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Procès Verbal - 1666958531 PV CM 19.10.2022
Procès Verbal - pv cm 10 07 2023 2
Procès Verbal - PV CM 19 10 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 10 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
PEYPIN
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2023
Peypin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
19
octobre
2023
à 15h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 13
octobre
2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN.
Désignation
du/de
la secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Mme
Odile
TORNATORE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
À l'unanimité
des
présents,
Madame
TORNATORE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le secrétaire
de
séance
procède
à l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur LEONARDIS Jean-Marie
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
RESCH
Cécile
Présente
Monsieur
EQUINE
Jean-Pierre
Présent
Madame
ANGELI
Nadine
Présente
Monsieur
PIRONTI
Francis
Présent
Madame
TORNATORE
Odile
Présente
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Présent
Madame
MOREL
Eliane
Présente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Présent
Madame
LENGLIN
Anne
Présent
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Présent
Madame
ROUX
Elise
Pouvoir
à
F. PIRONTI
Monsieur
ULBRICH
Maximilien
Présent
Madame
LIONTI
Jeannine
Présente
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Présent
Madame
ISOARDO
Nathalie
Présente
Monsieur
LE
GALL
Dominique
Présent
Monsieur
GALLISA
Bruno
Présent
Monsieur
BIERLAIR
René
Pouvoir
à
D.
LE
GALL
Madame
GODARD
Aurélie
Pouvoir
à
F. GIBELOT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Concail
Miinirinol
Ja
12
rnmmina
da
Daunin
Fi S'AUICIPEr
QE
je
COMMUNE
GE
LEP
Ha | Monsieur
| CARERI
Marc
Présent
Liste
« Peypin
à venir
» :
Monsieur
LOUIS
Bruno
Présent
Madame
GIANASTASIO
Laura
Pouvoir
à
L. DERDERIAN
Monsieur
HUYGHE
Yannick
Présent
Madame
ALLARD
Delphine
Présent
Monsieur
DERDERIAN
Laurent
Présent
Liste
« Génération
Peypin
» :
| Monsieur
| SIMON
Jean-Jacques
Présent
+ Effectif
légal
:
29
> Présents
:
25
(+
04
procurations)
+ Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
:
29
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
2
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGCT
|
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
délibération
n°
026/2022
du
09
mai
2022
:
Décision
n°048_2023
du
29/09/2023
relative
à la
révision
de
loyer
du
bail
accordé
à la
« MAM
aux
deux
ailes
».
Décision
n°049_2023
du
29/09/2023
relative
à la
révision
de
loyer
du
bail
accordé
à
« Class
Beauty
Concept
».
Décision
n°050_2023
du
29/09/2023
relative
à la
révision
de
loyer
du
bail
accordé
à
Mme
Samara
QUIRICONI.
Décision
n°051_2023
du
02/10/2023
relative
à la
délivrance
d’une
concession
de
case
funéraire
dans
le cimetière
communal.
Décision
n°052_2023
du
04/10/2023
relative
à l'attribution
du
lot
n°1
de
l'accord-cadre
à bons
de
commande
pour
des
missions
de
maitrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la construction,
l'extension
ou
la rénovation
du
patrimoine
bâti
de
la commune,
à la
société
ENERGIS
ENGINEERING. Décision
n°053_2023
du
04/10/2023
relative
à l'attribution
du
lot
n°2
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
pour
des
missions
de
maitrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'espace
public
de
la commune,
à la
société
CEREG.
Décision
n°054_2023
du
04/10/2023
relative
à l'attribution
du
lot
n°1
du
marché
d'assurance
« dommages
aux
biens
» de
la commune,
à la
société
SMACL.
Décision
n°055_2023
du
04/10/2023
relative
à l'attribution
du
lot
n°2
du
marché
d'assurance
« responsabilité
civile
>» de
la commune,
à la
société
SMACL.
Décision
n°056_2023
du
04/10/2023
relative
à l'attribution
du
lot
n°3
du
marché
d'assurance
« flotte
automobile
>» de
la commune,
à la
société
SMACL.
Décision
n°057_2023
du
04/10/2023
relative
à l'attribution
du
lot
n°4
du
marché
d'assurance
« cyber-risques
» de
la commune,
à la
société
DATTAK-WAKAM.
Décision
n°058_2023
du
05/10/2023
relative
à la
mise
à disposition
de
moyens
du
SDIS
13
pour
le feu
d'artifices
du
02/12/2023.
