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Procès Verbal - PV CM 13 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
=
COMMUNE
DE
PEYPIN
a® 9v Peypin
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2023
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
13
octobre
2023
à 15h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 09
octobre
2023,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN.
La
séance
du
Conseil
Municipal
du
09.10.2023
n'ayant
pu
se
tenir
faute
de
quorum,
et
conformément
à l'article
L. 2121-17
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
du
13.10.2023
est
appelé
à délibérer
pour
les
questions
reprises
de
l'ordre
du
jour
de
la première
réunion
qui
n'avait
pu
se
tenir
faute
de
quorum.
Désignation
du/de
la secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Gilbert
CAUDULLO
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
À l'unanimité,
Monsieur
CAUDULLO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le secrétaire
de
séance
procède
à l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Absente
Monsieur
|
GIBELOT
Frédéric
Absent
Madame
RESCH
Cécile
Absente
Monsieur
EQUINE
Jean-Pierre
Absent
Madame
ANGELI
Nadine
Absent
Monsieur
PIRONTI
Francis
Présent
Madame
TORNATORE
Odile
Pouvoir
à
JM.
LEONARDIS
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Absent
Madame
MOREL
Eliane
Absente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Absent
Madame
LENGLIN
Anne
Absente
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Présent
Madame
ROUX
Elise
Pouvoir
à
F. PIRONTI
Monsieur
ULBRICH
Maximilien
Présent
Madame
LIONTI
Jeannine
Pouvoir
à
M.
ULBRICH
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Absent
Madame
ISOARDO
Nathalie
Pouvoir
à
D.
LE
GALL
Monsieur
LE
GALL
Dominique
Présent
Monsieur
GALLISA
Bruno
Absent
Monsieur
BIERLAIR
René
Pouvoir
à
G.
CAUDULLO
Madame
GODARD
Aurélie
Absente
Monsieur
CARERI
Marc
Absent
PROCES-VERBAL
DE
LÀ
SEANCE
DU
15.10.4025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Liste
« Tous
Unis
pour
Peypin
» :
Monsieur
LOUIS
Bruno
Absent
Madame
GIANASTASIO
Laura
Absente
Monsieur
HUYGHE
Yannick
Absent
Madame
ALLARD
Delphine
Absente
Monsieur
DERDERIAN
Laurent
Absent
Liste
« Génération
Peypin
» :
| Monsieur
| SIMON
Jean-Jacques
|
Absent
+ Effectif
légal
:...................,.........
29
» Présents
:............,.,.,.
05
(+
05
procurations)
+ Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
:
10
Conformément
à l’article
L 2121-17,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum.
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
délibération
n°
026/2022
du
09
mai
2022
:
Décision
n°033_2023
du
05/06/2023
relative
à la
reconduction
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la commune
et
l'association
« Tennis
Club
de
Peypin
».
Décision
n°034_2023
du
06/06/2023
relative
à l'attribution
du
marché
de
travaux
d'étanchéité
de
la toiture
de
la Mairie,
avec
la société
SUD
ECRAN.
Décision
n°035_2023
du
06/06/2023
relative
à la
conclusion
d'une
convention
entre
la
commune
et
l’association
« Tennis
Club
de
Peypin
» dans
le cadre
d'activités
inter-cantine.
Décision
n°036_
2023
du
12/06/2023
relative
à la
conclusion
d'une
convention
avec
la SAS
CEDRALIS
pour
la mise
à disposition
d'une
plateforme
de
gestion
des
événements
majeurs.
Décision
n°037_2023
du
21/06/2023
relative
à la
signature
d'un
avenant
n°2
avec
la
société
GAIA
PROVENCE
pour
création
de
prix
nouveaux
au
BPU.
Décision
n°038
2023
du
22/06/2023
relative
à l'attribution
du
marché
de
travaux
d'extension
de
la crèche
(ancien
CLSH),
avec
la société
TRADI
RENOV.
Décision
n°039_2023
du
22/06/2023
relative
à l'attribution
du
marché
de
fourniture,
de
livraison
et
de
gestion
des
titres
restaurants,
avec
la société
ENDENRED
France
SAS.
Décision
n°040_2023
du
06/07/2023
relative
à la
suppression
de
la régie
d'avance
des
dépenses
des
séjours
et stages
d'activités
sportives.
Décision
n°041_2023
du
18/07/2023
relative
à la
suppression
de
la régie
de
recettes
des
photocopies. Décision
n°042_2023
du
18/07/2023
relative
à la
suppression
de
la régie
de
recettes
de
location
des
salles.
Décision
n°043_2023
du
18/07/2023
relative
à la
suppression
de
la régie
de
recettes
des
participations
aux
spectacles,
repas
et
animations
diverses.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
2 Décision
n°044_2023
du
07/08/2023
relative
à l'avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la définition
du
programme
de
construction
d'une
nouvelle
crèche
avec
la SARL
EXACTAMO.
Décision
n°045_2023
du
29/08/2023
relative
au
remplacement
des
installations
d'éclairage
du
stade
de
football
et jeu
de
boules,
avec
la société
GIAIME.
Décision
n°0462023
du
29/08/2023
relative
au
renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
d’externalisation
des
missions
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la
société
URBADS.
Décision
n°047_2023
du
31/08/2023
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
à l'Union
des
Maires
des
Bouches-du-Rhône
pour
l'année
2023.
persan
summummmnmnnmmmmmemnnsnmesemmeseeseesenesememmmmmmmmneesseenenmenmnnmnnns
seen
nm
és
nement
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3 1 —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
JUIN
2023
ET
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
OCTOBRE
2023.
Pièce
annexée
:
- Procès-verbal
de
la séance
du
19
juin
2023,
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
09
octobre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
19
juin
2023
;
- APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
09
octobre
2023.
! M.
le Maire
rappelle
qu'il
est
dommage
que
les
élus
absents
ne
tiennent
pas
compte
de
leur
:
droit
d'autorisations
d'absences
et
de
crédits
d'heures
auprès
de
leur
employeur,
prévu
par
/à :
! loi,
de
même
que
les
élus
qui
sont
retraités
et
qui
n'ont
pas
de
contraintes
horaires.
Les
adjoints
! délégués
et
conseillers
délégués
ont
des
indemnités
qui
les
engagent
particulièrement.
: Participer
aux
séances
du
conseil
municipal
est
un
devoir
et
un
engagement
qu'il
faut
respecter.
:
2 -
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
DE
LA
COMMUNE
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DES
BOUCHES-DU-RHONE.
Pièce
annexée
:
-
Convention
d'adhésion
à la
mission
d'assistance
et
de
conseil
avec
le CDG
13.
Complété
par
l'article
218
de
la loi
n°2022-217
du
21
févier
2022,
dite
« Loi
3DS
», l'article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la possibilité
pour
tout
élu
local,
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
d'apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
inscrits
dans
la Charte
de
l'élu
local
mentionnée
à ce
même
article
L.1111-1-1. Le
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
porte
application
de
cette
mesure
et
détermine
à
cette
fin
les
modalités
et les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local.
. La
désignation
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
au
choix
par
:
Une
où
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans
; n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
précitées.
Celui-ci
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement.
Autrement
dit,
ne
peut
pas
être
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
- Une
personne
exerçant
un
mandat
local
au
sein
de
la collectivité,
- Une
personne
ayant
exercé
un
mandat
local
au
sein
de
la collectivité
depuis
moins
de
trois
ans,
- Une
personne
ayant
la qualité
d'agent
de
la collectivité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCEF
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 - Une
personne
se
trouvant
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
la collectivité.
. Les
modalités
de
désignation
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
du
syndicat
mixte.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
par
délibérations
concordantes.
