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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2840 112 4 118 2007)
Thèmes du document : Transports, Banque, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS pe LE
: z Î DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBLGÉO TE
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE À 20 HEURES 3
N° 4- 118 / 2007 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Sept, le 27 Novembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Novembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine
DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS,
Josian VAYRE, Jacques HUC, Claude RAMON.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Monsieur, Doris HUCHEDÉ, Eliane
CAREES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAUET, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Jean-Louis MATHIEU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35 Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007
N° 4 - 118 / 2007 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 — BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Transports Urbains
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget supplémentaire 2007 s'équilibre avec les reports en dépenses et en recettes à : 4 577 671,88 €
Fonctionnement : 630 452,52 € Investissement : 3 947 219,36 €
La section de fonctionnement comprend des crédits supplémentaires en charges générales pour 300 000 €, en charges de personnel pour 150 000 €, la diminution des intérêts et des charges exceptionnelles pour 165 000 €, là constatation de la valeur nette comptable de biens retirés de l'actif pour 59 000 €, la majoration des amortissements pour 22 300 € et un autofinancement complémentaire de 264 152,52 €.
Elle est financée par la reprise de l'excédent 2006 pour 333 452,52 €, des participations du conseil général et des communes pour 230 000 € et la recette des actifs cédés pour 59 000 €.
La section d'investissement prend en compte les crédits reportés 2006 pour 3 937 219,36 € et un crédit supplémentaire de 10 000 € en emprunt concernant le remboursement total de la dette à Albi.
En recettes, la reprise de l'excédent 2006 pour 756 290,01 €, un autofinancement complémentaire de 264152,52 €, l'emprunt reporté pour 3059329,19 €, les amortissements pour 22 300 €, la valeur nette comptable des biens sortis de l'actif pour 59 000 £ et la diminution de l'enveloppe d'emprunts pour 213 852,36 €.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Aibigeois,
Vu l'avis unanime du Bureau Communautaire du 20 novembre 2007,
Vu l'avis de la commission des finances du 22 novembre 2007,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, À L' UNANIMITÉ, (une abstention : Monsieur Josian
VAYRE).
% APPROUVE le budget supplémentaire 2007 tel que présenté en annexe,
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Novembre 2007,
REÇU LE
Le Président, . PUBLIE LE
0 6 DEC. 2007
10 DEC. 2007 PREFECTURE DJ TARN