Décision
n°059_2023
du
06/10/2023
relative
à la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la construction
de
la médiathèque
au
titre
du
Contrat
Départemental
pour
la transition
écologique
2024-2025.
Teneur
des
discussions
:
M.
Huyghe
demande
si la
SMACL
à candidaté
au
lot
n°4
« cyber-risques
», pour
la décision
! 057
2023,
‘ Il est
répondu
que
cette
société
n'a
pas
candidaté.
M.
Gibelot
pour
la même
décision
demande
qu'elle
est
la forme
du
groupement
DATTAK-
! WAKAM. Il
lui
est
répondu
que
ce
point
lui
sera
précisé
ultérieurement.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
en a
cie
FE Alormrnion
ml
ln
ln
mmrsrenremn
dm
Pirnrretrn
2
(2 Le
procès-verbal
de
la séance
du
13.10.2023
n'ayant
pas
pu
être
rédigé,
compte
tenu
de
la
convocation
le même
jour
de
la présente
séance,
il sera
proposé
à l'approbation
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 1 —
ADHESION
A LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
13.
Pièce
annexée
:
- Convention
d'adhésion
à la
médiation
préalable
obligatoire
du
CDG
13.
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à la
demande
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics. Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
L. 213-11
du
code
de
justice
administrative,
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L. 213-5
et 213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
où
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
puissent
être
conclues
entre
les
Centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à l'article
14
de
la loi
du
26
janvier
1984.
En
adhérant
à cette
mission,
la collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
décret
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la liste
des
litiges
ouverts
à la
médiation
préalable
obligatoire
:
1. Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
2. Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3. Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
réintégration
à l'issue
d’un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
sans
traitement
;
4. Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
où
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5. Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
formation
professionnelle
;
6. Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
:
7. Décisions
administratives
individuelles
relatives
à l'aménagement
des
postes
de
travail.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
mess
#1 Mremirimnl
de
1
Corner
de
Pure
Fes
en
nr
à Mas
den
pe
ve
re La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le CDG
13.
Vu
le code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R. 213-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et
de
litiges
sociaux
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
12.10.2023
;
Considérant
que
le CDG
13
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
Considérant
la délibération
n°74_22
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
date
du
29
novembre
2022
qui
instaure
la procédure
de
Médiation
préalable
obligatoire
à destination
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées,
adopte
la tarification
et
approuve
les
termes
de
la
convention
type
d'adhésion,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DECIDE
d'adhérer
à la
mission
de
médiation
du
CDG
13,
- PREND
ACTE
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si elle
l'estime
utile,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le CDG
13
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
! Teneur
des
discussions
:
: M.
Giïbelot
précise
que
l'obligation
de
médiation
n'intervient
qu'en
cas
d'adhésion
de
Ja:
commune
au
dispositif.
Ce
point
est
confirmé
par
M.
le Maire.
2 —
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023.
Pièce
annexée
:
-
Courrier
de
demande
de
contribution
au
FSL
du
Département
13.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Départemental
sollicite
la commune
pour
une
participation
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
pour
l’année
2023.
La
gestion
du
dispositif
d'aides
aux
ménages
et
d'accompagnement
social
est
assuré
par
la
Métropole
AMP
depuis
le 1%
janvier
2018,
à l'intérieur
de
son
périmètre
en
lieu
et place
du
Département. Celui-ci
sollicite
les
communes
volontaires
pour
une
participation
de
l'ordre
de
0.15
€ par
habitant
pour
les
communes
du
territoire
métropolitain.
Ainsi,
notre
participation
financière
pour
l'année
2023
s'élèverait
à 840.60
€ (5
604
X 0.15
=
840.60
€).
Compte
tenu
des
problématiques
liées
à la
crise
du
logement
dans
notre
région,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
contribuer
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
au
titre
de
2023.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
12.10.2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
la proposition
de
M.
le Maire,
- PARTICIPE
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
à hauteur
de
840.60
€ pour
l'année
2023,
- AUTORISE
le versement
de
la somme
de
840.60
€ au
Département
des
Bouches-du-
Rhône.
3 —
APPROBATION
DES
RAPPORTS
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
ENTRE
LA
METROPOLE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
AU
TITRE
DES
TRANSFERTS
ET
RESTITUTIONS
DE
COMPETENCES.
Pièce
annexée
:
- _
Rapports
de
la CLECT
du
26.09.2023.
