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Ordre du Jour - ODJ 19 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 19 10 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité sociale,
ORDRE DU JOUR - CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2023.
Convocation à été adressée à chacun des conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 13.
Contribution de la commune au fonds de solidarité pour le logement au titre de l'année 2023.
Approbation des rapports d'évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.
Approbation de la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique avec la Direction Régionale des Finances Publiques.
Approbation des conventions de réservation des logements locatifs sociaux entre la commune et les bailleurs sociaux du territoire dans le cadre de la mise en place de la gestion des flux.
Approbation de la convention de pris en charge d'un accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires avec la commune de Rousset.
Retrait de la délibération n°026/2022.
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