La
délibération
précise
notamment
:
La
durée
d'exercice
des
fonctions,
Les
modalités
de
saisine
et
l'examen
de
celle-ci,
Les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
Les
moyens
matériels
mis
à disposition.
t
Cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le référent
déontologue
sont
portées
par
tout
moyen
à la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
. Les
modalités
d'indemnisation
La
délibération
peut
également
prévoir
une
indemnisation
du
référent
déontologue,
sous
forme
de
vacation
dont
le montant
ne
peut
pas
dépasser
les
plafonds
fixés
par
un
arrêté
du
6
décembre
2022
:
1°
- Lorsque
les
missions
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
: 80
euros
par
personne. 2°
- Lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
:
o 300
euros
pour
la présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-
journée,
o 200
euros
pour
la participation
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-
journée.
Le
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
précise
également
la possibilité
de
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
ou
encore
les
obligations
des
référents
déontologues
au
respect
du
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle.
Vu
l'article
L 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R 1111-1-1
A et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Vu
la délibération
n°3723
du
20/06/2023
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
que
le CDG
13
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
référent
déontologue
reconnu
pour
son
expérience
et ses
compétences
! PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DÙ
15.10.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
5 Considérant
que
le CDG
13
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DESIGNE
Monsieur
Jacques
CALMETTES
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l'élu
local,
ancien
magistrat
de
l’ordre
judiciaire
;
-__ PRECISE
que
Monsieur
CALMETTES
exercera
ses
missions
pour
une
durée
de
3 ans
;
- PRECISE
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
Monsieur
CALMETTES
et
que
les
modalités
de
saisine,
de
rémunération,
d'examen
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
sont
détaillées
dans
la convention
jointe
à la
présente
délibération
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
3 —
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
STAGE
PRATIQUE
EN
FAVEUR
DES
DEMANDEURS
D'EMPLOI
AVEC
LE
CDG
13,
Pièce
annexée
:
- Convention
de
stage
pratique.
Les
collectivités
territoriales
peinent
à pourvoir
les
postes
d'agent
administratif
polyvalent,
aussi
bien
les
vacances
de
poste
temporaires
que
permanentes.
Dans
un
contexte
de
repli
de
l'attractivité
de
la fonction
publique
et
compte
tenu
des
pénuries
de
candidats,
il est
souvent
difficile
de
recruter
des
agents
formés
et
opérationnels.
Fort
de
ce
constat,
le CDG
13
a conclu
un
partenariat
avec
le CNFPT
et
Pôle
Emploi
en
vue
d'organiser
conjointement
la formation
d'une
quinzaine
de
demandeurs
d'emploi,
spécifiquement
sélectionnés,
au
métier
d'agent
polyvalent
administratif.
Cette
formation
s'articulera
autour
de
deux
périodes
:
- Une
période
de
formation
théorique
dispensée
par
le CNFPT
durant
le mois
d'octobre
2023.
D'une
durée
de
27
jours,
cette
formation
couvrira
les
domaines
des
ressources
humaines
et
de
la paye,
des
marchés
publics,
des
autorisations
du
droit
des
sols,
des
finances
et
du
budget.
- Une
période
de
stage
pratique
d'une
durée
de
20
jours
entre
le 13/11/2023
et
le
08/12/2023,
réalisé
en
milieu
professionnel
pour
permettre
aux
stagiaires
de
mettre
en
pratique
les
enseignements
théoriques
suivis.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'adhérer
à la
convention
de
stage
pratique
jointe
à la
présente
délibération
et
d'accueillir
un(e)
stagiaire
au
sein
de
ses
services,
Vu
la convention
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
de
la formation
« agent
polyvalent
administratif
» en
faveur
des
demandeurs
d'emploi
conclue
entre
Pôle
Emploi,
le CNFPT
et
le
CDG
13,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DECIDE
d'approuver
l'accueil
d'un(e)
stagiaire
dans
le cadre
de
la convention
de
stage
pratique
portée
par
le CDG
13
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
en
résultant
et tous
documents
utiles
à sa
mise
en
œuvre
et son
exécution.
4 —
AUGMENTATION
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
COMMUNALE
DES
TITRES-
RESTAURANTS. En
application
des
dispositions
de
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967,
les
collectivités
publiques
et
leurs
établissements
peuvent
attribuer
des
titres
restaurant,
dans
le
cas
où
ils
n'ont
pas
mis
en
place
de
dispositif
propre
de
restauration
collective,
aux
agents
qui
ne
peuvent
bénéficier
d'un
dispositif
de
restauration
compatible
avec
la localisation
de
leur
poste
de
travail.
Ainsi,
la commune
de
Peypin
a choisi
d'octroyer,
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
3575
du
17/12/2007,
des
titres
restaurant
à certaines
catégories
d'agents.
En
application
des
dispositions
applicables,
l'employeur
détermine
librement
le montant
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
qu'il
octroie
à son
personnel
: aucune
disposition
n'impose
de
valeur
minimale
ou
maximale
des
titres.
Toutefois,
la valeur
des
titres
restaurant
est
encadrée
par
les
limites
légales
imposées
à la
contribution
financière
des
employeurs.
Ainsi,
pour
être
exonérée
de
cotisations
de
Sécurité
sociale,
la contribution
patronale
au
financement
de
l'acquisition
des
titres
restaurant
doit
respecter
2 limites
:
° Être
comprise
entre
50
et
60
%
de
la valeur
nominale
du
titre
;
+ Ne
pas
excéder
d'exonération
6.91
€ par
titre
(depuis
juin
2023).
Depuis
le 1°
janvier
2008,
par
délibération
précitée
:
« La
valeur
faciale
des
titres
octroyés
par
la commune
est
fixée
à 6
€;
° La
commune
participe
à hauteur
de
3 €,
soit
50
%
de
la valeur
faciale
du
titre,
et
les
agents
à hauteur
de
3 €
soit
50
%.
Dans
le cadre
du
développement
de
la politique
sociale
de
la commune
en
faveur
du
personnel
municipal,
la commune
souhaite
améliorer
le pouvoir
d'achat
des
agents
municipaux,
et
agir
sur
un
des
leviers
de
revalorisation
dont
elle
dispose,
à savoir
le taux
de
participation
communal.
Ainsi,
il est
proposé,
dès
le 1°
décembre
2023
:
° De
porter
la participation
employeur
à 60
%
de
cette
valeur,
soit
une
participation
de
la
commune
à hauteur
de
3,60
€ et
une
participation
des
agents
à hauteur
de
2,40
€ (40
%
de
la valeur).
Le
coût
supplémentaire
pour
la collectivité
est
estimé
à 6 500
€ en
année
pleine.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 A titre
individuel,
sur
la base
d’une
attribution
de
18
tickets
par
mois,
cela
représente
une
économie
de
10.80
€ /
mois,
soit
129,60
€ /
an
pour
un
agent.
Les
organisations
syndicales,
sollicitées
en
amont
et
consultées
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
29/09/2023,
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
De
plus,
les
titres-restaurant
pourront
de
plus
être
attribués
à tous
les
agents
de
la collectivité
:
fonctionnaire,
titulaire
ou
stagiaire,
contractuel
de
droit
public,
contractuel
de
droit
privé
et
apprenti
entrant
dans
les
conditions
prévues
par
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
Considérant
l'intérêt
de
l'employeur
à agir
pour
l'amélioration
du
pouvoir
d'achat
de
ses
employés
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DECIDE
de
porter,
à compter
du
1°
décembre
2023,
la participation
de
l'employeur
à
hauteur
de
60
%
de
la valeur
du
titre,
- DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
à l'article
6478
du
budget
de
l'exercice
2023
et
suivants.