En
application
des
dispositions
issues
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
et
en
particulier
son
article
181,
la
répartition
des
compétences
entre
la Métropole
et ses
communes
membres
a été
modifiée.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
constituée
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres,
a transmis
les
rapports
sur
l'évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées
au
titre
de
l'exercice
des
compétences
concernées
par
ces
modifications.
Le
Président
de
la CLECT
a notifié
à la
Commune
les
rapports
d'évaluations
adoptées
par
la
commission.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023 Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à se
prononcer
à la
majorité
simple
de
ses
membres
sur
les
rapports
transmis
par
le Président
de
la CLECT.
L'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
A défaut
de
l’approbation
dans
les
délais
et selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et ci-annexés,
il reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
constater,
par
arrêté,
le coût
net
des
charges
transférées,
en
lieu
et
place
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Une
fois
adoptés
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
les
montants
figurant
dans
ces
rapports
seront
pris
en
compte
par
le conseil
de
la Métropole
pour
déterminer
le montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
pour
chaque
commune
à compter
de
l'exercice
2023.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
les
rapports
d'évaluations
adoptés
par
la CLECT
et notifiés
par
son
Président,
ci-annexés
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
12.10.2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- ADOPTE
les
rapports
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la Métropole
et
chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
‘ Teneur
des
discussions
;
M.
Gibelot
demande
qui
est
le représentant
de
la commune
au
sein
de
la CLECT.
M.
Equine,
qui
est
représentant
de
la commune
au
sein
de
la CLECT,
explique
son
rôle
et
le
‘ retour
des
compétences
à la
commune,
notamment
en
termes
de
défense
incendie.
4 —
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À L'EXPÉRIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
AVEC
LA
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES. Pièce
annexée
:
-
Convention
relative
à l'expérimentation
du
CFU
pour
l'exercice
2023.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 Monsieur
le Maire
rappelle
l'engagement
de
la commune
de
Peypin
à mettre
en
place
la
nomenclature
comptable
M57
pour
le budget
de
la commune
et
celui
du
CCAS,
effective
depuis
le 1°
janvier
2022.
Parallèlement
à cette
démarche,
la commune
s'est
également
portée
candidate
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(DRFIP),
pour
participer
à la
vague
3 de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
l'exercice
2023.
Pendant
la phase
d'expérimentation,
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
élaboré
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
élaboré
par
le comptable.
Il s'agit
de
privilégier
une
démarche
d'élaboration
conjointe
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
permettant
la fiabilisation
des
données
et
la simplification
du
processus
administratif.
A l'issue
de
la phase
d'expérimentation,
et
si celle-ci
s'avère
concluante,
il sera
possible
de
pérenniser
le dispositif
pour
les
exercices
suivants.
Le
projet
de
convention
est
joint
à la
présente
délibération,
et
il convient
d'en
approuver
le
contenu
et
d'autoriser
le Maire
à signer
et
mettre
en
œuvre
ladite
convention,
avec
la DRFIP
PACA. Vu
l'arrêté
du
13/12/2019
autorisant
la participation
à l'expérimentation
au
titre
de
la vague
3 ;
Vu
la convention
relative
à l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
jointe
à la
présente
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
12.10.2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- APPROUVE
le principe
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
comptable
2023,
- AUTORISE
le Maire
à signer
et
mettre
en
œuvre
la convention
relative
à
l'expérimentation
du
CFU
avec
la DRFIP
PACA,
M.
Trinci,
DGS,
explique
le princive
du
compte
financier
unique
qui
permettra,
pour
l'exercice
: budgétaire
2023,
de
n'approuver
qu'un
seul
compte
en
lieu
et
place
du
compte
de
gestion
du:
: receveur,
et
du
compte
administratif
du
Maire.
E
5 —
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
RESERVATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
DU
TERRITOIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX.
Pièce
annexée
:
-
Convention
de
gestion
en
flux
type.
Un
nouveau
cadre
de
pilotage
des
attributions
et
de
la gestion
de
la demande
de
logement
social
a été
défini
par
plusieurs
lois
successives
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
memes
RME
os
Hu
mmmmmmmmnnme
fun
mu
nen
um
A
DELELETEL
SEC
EE
EELS
PES
EEE
TEE
ORELE
RE
EE
PTE
T PESTE
OR
EL
OR DEC
REC - La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
- La
loi
Egalité
et Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
- La
loi
pour
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
- La
loi
relative
à la
Différenciation,
la Décentralisation
et la
Déconcentration
(3DS)
du
21
février
2022.
