Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2818 826
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2881 683
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2830 050
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2861 409
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 108 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 112 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2849 256
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 71 2004
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 65 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 104 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2833 078 4 117 2007
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2833 078 4 117 2007)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE
10 DEC. 2007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE À 20 HEURES 30
N° 4.- 117 / 2007 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2007 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'An Deux Mille Sept, le 27 Novembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Novembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS, Josian VAYRE, Jacques HUC, Claude RAMON.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Monsieur, Doris HUCHEDÉ, Eliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAUET, Louis
BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Jean-Louis MATHIEU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35 Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007
N° 4 - 117 / 2007 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2007 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Assainissement
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget supplémentaire 2007 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
34 421,10 €
Fonctionnement : 14 726,10 €
Investissement : 19 695,00 €
La section de fonctionnement intègre la reprise du déficit 2006 pour 31 131,10 €, la diminution des charges générales pour 36 100 € ainsi que des amortissements et l’autofinancement complémentaire pour 19 695 €. Son financement est assuré par une subvention d'équilibre exceptionnelle du budget général qui compense le versement retardé de la prime et de la redevance ainsi que par un remboursement de frais de budget assainissement collectif.
La section d'investissement prend en compte .la reprise du déficit antérieur pour 15 484,03 € et divers mouvements de crédits. Sont équilibre est assuré par de lautofinancement complémentaire qui permet la suppression de l’enveloppe d'emprunts inscrite en reports.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'avis unanime du Bureau Communautaire du 20 novembre 2007,
Vu l'avis de la commission des finances du 22 novembre 2007,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, À L’ UNANIMITÉ, (une abstention : Monsieur Josian VAYRE).
& APPROUVE le budget supplémentaire 2007 tel que présenté en annexe.
a , Pour extrait conforme,
Fi Fait le 27 Novembre 2007,
06 "FUEL. 2007 Le Président,
[rnereoRes DU TARN
PUBLIE LE | Philippe BON ÊRE
î9 DEC. 2007