5 —
DEFINITION
DES
MISSIONS
ET
DES
REMUNERATIONS
DES
VACATIONS.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
peut
être
tenue
de
faire
appel
dans
des
circonstances
particulières
à des
vacataires
pour
des
missions
déterminées,
et
rappelle
la
délibération
de
la séance
du
09/11/2009
définissant
un
tarif
de
vacation
pour
:
- Les
animateurs
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
;
Compte
tenu
de
l'antériorité
de
cette
délibération
et
de
l’évolution
des
besoins,
il convient,
d'une
part,
d'étendre
les
catégories
des
différentes
vacations
et,
d’autre
part,
de
mettre
à jour
les
rémunérations
applicables.
Il doit
être
précisé
que
les
vacataires
se
distinguent
des
contractuels
par
le caractère
non
permanent
du
besoin
auquel
leur
recrutement
répond
mais
aussi
par
leur
statut
juridique
et
le
mode
de
calcul
de
leur
rémunération.
Le
caractère
précaire
et
révocable
du
recrutement
prévu
dans
l'acte
d'engagement
ne
permet
pas
à lui
seul
de
caractériser
la vacation.
Le
recours
à la
vacation
est
possible
lorsque
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
sont
réunies
:
- Un
besoin
ponctuel
et
non
permanent
;
- Une
mission
précise
et spécifique
réalisée
à la
demande
de
l'administration
;
- Une
rémunération
à la
tâche.
En
complément
des
catégories
d'agent
actuellement
définies,
il est
souhaitable
de
permettre
le
recours
à la
vacation
pour
réaliser
les
missions
suivantes
:
- Les
directeurs
d'ALSH
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 - Les
directeurs
adjoints
d'ALSH
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
où
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
;
- Les
animateurs
diplômés
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
où
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
;
- Les
animateurs
non
diplômés
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
;
- Les
agents
d'hygiène
et
entretien
des
locaux
(ménage)
recrutés
ponctuellement
pour
faire
face
à des
remplacements
ou
des
surcroîts
d'activité
;
- Les
surcroits
temporaires
d'activités
pour
des
interventions
techniques
ponctuelles
:
manifestations
culturelles,
sportives
et/ou
festives.
- Les
surcroits
temporaires
d'activités
pour
des
besoins
administratifs
ponctuels
: accueil,
secrétariat,
comptabilité,
élection.
- Les
personnels
de
remplacements
non
permanents
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM
au
sein
des
classes
de
maternelles.
- Les
animateurs
périscolaires
diplômés
pour
l'encadrement
et
la proposition
d'activités
aux
enfants
au
sein
des
groupes
scolaires
;
- Les
animateurs
périscolaires
non
diplômés
pour
l'encadrement
et
la proposition
d'activités
aux
enfants
au
sein
des
groupes
scolaires
;
- Les
personnes
retraitées
présentes
pour
la sécurisation
des
entrées
et sorties
des
écoles,
assurant
la sécurité
des
enfants
en
complément
des
agents
de
la police
municipale,
dispositif
dit
« papi
et
mamie
trafic
» ;
Les
organisations
syndicales,
sollicitées
en
amont
et
consultées
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
29/09/2023,
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
Il convient
de
définir
les
niveaux
de
rémunération
par
type
de
vacation,
selon
les
montants
horaires
ou
forfaitaires
définis
ci-après,
à compter
du
1%
novembre
2023
:
REMUNERATION
AU
TAUX
HORAIRE
BRUT
HORAIRE
OU
JOURNALIER
MISSION
JOURNEE
DIMANCHE
ET
JOURS
FERIES
NUIT
echnique
13€
18€
26€
Besoin
administratif
15€
20€
-
Ménage
des
locaux
13€
-
-
160€
Directeur
ALSH
(Forfait
journalier
10
L
_
heures)
.
.....
150€
Directeur
adjoint
(Forfait
journalier
10
-
-
heures)
.
IA 4
140€
Animateur
diplome
(Forfait
journalier
10
-
-
heures)
a
ALT
(Forfait
journalier
10
-
-
p'o
heures)
ATSEM
14€
-
-
Animateur
14€
L
L
périscolaire
diplômé
Animateur
périscolaire
non
13€
-
-
diplômé
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
13.10.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
g
Aide
surveillance
traversée
piétonne
13€
-
-
écoles
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- APPROUVE
le tableau
de
rémunérations
des
vacations
indiquées
ci-dessus,
dont
les
montants
s'appliquent
à compter
du
1°
novembre
2023,
-__PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
suivants.
6 —
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AUX
DEPLACEMENTS
DES
AGENTS
COMMUNAUX. Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991
(JO
du
7 janvier
2007).
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001,
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
clarifier
les
prises
en
charge
des
différents
frais
de
déplacement
occasionnés
par
les
formations,
stages,
réunions
de
travail
ou
autres
activités
directement
liées
aux
fonctions
de
l'agent,
à l'extérieur
de
la commune,
et
à l'exception
des
déplacements
liés
aux
jours
d'épreuves
de
concours
où
d'examens.
M.
le Maire
indique
que
le dispositif
juridique
applicable
aux
frais
de
déplacements
des
agents
communaux
conduit
la collectivité
à délibérer
sur
un
certain
nombre
de
points.
En
effet,
dans
les
cas
où
l'organisme
de
formation
ne
prend
pas
à sa
charge
les
frais
de
déplacement,
il est
nécessaire
de
préciser
les
prises
en
charge
par
l'employeur
des
frais
exposés
par
les
agents.
Concernant
les
trajets,
le moyen
de
transport
le moins
onéreux
sera
privilégié.
En
cas
d'utilisation
des
transports
en
commun,
les
frais
seront
pris
en
charge
sur
présentation
des
justificatifs.
En
cas
d'utilisation
de
la voiture
personnelle,
le remboursement
se
fera
sur
la base
des
indemnités
kilométriques
fixées
par
l’État,
sur
la base
d'un
aller-retour
entre
le lieu
de
formation
et
la résidence
administrative
(Peypin).
Concernant
les
frais
de
repas,
ceux-ci
sont
pris
en
charge
à hauteur
de
15.25
€ par
repas,
sur
présentation
de
justificatifs.
Concernant
les
frais
d'hébergement,
sera
pris
en
compte
le remboursement
des
frais
d'hébergement
dans
la limite
de
la somme
forfaitaire
de
70
€ par
jour
(incluant
le petit-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10 déjeuner),
dès
lors
que
l’agent
a été
préalablement
autorisé.
Le
remboursement
intervient
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
M.
le Maire
précise
que
d’autres
décisions
particulières
et ponctuelles
relèvent
de
l'autorisation
écrite
préalable
de
l'employeur
: l’utilisation
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service,
le remboursement
des
frais
d'utilisation
des
parcs
de
stationnement
et
des
péages
d'autoroute,
l'utilisation
de
taxi,
de
véhicule
de
location
ou
d’un
véhicule
personnel
autre
qu'un
véhicule
à
moteur. Enfin,
il est
nécessaire
de
statuer
sur
le cas
particulier
des
déplacement
intra-muros
(à l'intérieur
de
la commune
de
Peypin).
Il convient
de
préciser
que
ceux-ci
ne
peuvent
être
pris
en
charge,
sauf
par
une
indemnité
forfaitaire. Les
fonctions
essentiellement
itinérantes
(déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
en
application
de
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001),
à l'intérieur
d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
peuvent
donner
lieu
à
attribution
d’une
indemnité
forfaitaire
dont
le montant
maximum
a été
fixé
à 615
€ par
an,
par
un
arrêté
du
28
décembre
2020.
Il convient
donc
de
préciser
les
fonctions
itinérantes
pouvant
donner
lieu
au
versement
de
cette
indemnité,
et
les
agents
concernés.
