus : 11,12 %

+ Cunac : 10,58 %

+ Dénat : 9,25 %

+ Fréjairolles : 11,12 %

+ Labastide-Dénat : 11,12 %

+ Lescure d'Albigeois : 10,32

+ Puygouzon : 9,08 %

+ Saint-Juéry : 10,26 %

+ Saliès : 13,75 %

- zone C :

+ Castelnau de Lévis : 15,59 %

+ Le Séquestre : 8,15 %

+ Marssac-sur-Tarn : 9,89 %

+ Rouffiac : 8,23 %

+ Terssac : 8,96 %

Dans l'attente de la notification des bases, le montant du produit de TEOM sera proposé à 7 351 000 €, soit + 3,65 % par rapport au BP 2007.

Les taux 2008 de TEOM seront fixés avant le 15 avril 2008 conformément au processus d'harmonisation progressive des taux engagé à l'horizon 2015.

2 - BUDGETS ANNEXES

Assainissement collectif

Outre l'exploitation des ouvrages structurants et des installations de traitement des eaux existants, afin d'améliorer la situation actuelle de rejet des eaux traitées dans un milieu naturel sensible sur l'ensemble du territoire, un programme d'investissement de près de 27 millions d'euros a été lancé en 2005. Ce programme, financé par l'Agence de l'eau Adour Garonne (40 %) et le Département du Tarn (5,45 %) comprend les opérations de raccordement des eaux usées d'Arthès, Lescure, Cunac, Saint-Juéry, Puygouzon et du Séquestre à la STEP de la Madeleine, le renforcement du réseau d'Albi (secteur Pont neuf), la restructuration du réseau d'assainissement du secteur du Bondidou à Albi ainsi que la mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine.

Compte tenu de ces investissements, indispensables pour répondre à une réglementation de plus en plus stricte et à une évolution importante de la population concernée par le traitement collectif des eaux, la redevance doit être réajustée au fil des ans en fonction de l'avancée des travaux.Transports urbains

Le nouveau réseau de transports urbains à été mis en place début septembre 2006. Depuis cette date, la Communauté d'agglomération assure l'organisation des services spéciaux scolaires. Deux communes supplémentaires (Puygouzon, Castelnau de Lévis) sont desservies depuis septembre 2007. Une ligne supplémentaire a été créée sur Albi afin de desservir les points de services collectifs. Dans le même temps, un service de transport à la demande se met en place.

L'extension importante du réseau se traduit au niveau des lignes régulières par un accroissement du nombre de kilomètres parcourus qui passera de 760 000 en 2005 à 950 000 en 2007. Par ailleurs, au niveau du transport des personnes à mobilité réduite, le nombre de voyages a fortement augmenté de 5 029 en 2005 à environ 8 200 en 2007. Le transport à la demande est également proposé sur 6 communes. Cette évolution se traduit par un renforcement du nombre d'agents de conduite (+ 11 postes prévus au tableau des effectifs 2008).

De plus, au regard de la hausse du prix des carburants associée à l'augmentation du nombre de kilomètres parcourus, du renouvellement des bus rendu nécessaire par l'âge moyen élevé du parc (18 bus acquis en 2006-2007, 6 bus devant l'être dans les années prochaines) ainsi que des travaux qui devront être entrepris en 2008 sur le bâtiment de Galinou, une participation du budget général s'avérera nécessaire en 2008.

3 - L'EMPRUNT

En 2007, un emprunt d'un montant de 4 000 000 € a été contracté pour financer l'acquisition des 18 nouveaux bus. Il sera consolidé pour partie au 31 décembre 2007 à hauteur de 2 000 000 €.

Un emprunt sera réalisé avant fin 2007 pour le budget annexe Assainissement collectif et sera consolidé au fur et à mesure des besoins.

Pour 2008, des emprunts seront prévus sur les budgets primitifs (budget général et budget annexe Zones d'activités).

B - LES DEPENSES

1 - LE FONCTIONNEMENT

Tout comme les années précédentes, l'objectif est de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour maintenir les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement.

Peuvent être soulignés les éléments suivants :

11 - Les dépenses de personnel :

Elles évolueront de 3,52 % hors plan de recrutement.Le plan de recrutement accompagnera la mise en place des activités nouvelles (développement des zones d'activités, projet technopolitain) et la consolidation des services fonctionnels

12 - Les transports urbains :

La hausse du budget annexe des Transports urbains prendra en compte l'évolution du réseau depuis 2006.

13 - Assainissement non collectif :

Le contrôle de 80 installations neuves et de 1 200 installations existantes est prévu en 2008.

14 - Le reversement de fiscalité :

L'évaluation des charges transférées réalisée en 2007 par la CLECT n'entraînera pas de modification de l'attribution de compensation

Le montant de la dotation de solidarité communautaire de 2007 a été fixé à 750 000 €. Il a été affecté aux communes sous forme de fonds de concours. Il en sera de même pour 2008 ;: son montant prévisionnel sera proposé à 750 000 € et sera fixé en cours d'année au vu de l'exécution du budget.

2 - L'INVESTISSEMENT

L'année 2008 verra la poursuite d'opérations d'équipement importantes pour le développement de l'agglomération dans les secteurs économique et de l'assainissement.

Ce programme d'équipement, complété par la participation de la Communauté d'agglomération à la mise en voie express de la RN 88 de Marssac à Albi et au doublement de la rocade, se poursuivra les années suivantes à un rythme soutenu.

Le montant des fonds de concours 2008, connu à ce jour, pour la mise en voie express de la RN 88 de Marssac à Albi et le doublement de la rocade s'élève à 2,83 M€.

Les opérations nouvelles en investissement, qui seront notamment proposées pour

2008, sont :

Développement économique :

+ Zones d'activités : études, acquisitions de terrains et travaux

* Albipôle : liaison Albipôle - ZA Fonlabour

* Zone Albi Innoprod : aménagement de la 1ère tranche et lancement du Parc Scientifique et Technologique

* Zone de Rieumas : étude de création de ZACVoirie :

+ Création d'un point d'échange multimodal en entrée Ouest d'agglomération + Aménagement d'une voie d'accès à la zone d'activités Albipôle

Equipements culturels et sportifs :

+ Atlantis : construction d'une salle sport santé

Habitat :

+ Subventions pour la création de logements sociaux

Traitement des déchets et prévention des risques :

+Programme d'aménagement de bassins de rétention et de berges du Séoux

Collecte des ordures ménagères :

+ Poursuite du programme d'acquisition de conteneurs

+ Installation de conteneurs enterrés

+ Acquisition de bennes à ordures

+ Lancement du projet d'un nouveau centre technique

Assainissement : (pour mémoire)

+ Poursuite des travaux de raccordement de Puygouzon, Le Séquestre, Lescure, Saint-Juéry et Arthès à Albi

+ Renforcement des secteurs Bondidou et Pont neuf

+ Travaux de la STEP de la Madeleine à Albi

Transports urbains :

+ Travaux de mise aux normes du site

+ Acquisition de 2 bus

10