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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 060 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 060 tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SL
L AC Q 9 ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 060-DE
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Réunion du 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 88
L'an deux-mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 18h, le conseil de la communauté de communes de
Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni au siège de là communauté à Mourenx sous la
présidence de M. Patrice LAURENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES,
Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine PAINSET, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles
MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Patrick
GALOPIN, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude
GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre
DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert
LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OÙ ABSENTS :
Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT {pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Jean-Bernard
PRAT, Laurent CHERITI, Nadia BEAUSSART, Frédéric GOUAILLARDOU, Marie-Christine LUPIET, Stephan
BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Jean-Pierre FAYET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à
M. Gérard IRIART), Marie DE MORO (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Céline LEMBEZAT (pouvoir à
M. Emmanuel HANON), Marc PEREZ, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN. Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
SL
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 060-DE
RAPPORT N° 14 - PROJET TRAME VERTE ET BLEUE: CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS NOUVELLE AQUITAINE POUR LA POURSUITE DES ACTIONS EN 2023
Rapporteur : M. Philippe ARRIAU
Le projet trame verte et bleue a été approuvé par délibération en date du 10 décembre 2021.
Parmi les 20 actions proposées et validées par le conseil, certaines ont débuté en 2022 : projet de
plantation de haies, sensibilisation des scolaires, prise en compte de la biodiversité dans la révision du
PLR, notice de gestion de la lande sèche à Monein, inventaire vieilles forêts. sans compter les
demandes spécifiques des communes sur des problématiques en lien avec la trame verte et bleue,
Cette dynamique va bien au-delà des actions concrètes listées dans le plan d'action.
La biodiversité est devenue l'un des axes forts du projet de territoire et un enjeu réel dans la réflexion
initiée du PLUI et plus largement les politiques engagées par la collectivité.
Pour poursuivre les actions en cours et en initier d'autres, la collectivité s'appuie sur l'expertise et le
savoir-faire du Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine. Or, la convention 2022 arrive à
échéance en mars 2023.
Aussi, dans le cadre de la convention cadre 2019/2023 avec le Conservatoire des Espaces Naturels
Nouvelle Aquitaine, il convient d'établir un avenant jusqu'à la fin de l'année 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération,
d d'autoriser son Président à la signer,
4 de solliciter toutes subventions mobilisables pour la concrétisation des actions par le biais de
la réponse à des appels à projet ou autres dispositifs,
S de noter que les crédits figurent déjà au budget 2023.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme,
Le président,
. NAS A Patrice LAURENT 29 SA