Il s'agit
de
:
- Agent
d'entretien
des
locaux,
se
déplaçant
quotidiennement
dans
le cadre
de
leur
temps
de
travail
et
avec
leur
véhicule
personnel,
entre
deux
sites
à minima
(ex
: Mairie
/ école
Bessi,
école
Pagnol
/ gymnase)
éloignés
de
plus
d'un
kilomètre
;
- Agents
d'animation,
directrice
et
directrice
adjointe
de
l’ALSH
intervenant
aux
écoles
dans
le cadre
des
activités
périscolaires,
se
déplaçant
quotidiennement
dans
le cadre
de
leur
temps
de
travail
et
avec
leur
véhicule
personnel,
entre
deux
sites
à minima
(ex
:
CLSH
/ école
Bessi,
école
Pagnol
/ CLSH,
gymnase
/ CLSH)
éloignés
de
plus
d'un
kilomètre
;
Ces
agents
sont
préalablement
autorisés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
(qui
doivent
être
assurés
pour
les
déplacements
professionnels)
par
l'autorité
territoriale,
sous
la forme
d'un
arrêté
ou
ordre
de
mission
permanent
intra-muros.
Les
organisations
syndicales,
sollicitées
en
amont
et
consultées
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
29/09/2023,
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DÉCIDE
de
prendre
en
compte
le remboursement
des
frais
liés
aux
déplacements
exposés
ci-avant.
-
DÉCIDE
de
dépasser
pour
une
durée
limitée
et
autorisée
au
cas
par
cas
les
taux
forfaitaires
des
indemnités
de
mission
et
de
stage,
dans
la
limite
des
sommes
effectivement
engagées
par
l'agent
et
après
y
avoir
été
préalablement
autorisé.
-
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
communal
concernant
l'ensemble
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux.
PRÔCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.10.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
ii Z —
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL.
Pièce
annexée
:
-
Tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
au
1°
novembre
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Les
modifications
à intervenir
sur
la liste
des
emplois
de
la commune,
dont
le dernier
état
a été
établi
par
délibération
07
février
2023,
relèvent
donc
de
la compétence
exclusive
du
conseil
municipal. Celui-ci
fixe
le nombre
d'emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
n°
029/2023
en
date
du
19/06/2023
portant
liste
des
emplois
permanents
du
personnel
communal
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29/09/2023
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
modifications
de
temps
de
travail
dans
les
effectifs
du
personnel
titulaire,
ainsi
qu'une
suppression
de
plusieurs
postes
vacants
depuis
de
nombreuses
années,
pour
une
meilleure
lisibilité
des
effectifs
communaux
;
C'est
dans
ce
contexte
que
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
une
mise
à jour
nécessaire
du
tableau
des
emplois
en
procédant
aux
modifications
des
postes
suivants
:
Filière
administrative
:
° Suppression
de
deux
postes
d'attaché
principal
à temps
complet
;
Filière
technique
:
Suppression
d'un
poste
de
technicien
principal
de
1°
classe
à temps
complet
;
Suppression
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2"%
classe
à temps
complet
;
Suppression
de
7 postes
d'adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à temps
complet;
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"%
classe
à temps
non
complet
(30/35)
;
* Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35)
;
* Suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(12h30/35È"°)
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
12 Filière
sanitaire
et
sociale
:
° Suppression
d’un
poste
de
puéricultrice
à temps
non
complet
(10h30/35È"e)
;
° Suppression
d'un
poste
d'infirmière
en
soins
généraux
à temps
non
complet
(10h30/35è"e)
;
° Suppression
de
3 postes
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à temps
complet
;
° Suppression
d'un
poste
d'agent
social
principal
de
2"%
classe
à temps
complet
;
° Création
d'un
poste
de
puéricultrice
à temps
complet
;
Filière
animation
:
°_ Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(34/35°"°)
;
° Création
de
3 postes
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
;
Filière
culturelle
:
° Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
;
Filière
sportive
:
° __
Suppression
d'un
poste
d'opérateur
qualifié
des
activités
physiques
et sportives
à temps
complet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- __
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
qu'exposée
ci-avant,
- DECIDE
de
fixer
les
effectifs
du
personnel
municipal
comme
listés
en
tableau
ci-annexé,
à prise
d'effet
au
1%
novembre
2023,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recourir
à des
candidatures
contractuelles
à défaut
de
candidature
d'agent
titulaire
correspondant
aux
besoins
des
services,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget.
| Teneur
des
discussions
:
: M.
LE
GALL
souhaite
savoir
s'y
à un
délai
maximal
entre
la création
d'un
poste
et
le recrutement
:
: d'un
agent,
au-delà
duquel
celui-ci
doit
être
supprimé.
! M.
le
DGS
lui
répond
qu'il
ny
a pas
de
délai
particulier
pour
supprimer
un
poste
ouvert
et
vacant.
8 —
CREATION
DE
DEUX
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC).
Le
contrat
« Parcours
emploi
compétences
» (PEC)
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
Il associe
accompagnement
professionnel
pour
son
bénéficiaire
et
aide
financière
pour
l'employeur.
Sa
mise
en
œuvre
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.10,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
13 Ce
dispositif
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'État
qui
varie
entre
40
%
et
80
%
pour
les
Bouches-du-Rhône. L'aide
à l'insertion
professionnelle
de
l'État
est
attribuée
à l'employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
et
de
formation.
Il
est
précisé
que
les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé
et
que
ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. Les
2 postes
à créer
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
Poste
(1)
: animateur
;
- Durée
du
contrat
: 12
mois
renouvelable
dans
la limite
de
24
mois
;
- Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
;
- Rémunération
: SMIC
+ 10
%.
Poste
(1)
: agent
des
services
techniques
;
- Durée
du
contrat
: 12
mois
renouvelable
dans
la limite
de
24
mois
;
- Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
;
- Rémunération
: SMIC
+ 10
%.
Vu
le code
du
travail
;
Vu
la loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
;
Vu
le décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion
;
Vu
la circulaire
N°
DGEFP/MIP/METH/MPP/2021/42
du
12
février
2021
relative
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
(parcours
emploi
compétences,
contrats
initiative
emploi,
insertion
par
l'activité
économique,
entreprises
adaptées,
groupements
d'employeurs
pour
l'insertion
et
la qualification)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
R93-2021-05-07-00002
en
date
du
7 mai
2021
Relatif
aux
Parcours
Emploi
Compétences
(Contrat
Unique
d'insertion
- CAE
et
CIE)
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DECIDE
de
créer
1 poste
d'animateur
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emplois
Compétences
», à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
dans
la limite
de
24
mois,
- DECIDE
de
créer
1 poste
d'agent
des
services
techniques
dans
le cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emplois
Compétences
», à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
dans
la limite
de
24
mois,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à ces
recrutements,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 9 —
MISE
A JOUR
DU
CADRE
DES
ASTREINTES
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le régime
des
astreintes
des
personnels
au
sein
de
la collectivité
est
actuellement
définit
par
les
délibérations
n°3689
du
15/12/2008,
n°3708
du
19/01/2009
et
n°039/2017
du
27/02/2017.
Il convient
d’actualiser
et
mettre
à jour
le régime
des
astreintes,
au
sein
d’une
seule
délibération
qui
annule
et remplace
les
précédentes.
Conformément
aux
articles
5 et
9 du
décret
n°
2001-623,
l'organe
délibérant
détermine,
après
avis
du
CTP,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
aux
astreintes
et
permanences,
les
modalités
de
leur
organisation
et
les
emplois
concernés.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à l'indemnisation
des
astreintes
et
à la
compensation
ou
à la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
;
Vu
l'arrêté
du
7 février
2002
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
en
application
du
décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29.09.2023
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
L'astreinte
est
la «
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à Ja
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail
».
Il est
à noter
que
pour
la filière
technique,
il existe
3 types
d'astreintes,
conformément
à l'article
1”
du
décret
n° 2003-363
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13,10.20235
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
15 o Les
astreintes
d'exploitation
(de
droit
commun)
;
o Les
astreintes
de
sécurité
(agents
appelés
à participer
à un
plan
d'intervention
en
cas
de
besoin
de
renforcement
de
moyens
humains
à la
suite
d'un
événement
soudain
ou
imprévu)
qui
concernent
tous
les
agents
;
o Les
astreintes
de
décision
qui
ne
concernent
que
les
personnels
d'encadrement.