Dans
ce
contexte,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
(MAMP)
a installé
sa
Conférence
Intercommunale
du
Logement
en
2017.
Cette
instance
partenariale,
co-présidée
par
l'EPCI
et
l'État,
est
chargée
de
définir
les
orientations
en
matière
d'attribution
de
logement
locatif
social
et
de
mettre
en
place
les
différents
dispositifs
réglementaires,
tels
que
la gestion
en
flux
des
droits
de
réservations
de
logements
sociaux.
La
ville
de
Peypin,
au
regard
de
ses
obligations
liées
à la
loi
SRU
dispose
de
3.64
%
de
logements
sociaux,
soit
85
logements
au
1°
janvier
2022
(127
recensés
au
1°
janvier
2023).
Dans
le cadre
de
ces
constructions,
en
contrepartie
d'une
garantie
financière
des
emprunts,
d'un
apport
de
terrain
ou
d’un
financement,
la commune
a contracté
des
droits
de
réservation
de
logements
sociaux
auprès
des
bailleurs.
Ces
droits
de
réservation
permettant
de
proposer
des
candidats
demandeurs,
en
vue
de
l'attribution
d'un
logement
social
jusque-là
identifié
par
typologie,
financement
et
par
programme.
La
loi
ELAN
a généralisé,
pour
l'ensemble
des
réservataires
de
logements
locatifs
sociaux,
le
passage
à la
gestion
en
flux
au
plus
tard
le 24
novembre
2023.
Ainsi,
les
mises
à disposition
des
logements
ne
porteront
non
plus
sur
des
logements
identifiés
mais
sur
un
flux
annuel
de
logements
disponibles
à la
location.
Le
décret
N°
2020-145
du
20
février
2020
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux.
Les
objectifs
visés
par
ce
dispositif
sont
:
-__ Apporter
plus
de
souplesse
pour
la gestion
du
parc
locatif
social,
- Faciliter
la mobilité
résidentielle
et
favoriser
la mixité
sociale
en
même
temps
que
l'accès
au
logement
des
plus
défavorisés,
- Renforcer
le partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la politique
du
logement,
- Mieux
partager
l'effort
de
relogement
des
ménages
prioritaires
dont
les
ménages
concernés
par
les
programmes
de
renouvellement
urbain
ANRU,
ORCOD
ou
en
LHI.
Le
passage
à la
gestion
en
flux
représente
un
enjeu
fort
entre
les
bailleurs
et
la ville
de
Peypin
en
termes
d'attentes
tant
sur
le volume
que
sur
la qualité
des
logements
proposés
à leurs
publics. Le
travail
préalable
entre
les
bailleurs
et
la collectivité
a permis
de
réinterroger
l'état
des
réservations
(nombre,
typologie,
type
de
financement,
localisation.)
et
de
définir
les
publics
à prioriser
pour
les
logements
qui
seront
mis
à disposition
de
la ville.
Il a
de
plus
contribué
à la
finalisation
de
la convention
de
gestion
en
flux,
fruit
d'un
travail
collaboratif
avec
l'ensemble
des
acteurs
engagés
dans
la démarche.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10 Le
format
type
de
cette
convention
a pour
objet
la garantie
d’une
simplicité
et
lisibilité.
Toutefois,
le format
définitif
sera
arrêté
avec
chaque
bailleur
et
relèvera
d'échanges
et
négociations
bilatérales.
Il se
traduira
par
la signature
par
la ville
d'une
convention
par
bailleur
:
- CD
Habitat,
- 13
Habitat,
- Famille
et
Provence,
- SCI
Vivre
en
Provence,
- Finances
et
Développement.
Un
bilan
des
attributions,
tant
qualitatif
que
quantitatif,
sera
réalisé
annuellement
par
les
bailleurs
avec
la ville.
L'état
des
réservations
de
logements
sera
actualisé
chaque
année
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
patrimoine
des
bailleurs
(ventes,
démolitions,
constructions
nouvelles)
et
des
besoins
de
la ville
en
matière
de
logement.
L'aboutissement
de
cette
démarche
se
traduira
par
la signature
de
nouvelles
conventions
entre
la ville
de
Peypin
et
chacun
des
bailleurs
présents.
