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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 335 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 335 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
SG
L
"
Cas
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
335-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme LAY),
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
M. Jean-Pierre
FAYET),
Firmin LARA, Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ, Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
335-DE
RAPPORT
N°
4 : AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
POUR
LA
SAS
TISSAGE
MOUTET
IMPLANTEE
A
ORTHEZ
Rapporteur
: M.
Michel
DUPUY
L'entreprise
MOUTET
est
spécialisée
dans
le tissage,
ses
produits
se
situant
plus
particulièrement
dans
l'art
de
la
table
(nappes,
torchons,
tabliers,
etc.).
Elle
fêtera
ses
150
ans
en
2024.
Elle
emploie
aujourd'hui
32
salariés
(7
en
charge
de
l'administration
et
des
missions
commerciales,
3
au
sein
du
bureau
de
création
artistique,
22
au
tissage
et
à
la
confection,
dont
2
apprentis
en
CAP
couture).
L'impact
du
projet
développé
grâce
à
l'extension
immobilière
ici
présentée
permet
d'entrevoir
2
nouvelles
embauches
à
minima
au
cours
de
l'année
2024.
A ce
jour,
l'usine
est
constituée
d'un
atelier
de tissage
doté
de
6 métiers
à tisser,
d’un
atelier
de
découpe,
d'un
atelier
de
confection
et
d'un
atelier
de
broderie.
Elle
souhaite
encore
investir
dans
2 machines.
L'entreprise
sollicite
aujourd'hui
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
car
elle
a
la volonté
de
développer
l'activité
«
Usine
ouverte
».
Ce
projet
est
rendu
possible
par
l'acquisition
de
surfaces
dans
la continuité
des
locaux
au
sein
de
la
même
copropriété.
Cette
démarche
permettra
à des
créateurs
et
des
designers
français
et
internationaux
d’être
accueillis
au
sein
de
l'entreprise
de
manière
ponctuelle
pour
mettre
en
œuvre
des
projets
collaboratifs
aboutissant
à
des
créations
de
nouveaux
produits.
L'aménagement
de
cet
espace
permettra
à
cette
activité
de
se
développer.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
d'aménagement,
sera
également
réalisée
une
salle
permettant
de
réaliser
des
shootings
photo. Les
investissements
immobiliers
sont
évalués
à
122
283
€
HT.
L'enveloppe
des
dépenses
éligibles
est
estimée
à
90
511,00
€
HT.
Compte
tenu
du
solde
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible,
il
est
proposé
d'attribuer
une
aide
à
l'investissement
immobilier
à la SAS
TISSAGE
MOUTET
d'un
montant
plafonné
à 9 051,10
€, soit
un
taux
d'intervention
de
10
%.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
décide :
€
d'octroyer
une
aide
de
9051,10
€,
soit
10
%
d'une
enveloppe
de
dépenses
éligibles
retenue
à
hauteur
de
90
511,00
€
HT,
€
d'autoriser
son
Président
à
signer
avec
la
SAS
TISSAGE
MOUTET
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
fixe
les
modalités
de
versement
de
ladite
aide.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mn Patrice
LAURENT