Le
temps
passé
en
astreintes
donne
droit
à des
indemnités
non
soumises
à retenue
pour
pension
ou,
à défaut,
à des
repos
compensateurs
(sauf
pour
la filière
technique,
l'arrêté
applicable
ne
prévoyant
pas
les
conditions
de
compensation).
Ces
deux
solutions
sont
exclusives
l’une
de
l'autre.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
dire
si
elles
seront
rémunérées
ou
compensées
ou
s'il
appartient
à l'autorité
territoriale
de
choisir.
L'indemnité/compensation
d'astreinte
n'est
cumulable
ni avec
l'indemnité/compensation
de
permanence,
ni avec
les
IHTS,.
De
plus,
les
agents
logés
pour
nécessités
absolues
de
service
ou
bénéficiant
d'une
NBI
au
titre
de
fonctions
de
responsabilité
supérieure
ne
peuvent
bénéficier
de
ces
indemnités.
1 -
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
D'ASTREINTE
1-1
FILIERE
TECHNIQUE
Astreintes
d'exploitation
(de
droit
commun)
:
= Une
semaine
complète
: 159,20
€
= Astreinte
de
nuit
entre
le lundi
et
le samedi
matin
ou
la nuit
suivant
un
jour
de
récupération
: 10,75
€ (ou
8,60
€ dans
le cas
d'une
astreinte
fractionnée
inférieure
à
10
heures)
« _Astreinte
couvrant
une
journée
de
récupération
: 37,40
€
» Astreinte
de
week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
: 116,20
€
" Astreinte
le samedi
: 37,40
€
“ Astreinte
le dimanche
ou
un
jour
férié
: 46,55
€
Astreintes
de
décision
(agents
occupant
des
fonctions
d'encadrement)
:
" Une
semaine
complète
: 121
€
“ Astreinte
de
nuit
entre
le lundi
et
le samedi
matin
ou
la nuit
suivant
un
jour
de
récupération
: 10
€
" Astreinte
couvrant
une
journée
de
récupération
: 25
€
“ _Astreinte
de
week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
: 76
€
“ Astreinte
le samedi
: 25
€
- Astreinte
le dimanche
ou
un
jour
férié
: 34,85
€
Astreintes
de
sécurité
:
" Une
semaine
complète
: 149,48
€
“ Astreinte
de
nuit
entre
le lundi
et
le samedi
matin
ou
la nuit
suivant
un
jour
de
récupération
: 10,05
€ (ou
8,08
€ dans
le cas
d’une
astreinte
fractionnée
inférieure
à
10
heures)
« _Astreinte
couvrant
une
journée
de
récupération
: 34,85
€
" Astreinte
de
week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
: 109,28
€
» Astreinte
le samedi
: 34,85
€
“ Astreinte
le dimanche
ou
un
jour
férié
: 43,38
€
Le
montant
de
l’astreinte
d'exploitation
et
de
l’astreinte
de
sécurité
est
majoré
de
50%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
16 jours
francs
avant
le début
de
cette
période.
1-2
AUTRES
FILIERES
DE
LA
FPT
" Une
semaine
complète
: 149,48
€ ou
1,5
jour
de
repos
compensateur
= _Astreinte
du
lundi
matin
au
vendredi
soir
: 45
€ ou
0,5
jour
de
repos
compensateur
" Astreinte
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
: 109,28
€ ou
1 jour
de
repos
compensateur
“ Astreinte
pour
une
nuit
de
semaine
: 10,05
€ ou
2 heures
de
repos
compensateur
" Astreinte
pour
un
samedi
: 34,85
€ où
0,5
jour
de
repos
compensateur
" Astreinte
pour
dimanche
ou
jour
férié
: 43,38
€ ou
0,5
jour
de
repos
compensateur
Le
montant
de
l'indemnisation
ou
la durée
de
compensation
horaire
de
l'astreinte
de
sécurité
est
majoré
de
50%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le début
de
cette
période.
2 -
REMUNERATION
DES
INTERVENTIONS
EFFECTIVES
2-1
FILIERE
TECHNIQUE
Pour
les
agents
non
éligibles
aux
IHTS
(cas
des
ingénieurs
territoriaux)
:
* Intervention
de
nuit
: 22
€ ou
repos
compensateur
correspondant
à 200
%
du
tempsd'intervention
" Intervention
le samedi
: 22
€ où
repos
compensateur
correspondant
à 125
%
du
tempsd'intervention
“ Intervention
le dimanche
et
jours
férié
: 22
€ ou
repos
compensateur
correspondant
à 150 %
du
temps
d'intervention
= Intervention
un
jour
de
semaine
: 16
€
= Une
intervention
durant
un
repos
imposé
par
l'organisation
collective
de
travail
pourra
donner
lieu
à un
repos
compensateur
correspondant
à 125%
du
temps
d'intervention
Pour
les
autres
agents
:
L'arrêté
relatif
à la
filière
technique
ne
prévoit
pas
d'indemnisation
spécifique
en
cas
d'intervention.
Dès
lors,
soit
l'agent
percevra
une
compensation
horaire
correspondant
aux
IHTS,
soit
il pourra
récupérer
selon
les
modalités
de
récupération
d'heures
supplémentaires
en
place
dans
la commune.
2-2
AUTRES
FILIERES
DE
LA
FPT
"Un
jour
de
semaine
: 16€/heure
ou
repos
compensateur
correspondant
à 110
%
du
tempsd'intervention
x Une
nuit
: 24€/heure
où
repos
compensateur
correspondant
à 125
%
du
temps
d'intervention
= Un
samedi
: 20€/heure
ou
repos
compensateur
correspondant
à 110
%
du
temps
d'intervention
"Un
dimanche
ou
un
jour
férié
: 32€/heure
ou
repos
compensateur
correspondant
à
125
%du
temps
d'intervention
3-
RÉGIME
DES
ASTREINTES
3-1
— FILIERE
TECHNIQUE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
17 3-1-1
Cas
de
recours
aux
astreintes
- Mise
en
sécurité
du
patrimoine
de
la commune
(voirie
et
espace
public,
éclairage
public,
signalisation
tricolore,
bâtiments)
;
- _
Survenance
d'un
incendie,
aléa
climatique
fort
ou
accident
majeur
de
la circulation
;
-__Déclenchement
du
plan
ORSEC
ou
activation
du
PCS
;
- Tenue
de
manifestations
sportives,
culturelles
ou
festives
dans
les
installations
publiques
ou
sur
la voie
publique
;
- Coordination
des
interventions
avec
la Police
Municipale
et/ou
sur
sa
demande
;
3-1-2
Modalités
d'organisation
des
astreintes
La
période
d’astreinte
normale
sera
la semaine
complète
du
vendredi
18
heures
au
vendredi
suivant
18
heures.
Un
planning
mensuel
des
astreintes
est
arrêté
un
mois
avant
la période
concernée
par
le chef
de
service,
et communiqué
aux
agents
concernés,
à l'autorité
territoriale
et à
la Direction
Générale
des
Services.
Un
téléphone
d’astreinte
est
mis
à la
disposition
de
l'agent,
comprenant
les
numéros
pré-
enregistrés
des
services
mobilisables.
Tous
les
agents
placés
en
astreinte
doivent
être
en
mesure
de
rejoindre
le lieu
de
prise
de
fonction
d'intervention
(bureaux/entrepôt
du
service
technique,
PC
de
crise,
bâtiment
public,
voirie
et
espace
public
nécessitant
une
intervention,
etc.)
en
moins
de
15
minutes
dans
des
conditions
normales
de
circulation.