Ces
conventions,
d'une
durée
de
3 ans
et
révisables
chaque
année,
fixeront
les
objectifs
de
réservation
en
flux
annuel
de
logements
et
les
modalités
de
calcul
du
flux.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
notamment
les
articles
L.441-1
et
R.441-5,
Vu
le projet
de
convention
de
réservation
de
logement
annexé
à la
présente,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
œuvre
la gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
l'ensemble
de
la ville
de
Peypin
au
plus
tard
le 24
novembre
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- APPROUVE
le nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires,
énoncé
dans
la convention
cadre
ci-annexée,
- ACCEPTE
le principe
de
conclure
des
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
bilatérales
avec
tous
les
bailleurs
implantés
sur
la commune
de
Peypin,
à savoir
: CD
Habitat,
13
Habitat,
Famille
et
Provence,
SCI
Vivre
en
Provence,
Finances
et
Développement
;
-__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée,
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision,
et faire
tout
ce
qui
est
nécessaire
pour
en
poursuivre
l'application.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
l'nncoil
Minirinal
da
la
rommma
ra
Dasunin
11
LONEON
PNINICINNN
TE
ID
COMENNIIE
ME
NEONMTEIN
Li 6 _—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
D'UN
ACCOMPAGNANT
A LA
SCOLARITE
D'UN
ELEVE
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
SUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
ROUSSET.
Pièce
annexée
:
-
Convention
autorisant
la présence
d'un
AESH
dans
l'établissement
sur
le temps
périscolaire
méridien
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°054
2022
du
19/10/2022
approuvant
la
convention
de
prise
en
charge
d'un
accompagnant
d'un
élève
de
la commune
de
Peypin,
scolarisé
en
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Intégration
Scolaire)
au
sein
du
groupe
scolaire
élémentaire
de
la commune
de
Rousset.
Les
classes
ULIS
constituent
un
dispositif
qui
offre
aux
élèves
qui
en
bénéficient
une
organisation
pédagogique
adaptée
à leurs
besoins,
ainsi
que
des
enseignements
adaptés
dans
le cadre
de
regroupement
et
permet
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
personnalisés
de
scolarisation.
Cela
prend
notamment
la forme
d’un
ou
d'une
accompagnante
(AESH)
de
l'enfant
pendant
le temps
scolaire
et
périscolaire.
Si pendant
le temps
scolaire,
l’'accompagnante
qui
assiste
l'enfant
est
prise
en
charge
par
l'Éducation
nationale,
ce
n'est
pas
le cas
pendant
le temps
périscolaire,
qui
relève
exclusivement
de
la commune
de
Rousset.
Afin
de
permettre
à l'enfant
de
poursuivre
sa
scolarité
en
tenant
compte
de
son
handicap,
et
s'agissant
d’un
enfant
domicilié
sur
la commune
de
Peypin,
les
deux
collectivités
sont
d'accord
pour
régler
la prise
en
charge
d'une
partie
du
coût
lié
au
recrutement,
estimé
à 4
907.28
€
pour
la période
du
04/09/2023
au
05/07/2024,
par
voie
conventionnelle.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
l'accueil
d’une
accompagnante
d’un
élève
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
les
temps
périscolaires,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le projet
de
convention
soumis
à l'assemblée
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
12.10.2023
;
Considérant
l'intérêt
pour
l'enfant
de
renouveler
la prise
en
charge
par
la commune
du
coût
lié
à l'AESH
pour
l'année
scolaire
2023/2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'adjointe
déléguée
à signer
la convention
pour
l'accueil
d'un
élève
handicapé
résident
sur
Peypin,
scolarisé
en
classe
ULIS
sur
la
commune
de
Rousset
et
visant
à permettre
un
accompagnement
de
l'enfant
sur
les
temps
périscolaires.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
12 ! Teneur
des
discussions
:
Mme
Angeli
précise
qu'il
s'agit
de
prolonger
la prise
en
charge
qui
à déja
été
effectuée
: les
années
précédentes.
7 —
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°026/2022,
Pièces
annexées
:
-
Courrier
de
demande
d'inscription
à l'ordre
du
jour
;
- Délibération
n°026
_2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°026_2022
du
09
mai
2022,
relative
aux
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
dans
un
certain
nombre
de
domaines
de
compétences. Tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité
(le
conseil
municipal
n'étant
tenu
de
se
réunir
qu'au
moins
une
fois
par
trimestre)
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration
(ne
pas
alourdir
inutilement
les
débats
du
conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la gestion
quotidienne
de
la commune),
le conseil
municipal
a accepté
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs.
