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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
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Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Budget,
PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
1 0 DEC. 2007 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE À 20 HEURES 30
N° 4- 124 / 2007 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION - ANNÉE 2007
L'An Deux Mille Sept, le 27 Novembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Novembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS,
Josian VAYRE, Jacques HUC, Claude RAMON.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Monsieur, Doris HUCHEDÉ, Eliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean- -Philippe ROQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis
BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Jean-Louis MATHIEU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUVYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRERE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35 Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007
N° 4 - 124 - / 2007 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE, DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION - ANNEE 2007
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné :Transports urbains
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, l'activité Transports urbains est assurée par les services propres à Albibus et bénéficie du support logistique des services de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service industriel et commercial, il convient de facturer au budget annexe Transports urbains les frais supportés par le budget général de la Communauté d'agglomération pour son bon fonctionnement.
Vous avez adopté, lors de notre séance du 7 décembre 2004, la méthode de calcul portant sur les frais de personnel et les charges à caractère général de l'administration générale. Aux frais d'administration générale, il convient de déduire la part correspondant à l'organisation de la messagerie interne et supportée par le budget annexe Transports urbains.
Au vu du compte administratif 2006, je vous propose de fixer le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget général de la Communauté d'agglomération comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 39 195,17 €
Frais d'administration générale : 6 651,39 € Messagerie interne : - 30 140,68 €
TOTAL : 15 705,88 € Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'’ UNANIMITÉ, (une abstention : Monsieur Josian VAYRE),
% DÉCIDE DE fixer le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget général de la Communauté d'agglomération, pour 2007, à 15 705,88 €.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Transports urbains de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Novembre 2007,
Le Président,
Philippe B CARRÈRE
PUBLIE LE
10 DEC. 2007 212/sUe1}
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Fonction 020
Chapitre 011 : Charges à caractère général Réalisé
Art. 60631 - Fournitures d'entretien 561,53 €
Art. 60632 - Fournitures de petit équipement 538,98 € Art. 6064 - Fournitures administratives 18 124,52 € Art. 6068 - Autres matières et fournitures 664,59 € Art, 6132 - Locations immobilières 4 587,83 € Art. 6135 - Locations mobilières 328,31 € Art. 61558 - Entretien mobilier 654,43 €) Art. 6156 - Maintenance | 31 285,57 € Art. 616 - Primes d'assurances 62,00 € Art. 6182 - Documentation générale et technique 5 333,90 € Art. 6184 - Versement à des organismes de formation 4 590,08 € Art. 6225 - Indemnités au comptable et régisseur 8 626,13 € Art. 6236 - Catalogues et imprimés 0,00 € Art. 6261 - Frais d'affranchissement 21 764,98 € Art. 6262 - Frais de télécommunications 11 745,65 € Art. 6283 - Nettoyage des locaux 9 505,08 € TOTAL 115 373,58 €
Personnel du siège administratif (en équivalent temps plein) 18,56
Part de temps de travail affectée au service Transports urbains 1.07
(en équivalent temps plein) É
Poucentage B/A 5,77%
Participation du Budget annexe Transports urbains au budget
général :
115 373,58 € X 5,77 % = 6 651,39 €