Les
agents
en
astreinte
peuvent
utiliser
et
remiser
à leur
domicile
le véhicule
d'intervention
prévu
à cet
effet.
Celui-ci
contient
le matériel
permettant
de
répondre
aux
situations
d'urgence
usuelles,
de
sécuriser
par
balisage
une
zone
accidentée,
ainsi
que
les
clés,
codes
ou
procédures
permettant
l'accès
à l'ensemble
des
équipements
communaux.
Le
contenu
de
ces
bagages
d’astreinte
est
défini
et
révisé
par
les
services
concernés,
à minima
une
fois
par
semestre.
Toute
intervention
pendant
la période
d’astreinte
est
réalisée
à la
demande
ou
après
validation
du
Maire,
de
l'adjoint
de
suppléance
du
Maire,
du
DGS,
du
Responsable
du
Service
Technique,
du
Chef
de
Police
municipale
le cas
échéant.
L'intervention
donne
lieu
à un
compte-rendu
écrit
de
la durée,
de
la nature
de
l'intervention
et
des
suites
à apporter
dans
les
horaires
réguliers
de
travail.
3-1-3
Emplois
concernés
par
les
astreintes
Les
agents
du
service
technique
municipal,
agents
d'exécution
techniques
ou
agents
de
maitrise,
sont
concernés
par
les
astreintes
d'exploitation.
Exceptionnellement,
en
cas
d'évènement
de
crise
majeure,
ceux-ci
pourront
être
concernés
par
les
astreintes
de
sécurité.
3-2
— AUTRES
FILIERES
DE
LA
FPT
3-2-1
Cas
de
recours
aux
astreintes
- Incident
relatif
au
patrimoine
de
la commune
(Voirie
et
espace
public,
éclairage
public,
signalisation
tricolore,
bâtiments)
;
- _
Survenance
d’un
incendie,
aléa
climatique
fort
ou
accident
majeur
de
la circulation
;
- _
Déclenchement
du
plan
ORSEC
ou
activation
du
PCS
;
- _
Réquisition
venant
d'une
autre
administration
pour
visionnage
et
extraction
d'images
de
vidéoprotection
(police,
gendarmerie,
etc.)
;
- Opérations
funéraires
;
- Tenue
de
manifestations
sportives,
culturelles
ou
festives
dans
les
installations
publiques
ou
sur
la voie
publique
;
- Coordination
des
interventions
avec
un
autre
service
municipal
;
-__ Déclenchement
d’alarmes
des
bâtiments
publics
;
3-2-2
Modalités
d'organisation
des
astreintes
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
18 La
période
d'astreinte
normale
sera
la semaine
complète
du
vendredi
18
heures
au
vendredi
suivant
18
heures.
Un
planning
mensuel
des
astreintes
est
arrêté
un
mois
avant
la période
concernée
par
le chef
de
service,
et
communiqué
aux
agents
concernés,
à l'autorité
territoriale
et à
la Direction
Générale
des
Services.
Un
téléphone
d’astreinte
est
mis
à la
disposition
de
l'agent,
comprenant
les
numéros
pré-
enregistrés
des
services
mobilisables.
Tous
les
agents
placés
en
astreinte
doivent
être
en
mesure
de
rejoindre
le lieu
de
prise
de
fonction
d'intervention
(bureaux/entrepôt
du
service
technique,
PC
de
crise,
bâtiment
public,
voirie
et
espace
public
nécessitant
une
intervention,
etc.)
en
moins
de
15
minutes
dans
des
conditions
normales
de
circulation.
Les
agents
en
astreinte
peuvent
utiliser
et
remiser
à leur
domicile
le véhicule
de
service
prévu
à
cet
effet.
Celui-ci
contient
le matériel
permettant
de
répondre
aux
situations
d'urgence
usuelles,
de
sécuriser
par
balisage
une
zone
accidentée,
ainsi
que
les
clés,
codes
ou
procédures
permettant
l'accès
à l'ensemble
des
équipements
communaux
et
le matériel
dévolu
aux
opérations
funéraires. Le
contenu
de
ces
bagages
d'astreinte
est
défini
et révisé
par
les
services
concernés,
à minima
une
fois
par
semestre.
Toute
intervention
pendant
la période
d'astreinte
est
réalisée
à la
demande
ou
après
validation
du
Maire,
de
l’adjoint
de
suppléance
du
Maire,
du
DGS,
du
Responsable
du
Service
Technique,
du
Chef
de
Police
municipale
le cas
échéant,
ou
à la
demande
des
autorités
judiciaires
ou
administration
par
réquisition.
L'intervention
donne
lieu
à un
compte-rendu
écrit
de
la durée,
de
la nature
de
l'intervention
et
des
suites
à apporter
dans
les
horaires
réguliers
de
travail.
3-2-3
Emplois
concernés
par
les
astreintes
Ne
sont
concernés
que
les
emplois
de
la filière
Police
Municipale,
tout
grade
confondu,
au
sein
du
service
de
Police
Municipale
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DECIDE
de
définir
le régime
des
astreintes
dans
la collectivité
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
-__ CHARGE
l'autorité
territoriale
de
les
mettre
en
place
dans
le respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la présente
délibération,
-__ PRECISE
que
la présente
délibération
relative
au
régime
des
astreintes,
est
annexée
de
fait
au
règlement
intérieur
du
personnel
municipal.
10
— DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION
UNIQUE
DE
GESTION
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
« LES
COLLINES
».
Pièce
annexée
:
-__ Courrier
du
Préfet
du
27/06/2023.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 5212-33a,
L 5211-25-
1etL5211-26; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
février
2010
portant
création
du
syndicat
de
gestion
du
relais
assistantes
maternelles
«
les
Collines
» ;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
19 Considérant
que
l'agrément
Petite
Enfance
du
syndicat
de
gestion
du
RAM
« les
Collines
»
s'achèvera
à la
fin
de
l'année
2023
et
qu'en
l'absence
de
renouvellement,
la mission
que
le SIVU
avait
pour
objet
de
conduire
s'achèvera
également
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
sont
toutes
d'accord
pour
prononcer
la dissolution
du
syndicat
de
gestion
du
relais
petite
enfance
«les
Collines
»
(anciennement
RAM
«
les
Collines
»)
;
Considérant
les
échanges
entre
le syndicat
et
les
services
préfectoraux
relatifs
à la
suppression
du
syndicat
à compter
de
2024
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
dissolution
de
droit
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- APPROUVE
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
gestion
du
relais
petite
enfance
« les
Collines
» au
31
décembre
2023
;
- DIT
que
les
comptes
de
clôture
du
syndicat
seront
arrêtés
avant
le 30
juin
2024
;
- DIT
que
l'affectation
des
résultats
ainsi
que
la répartition
des
comptes
de
bilan
de
classe
1 et
de
la trésorerie
se
feront
au
prorata
du
nombre
d'assistantes
maternelles
de
chaque
commune,
constaté
au
mois
de
septembre
2022,
à savoir
:
COMMUNES
NOMBRE
ASS
MAT
%
REPARTITION
LA
BOUILLADISSE
20
21,98
CADOLIVE
9
9,89
%
LA
DESTROUSSE
16
17,58
%
PEYPIN
16
17,58
ROQUEVAIRE
30
32,97
TOTAL
91
100,00
%
-__ DIT
que
la répartition
des
immobilisations
se
fera
de
la façon
suivante
:
N° inventaire
Désignation
Valeur
Nette
Commune
Comptable
bénéficiaire
2019/02
Imprimante
couleur
0,00
Roquevaire
2022/01
Ordinateur
portable
463,88
Roquevaire
2011/01
Armoire
0,00
Roquevaire
2017/01
Mobilier
bureau
0,00
Roquevaire
2018/01
Siège
noir
bureau
0,00
Peypin
2018/02
Lot
4 chaises
coque
noires
0,00
Peypin
2018/03
Mobilier
bureau
0,00
Roquevaire
2018/04
Armoire
264,40
Roquevaire
2019/01
Grande
armoire
0,00
Peypin
2019/03
Armoire
320,40
Roquevaire
DIT
que
toutes
les
recettes
ou
dépenses
survenues
après
la dissolution
du
syndicat
seront
assumées
par
la commune
de
Roquevaire,
qui
se
chargera
de
les
répartir
entre
les
communes
selon
la clé
de
répartition
susvisée
;
DIT
que
l'agent
employé
par
l'établissement
sera
pris
en
charge
par
le Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
à compter
du
1°
janvier
2024,
en
raison
de
la suppression
de
son
poste
pour
dissolution
de
l'établissement
;
DIT
que
sa
rémunération
ainsi
que
les
charges
et
frais
annexes
seront
remboursés
au
CDG
13
par
la commune
de
Roquevaire,
les
autres
les
communes
rembourseront
ces
dépenses
à la
commune
de
Roquevaire
en
fonction
de
la répartition
susvisée
;
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
l'arrêté
de
fin
d'exercice
des
compétences
du
fait
de
sa
cessation
d'activité
au
31/12/2023.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
20 11
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'EXERCICE
2023. Monsieur
l’adjoint
aux
finances
rappelle
le vote
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2023,
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023,
ainsi
que
la décision
modificative
n°1
intervenue
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023.