Par
suite
de
la demande
écrite
de
MM.
Frédéric
GIBELOT,
Sébastien
TEDDE,
Anne
LENGLIN,
Jean-Marc
BIGOT,
Bruno
GALLISA,
Jean-Jacques
SIMON,
Laurent
DERDERIAN,
Yannick
HUYGHE,
Laura
GIANASTASIO,
Delphine
ALLARD,
Bruno
LOUIS,
reçue
en
Mairie
le
20/09/2023,
dont
copie
est
jointe,
et
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présente
délibération
est
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
19/10/2023.
Les
élus
susnommés
sollicitent
ainsi
le retrait
des
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
aux
motifs
« du
faible
nombre
de
décisions
prises
en
relation
avec
cette
délégation
», et
« au
vu
de
certaines
décisions
contraires
à la
volonté
de
la majorité
du
conseil
municipal,
notamment
celle
concernant
l'association
Peypin
en
Fête
».
Etant
précisé
d'une
part,
que
les
décisions
prises
en
relation
avec
la délégation
consentie
au
Maire
s'exercent
dans
une
logique
de
bonne
administration,
pour
mémoire
52
décisions
en
2022
et
59
pour
l'année
en
cours,
et
permettent
de
ne
pas
alourdir
inutilement
les
ordres
du
jour
des
conseils
municipaux.
Etant
précisé
d'autre
part,
que
les
décisions
prises
par
le Maire
vis-à-vis
de
l'association
« Peypin
en
Fêtes
» sont
sans
lien
avec
les
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal,
aucune
d'entre
elles
n'ayant
trait
aux
relations
avec
les
associations.
Ainsi
à la
lecture
de
ces
éléments,
il appartient
désormais
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
ou
contre
le retrait
de
la délibération
n°026_2022
du
09/05/2022
accordant
délégations
au
Maire.
Sur
demande
de
plus
d’un
tiers
des
membres
présents
(13
élus),
motivée
par
la nécessité
de
se
prononcer
librement
sans
contrainte,
il est
procédé
au
vote
par
bulletin
secret.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
ee
mn
re ee
‘1 RArmieimns
He)
Le
cos
ln
Dormir
+7?
ms
espere
vus
mère
es
pre Deux
assesseurs
sont
désignés
: M.
Sébastien
TEDDE,
conseiller
municipal
et
M.
TRINCI
Fabien,
employé
communal.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
(A)
: 29
- Bulletins
blancs
ou
nuls
(B)
: 0
-__ Suffrages
exprimés
(A-B)
: 29
- _
Majorité
absolue
(A-B/2
+ 1)
: 16
A obtenu
:
- Pour
le retrait
de
la délibération
n°026
2022
: 18
voix
- Contre
le retrait
de
la délibération
n°026
2022
: 11
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
au
scrutin
secret,
- __
APPROUVE
le retrait
de
la délibération
n°026_
2022
relative
aux
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire.
Teneur
des
discussions
:
Monsieur
Gibelot
lit
la déclaration
suivante
:
« Monsieur
le
maire,
Les
raisons
que
je
vais
vous
énoncer
ne
vous
étonneront
guère,
mais
cette
situation
n'est
que
:
la conclusion
de
la longue
dégradation
de
vos
relations
avec
vos
élus.
A de
nombreuses
|
reprises
lors
de
réunions,
nous
avons
demandé
que
la gestion
des
affaires
communales
soit
4
davantage
participative
et
collective
pour
l'avenir
de
notre
village.
Malheureusement,
vous
vous
êtes
progressivement
enfermé
dans
une
logique
d'exercice
quasiment
solitaire
et
opaque
:
du
pouvoir.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
devenu
une
simple
chambre
d'enregistrement...
Votre
mode
de
fonctionnement
et
de
décision
totalement
personnel,
votre
absence
totale
de
transparence
notamment
dans
l'élaboration
du
PLUI,
votre
mépris
des
régles
juridiques
qui
:
régissent
le fonctionnement
d'un
conseil
municipal
et
de
la commune
font
que
nous
pouvons
douter
des
décisions
que
vous
prenez.
Le
lien
de
confiance
nécessaire
aux
délégations
de
compétences
que
le conseil
vous
avait
confié
est
donc
rompu.