Il convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
sur
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2023,
sans
augmentation
du
montant
global
du
budget.
Le
résumé,
détaillé
par
chapitres
comme
le prévoit
l'article
L 2312-2
du
CGCT,
est
le suivant
:
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Elle
prend
en
compte
les
écritures
d'ordres
comptables
nécessaires
aux
dotations
aux
amortissements,
et
à une
reprise
de
subvention
d'investissement.
Ces
écritures
sont
équilibrées
par
des
diminutions
sur
le poste
de
dépense
d'électricité
d'une
part,
et
sur
la dotation
nationale
de
péréquation
d'autre
part.
Elle
s'équilibre
à la
somme
de
0,00
€ en
recettes
et dépenses.
Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
« 011
— Fourniture
non
stockables
— Energies
- Electricité
» : -
10
000
€
Ce
chapitre
diminue
les
dépenses
prévisionnelles
du
poste
de
dépenses
liées
à l'énergie.
Chapitre
« 042
— Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
» : 10
000
€
Augmentation
liée
aux
immobilisations
corporelles
(écriture
d'ordre).
Les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
:
Chapitre
« 042
— Recettes
et
quote-part
de
subvention
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
» : 8
000
€
Augmentation
des
recettes
liées
à la
reprise
de
la subvention
d'investissement
(écriture
d'ordre).
Chapitre
« 74
— DNP
des
communes
» : -
8 000
€
Diminution
de
la recette
prévisionnelle
liée
à cette
dotation
de
péréquation
de
l'Etat.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Elle
prend
en
compte
les
écritures
comptables
de
la section
de
fonctionnement
liées
aux
amortissements
et
à
la
reprise
de
subvention.
PROCES-VÉRBAL
DE
LA
SEANCE
DÜ
15.10.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
2i Elle
permet
d'ajuster
les
montants
affectés
aux
opérations
de
travaux
en
fonction
de
leur
réalisation. Elle
s'équilibre
à la
somme
de
0,00
€ en
recettes
et dépenses.
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
:
Chapitre
« 040
— Amortissement
autres
» : 10
O00
€
Augmentation
des
recettes
liées
à l'amortissement
constaté
en
section
de
fonctionnement
pour
le même
montant
(écriture
d'ordre).
Chapitre
« 10
— Taxe
d'aménagement
» : -
10
000
€
Diminution
de
la recette
prévisionnelle
liée
au
reversement
de
cette
taxe.
Les
dépenses
de
la section
d'investissement
:
Chapitre
« 040
— Subvention
d'investissement
actifs
amortis
— Département
» : 8
000
€
Augmentation
liée
à l'amortissement
de
la subvention
du
Département
(écriture
d'ordre).
Chapitre
« 10
— Taxe
d'aménagement
» : 1
254
€
Augmentation
de
la dépense
prévisionnelle
liée
au
reversement
de
cette
taxe.
Opération
58
— Voirie
: - 38
205.04
€
Réaffectation
des
crédits.
Opération
107
— ALSH
: - 16
240.24
€
Réaffectation
des
crédits.
Opération
108
— Bibliothèque
municipale
: - 56
824
€
Réaffectation
des
crédits.
Opération
111
— Services
techniques
: - 22
938
€
Réaffectation
des
crédits.
Opération
114
— Ecoles
communales
: - 83
316
€
Réaffectation
des
crédits.
Opération
65
— Eclairage
public
: 52
000
€
Réaffectation
de
crédits.
Opération
92
— Eclairage
du
stade
de
football
: 41
824
€
Réaffectation
de
crédits.
Opération
98
— Crèche
municipale
: 38
205.04
€
Réaffectation
de
crédits.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
22 Opération
103
— Restaurants
scolaires
: 6 240.24
€
Réaffectation
de
crédits.
Opération
135
— Réhabilitation
du
puit
avenue
du
Pont
: 5 000
€
Réaffectation
de
crédits.
Opération
136
— Local
seniors
ZAC
du
Collet
: 10
000
€
Réaffectation
de
crédits.
Opération
137
— Bâtiment
enfance
jeunesse
: 40
000
€
Réaffectation
de
crédits.
Opération
138
— Panneaux
photovoltaïques
: 15
000
€
Réaffectation
de
crédits.
La
synthèse
des
mouvements
de
crédits
est
rappelée
de
la
façon
suivante
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
D
Dépenses
()
Recettes
(1)
ésignation
——
7
ae
-
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-020
: Fournitures
non
stockables
- Energie
-
10
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
Electricité TOTAL
D 0Â1
: Charges
à caractère
général
10
000,00
€
0,00
4
0,00
€
0,00
€
D-6811-020
: Dotation
aux
amortissements
des
0,00€
40
000,00
€
0,00€
0,00€
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
R-777-020
Recettes
et
quote-part
subvention
0,00€
0,00€
0,00
€
8 000,00
€
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€!
10
000,00
€
0,00
€
8 000,00
€
sections R-741127-020
: Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
0,00€
0,00€
8 000,00
€
0,00€
des
communes
TOTAL
R 74
: Dotations
et
participations
0,00€
0,00
€
8 000,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
10 000,00
€
10 000,00
€
8 000,00
€
8 000,00
€
23
. Dépenses (1) Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-13913-020
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- Départements
0,00
€
8 000,00
€
0,00
€
0,00€
R-28188-020
: Amort.