Avec
ce
vote,
nous
souhaitons
redonner
au
Conseil
les
compétences
qu'il
vous
avait
confiées
lors
de
votre
investiture.
Le
conseil
municipal
va
reprendre
toute
sa
place
et
assumer
ses
responsabilités,
dans
le cadre
d'un
fonctionnement
plus
transparent
et
démocratique.
Notre
assemblée
doit
désormais
retrouver
un
fonctionnement
apaisé
et
la collégialité
sera
désormais
la régle.
Îl y
aura
des
conseils
plus
réguliers,
des
réunions
de
travail,
car
c'est
bien
pour
cela
que
nous
sommes
tous
Ja.
Nous
vous
demandons
d'ailleurs,
nous,
élus
du
conseil
et
les
nombreux
peypinois
qui
ont
signé
la pétition,
de
bien
vouloir
programmer
ces
prochaines
réunions
à des
horaires
où
la majorité
des
élus
pourront
y assister,
c'est-à-dire
après
18
heures.
Il est
vrai
que
tout
élu
local
salarié
dispose
d'un
droit
d'autorisations
d'absence
pour
participer
aux
séances
plénières
du
conseil
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 municipal,
cependant
dans
les
faits,
cela
est
souvent
incompatible
en
fonction
de
la profession
:
ou
de
l'organisation
de
la société.
Tous
les
services
aux
Peypinois
et
aux
agents
de
la commune
seront
bien
sûr
assurés,
il ny
a
aucune
volonté
d'entraver
le bon
fonctionnement
de
notre
village.
Cela
va
de
sens
avec
un
management
adapté
et
une
gestion
des
ressources
adéquates.
Le
conseil
municipal
va
donc
être
replacé
au
cœur
des
sujets,
au
cœur
des
projets
et
dans
la
plus
grande
transparence,
il appartiendra
à chacun
de
s'en
saisir
pour
que
collectivement
nous
fassions
avancer
Peypin
dans
la bonne
direction.
»
M
PIRONTI
interpelle
fortement
M.
GIBELOT
au
sujet
de
la démocratie,
qui
lui
répond
que
cela
n'a
aucun
rapport
avec
le sujet.
S'en
suit
un
échange
houleux
à plusieurs
intervenants
qu'il
est
impossible
de
retranscrire
clairement
et
qui
n'apporte
rien
au
débat.
Monsieur
le
Maire
lit
la
déclaration
suivante
:
« J'ai
dernièrement
proposé
à tout
le groupe
de
participer
à une
formation
sur
la cohésion
du
groupe
et
la fonction
de
chacun
d'entre
nous.
La
participation
d'un
grand
nombre
d'élus
aurait
permis
de
comprendre
le rôle
incontournable
du
Maire
et
des
Adjoints,
et
il n'est
pas
du
tout
celui
que
Fred
voudrait
vous
faire
croire.
Contrairement
aux
arguments
avancés,
je
ne
suis
pas
enfermé
dans
une
logique
d'exercice
solitaire
et
opaque
du
pouvoir,
d'ailleurs
je
travaille
tous
les
jours
avec
bon
nombre
de:
conseillers
municipaux
et
d'adjoints
qui
se
donnent
la peine
de
venir
en
Mairie
eux,
ils
se
reconnaitront. Fred
me
reproche
également
une
absence
de
décisions
collectives
stratégiques,
notamment
sur
le PLUI,
alors
que
le PLUT
est
une
compétence
métropolitaine
!
Un
groupe
majoritaire
doit
suivre
le Maire
lorsque
des
personnes
ou
des
associations
lui
manquent
de
respect,
manquent
à leur
engagement,
ne
communiquent
pas
les
différents
'
documents
comptables,
et
dont
certains
autres
tentent
sans
aucun
scrupule
et
aucune
base
solide
d'obtenir
des
avantages
de
la Mairie.
Le
rôle
du
premier
adjoint
devrait
être
de
mettre
fin
à ces
situations
et
non
pas
de
les
aggraver
en
prenant
parti
pour
ces
individus,
pour
des
raisons
qui
lui
appartiennent
et
faire
en
sorte
de
:
ne
pas
entrainer
les
lus
de
la majorité
dans
son
sillage.
Son
devoir
de
premier
adjoint
est
de
:
soutenir
et
suppléer
le Maire,
aider
à resserrer
les
liens
de
l'équipe
et
non
de
/a diviser.
è t 1 1 4 ‘ i ‘ ' ' ' ' ë 4 t ; î î ‘ \ : : ' ' t 1 3 3 1 ‘ \ ‘ : ' ' ë : 1 + ; î : ‘ \ ' 1 ' ' ' t 1 4 4 ï 1 ‘ ' ' 1 ' ' ' t 4 4 ‘ ‘ 3 ‘ : 1 1 ' 1 ' ' ' : 3 ‘ ‘ 1
Quant
au
Maire,
sans
les
délégations
attribuées
par
le conseil
municipal,
il est
le représentant
de
l'Etat,
c'est
à dire
:
- Officier
d'état
civil
;
- Officier
de
Police
judiciaire
;
- Chargé
de
la publication
des
lois
et
règlements
;
- Établissement
des
listes
électorales
;
Il est
également
l'autorité
exécutoire
de
la commune
:
- I
exécute
les
délibérations
légales
du
conseil
municipal
;
- Il
est
le chef
du
personnel
communal
;
- [|
conserve
son
pouvoir
de
Police
municipale
;
- [| conserve
son
pouvoir
en
matière
d'urbanisme
;
1 1 ' ' ' : è 4 4 1 1 4 3 4 ' ' ' 1 \ \ Ù ' ' : : 4 1 1 ' + 1 ‘ ‘ ' ' ' 1 \ Ù ' ' : t 1 1 t : 4 4 4 ‘
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
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M
em
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re
pret due
dot
ess
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eu
eo eppries Le
Maire
d'une
commune
prend
certaines
décisions
dont
il ne
peut
en
référer
au
préalable
à
son
groupe,
il s'agit
de
la gestion
quotidienne
des
affaires
courantes
et
non
pas
d'autocratie
;
le fonctionnement
d'une
« entreprise
» de
plus
de
110
agents,
de
plusieurs
millions
d'euros
par
an,
exige
des
prises
de
décision
quotidienne,
c'est
le rôle
de
l'autorité
territoriale
qu'est
le
Maire. Je
vous
invite
donc
encore
une
fois
à réfléchir
en
votre
âme
et
conscience
au
choix
du
vote
concernant
le retrait
des
délégations
du
Maire
consenties
par
le conseil
municipal.
Ce
vote
qui
pourrait
remettre
en
question
bien
des
projets
en
cours,
et
retarder
ou
bloguer
notre
administration.
Ne
vous
y trompez
pas,
ce
sont
nos
administrés
et
le personnel
communal
qui
en
feraient
les
frais
en
premier
! »
Monsieur
Huyghe
indique
que
jusqu'à
présent,
l'expression
démocratique
se
résume
à 7
conseils
municipaux
par
an
d'une
durée
variable
de
5 à
20
minutes,
sans
réunion
des
commissions
thématiques
ou
très
peu
et
globalement
en
réunion
de
pré-conseil,
des
décisions
:
qui
sont
prises
à l'encontre
d'une
majorité
du
conseil
municipal.
Le
groupe
« Tous
unis
pour
|
Peypin
» a
été
signataire
d'une
lettre
pour
une
demande
de
retrait
de
pouvoir
pour
faire
passer
un
message
fort
et
clair,
ce
groupe
consent
à collaborer
avec
la majorité
municipale
et
pas
:
avec
un
monarque.
Monsieur
Simon
indique
au
nom
du
groupe
« Génération
Peypin
», que
celui-ci
s'est
positionné
au
début
de
façon
constructive
avec
tous
les
membres
du
conseil.
Le
constat
à été
partagé
;
avec
d'autres
que
rien
ne
se
passait,
notamment
en
termes
d'investissement.
Le
groupe
:
s'associe
au
propos
de
M.
Gibelot
et
M.
Huyghe
et
se
montre
impatient
de
pouvoir
travailler
:
tous
ensemble.
' : : : : : : : : : : : : 1 :
Monsieur
Gibelot
reprend
la parole
pour
redire
qu'il
n'a
aucune
volonté
de
bloquer
le système,
et
indique
que
le Maire
peut
proposer
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
une
liste
de
délégations
qui
permettraient
de
fonctionner
au
quotidien.
I| demande
que
le Maire
fasse
des
propositions
pour
fluidifier
le système
et
réfléchir
ensemble
à ce
fonctionnement,
créer
un
groupe
de
travail
pour
y parvenir.
La
Secrétaire
de
séance,
Odile
TORNATORE
Le
présent
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
Ja
commune. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
16