Terrains
de
gisement
0,00€
0,00€
0,00
€
10
000,00
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
8 000,00
€
0,00
€]
40
000,00
€
sections D-10226-020
: Taxe
d'aménagement
0,00€
1254,00
€
0,00
€
0,00€
R-10226-020
: Taxe
d'aménagement
0,00
€
0,00€
10
000,00
€
0,00€
TOTAL
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
1 254,00
€]
10
000,00
€
0,00
€
D-2031-137-4228
: Bâtiments
enfance
jeunesse
0,00€
40
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2031-138-020
: Panneaux
Photovoltaique
0,00
€
15
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2031-92-322
: éclairage
du
stade
de
football
0,00
€
1 824,00
€
0,00
€
0,00€
D-2031-98-4221
: Crèche
Municipale
0,00
€
14
582,40
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D 20
: immobilisations
incorporelles
0,00
€
71
406,40
€
0,00
€l
0,00
€
D-2112-58-845
: voirie
Communale
38
205,04
€
0,00€
0,00
€
0,00€
D-2128-92-322
: éclairage
du
stade
de
football
0,00
€
40
000,00
€
0,00€
0,00€
D-21351-103-281
: Restaurants
Scolaires
0,00
€
6 240,24
€
0,00
€
0,00€
D-21351-108-313
: Bibliothèque
Municipale
56
824,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
DA1aST
136-4288
: Aménagement
local
Senior
zac
du
0,00
€
10
000,00
€
0,00€
0,00€
colle D-21351-98-4221
: Crèche
Municipale
0,00
€
21114,64€
0,00
€
0,00€
D-2138-135-020
: Réhabilitation
du
puits
avenue
du
pont
0,00€
5 000,00
€
0,00€
0,00€
D-2138-65-020
: Eclairage
Public
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
D-21538-65-512
: Eclairage
Public
0,00€
57
000,00
€
0,00€
0,00€
D-215731-111-510
: Services
Techniques
22
938,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
D-2188-107-331
: A.L.S.H
16
240,24
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
D-2188-114-212
: Ecoles
communales
83
316,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
D-2188-98-4221
: Crèche
Municipale
0,00
€
2 508,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
222
523,28
€
141
862,88
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
222
523,28
€
222
523,28
€
40.000,00
€
10 000,00
€
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2321-2
et
R.2321-2
! Vu
la délibération
n°
014_2023
du
11/04/2023
adoptant
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2023
;
Vu
la délibération
n°
028_2023
du
19/06/2023
adoptant
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2023
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
qui
s'est
tenue
le 02
octobre
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°2
sur
le budget
de
l'exercice
2023
de
la commune,
telle
que
détaillée
ci-avant,
conformément
aux
montants
suivants
:
° Section
de
fonctionnement
: 0,00
euros
en
dépenses
et
recettes
;
e Section
d'investissement
: 0,00
euros
en
dépenses
et
recettes
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à opérer
la décision
modificative
n°2
sur
le budget
de
l'exercice
2023
de
la commune,
telle
que
présentée
ci-dessus.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
24 12
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CÔTES
IRRECOUVRABLES.
BUDGET
DE
LA
COMMUNE. Pièce
annexée
:
-__ Demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
du
SGC
d'Aubagne.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'admettre
en
non-valeur
des
recettes
irrécouvrables
émises
par
titres
durant
les
exercices
budgétaires
2021
et 2022,
sur
le budget
de
la commune. Il s'agit
d’une
somme
de
612.76
€ TTC
correspondant
essentiellement
à des
impayées
du
service
de
restauration
scolaire.
Sur
proposition
de
Madame
le Comptable
Public
par
présentation
des
non-valeurs
arrêtées
à la
date
du
25/08/2023,
il est
demandé
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
des
sommes
figurant
au
tableau
joint
en
annexe,
pour
un
montant
total
de
612.76
€, afin
de
permettre
au
Maire
d'émettre
le mandat
de
dépenses
correspondant
au
compte
6541.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DECIDE
de
statuer
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
listées
en
annexe,
- DIT
que
le montant
total
des
sommes
admises
en
non-valeur
s'élève
à 612.76
euros,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
au
compte
6541.
13
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
REPROGRAPHIE
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME. Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
n°041/2023
du
18/07/2023
supprimant
la régie
de
recettes
des
photocopies,
compte
tenu
de
sa
faible
activité.
Toutefois,
la commune
est
sollicitée
par
les
particuliers,
Notaires
ou
agences
immobilières
pour
obtenir
les
copies
complètes
d'autorisations
d'urbanisme
accordées
par
la commune
(PC,
PA,
DP,
CU,
etc.).
Le
coût
de
ces
reprographies
était
comptabilisé
unitairement,
sur
la base
des
tarifs
des
copies
définis. Afin
de
permettre
à la
commune
de
continuer
à encaisser
les
recettes
liées
à ces
actes,
et
par
souci
de
simplification
pour
les
services,
il est
proposé
de
définir
de
nouveaux
tarifs
forfaitaires,
en
remplacement
des
anciens
tarifs
unitaires
à la
copie
devenus
inopérants.
Les
recettes
ci-après
exposées
seront
encaissées
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes,
et
recouvré
classiquement
en
qualité
de
recettes
publiques
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SFANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
25 - 60
€ forfaitaire
pour
la reprographie
d'un
dossier
complet
d'autorisation
d'urbanisme,
- Coût
réel
payé
par
la collectivité
pour
les
dossiers
volumineux,
sur
justificatifs
de
facturation
exposée
par
la commune,
- Frais
d'affranchissements
payés
par
la collectivité,
pour
les
envois
postaux,
sur
justificatifs
de
facturation,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
la proposition
de
M.
le Maire,
- DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
reprographie
des
autorisations
d'urbanisme
tels
que
mentionnés
dans
la présente
délibération.
14
— PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
TRANSPORTS
DES
SORTIES
SCOLAIRES
POUR
L'ANNEE
2023/2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'à
l'occasion
des
sorties
scolaires,
la commune
accorde
habituellement
une
participation
financière
pour
les
transports
des
élèves,
et
propose
de
délibérer
pour
définir
le montant
à allouer
à cette
action
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Il précise
que
les
participations
non
utilisées
par
les
classes
ne
pourront
faire
l'objet
d'un
transfert
à une
autre
classe.
Il propose
de
fixer
à 15
€/an/enfant,
étant
entendu
que
la commune
conserve
la prise
en
charge
d'actions
initiées
par
elle
: Printemps
des
Arts,
déplacement
pour
la période
de
Noël,
visite
du
collège,
visite
de
la bibliothèque,
notamment.
La
base
du
calcul
retenue
se
fonde
sur
les
effectifs
de
la rentrée
scolaire
du
mois
de
septembre,
mais
cette
dernière
sera
actualisée
suivant
les
évolutions
sur
l'année
scolaire,
à l’occasion
de
chacun
des
trois
versements
prévus
en
octobre,
décembre
et
mars.
Il appartient
à chaque
groupe
scolaire
de
procéder
à la
réservation
et
au
paiement
des
moyens
de
transport.
La
commune
versera
sa
participation
sur
la base
des
justificatifs
produits
par
les
écoles,
et
procédera
au
paiement
par
virement
sur
les
comptes
des
coopératives
scolaires
ou
de
l'OCCE
13
pour
le cas
de
l'école
primaire
du
groupe
scolaire
René
BESSI.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la proposition
définissant
le montant
et
les
modalités
de
versement
de
la
participation
communale
aux
transports
scolaires
pour
la période
2023/2024
;
- INSCRIT
aux
budgets
correspondants
les
sommes
nécessaires.
Teneur
des
discussions
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
26 15
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
CLASSES
DE
DECOUVERTE,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a déjà
participé,
lors
de
précédentes
classes
de
découverte,
à la
prise
en
charge
d'une
partie
du
coût
de
ces
séjours
hors
du
territoire
de
la
commune. Les
classes
de
CM1
et
CM1/CM2
du
groupe
scolaire
Marcel
Pagnol
ont
ainsi
sollicité
la commune,
pour
une
demande
de
participation
pour
un
séjour
au
Val
de
l'Hort,
centre
d'accueil
de
groupes
situé
sur
la voie
verte
à Anduze
dans
le Gard,
entre
le 12/04/2023
et
le 14/04/2023.
Il est
ainsi
proposé
de
participer
à hauteur
de
7 €/jour
et
par
enfant,
soit
pour
un
total
de
46
élèves,
une
prise
en
charge
de
la commune
à hauteur
de
966
euros.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
02.10.2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
7 €/jour/enfant
pour
le séjour
du
12/04
au
14/04/2023,
soit
la somme
de
966
euros
;
- INSCRIT
au
budget
de
l'exercice
en
cours
les
sommes
nécessaires
;
- PRECISE
que
la participation
de
la commune
sera
versée
à la
coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
Marcel
Pagnol.
16
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SYSTEME
NATIONAL
D'ENREGISTREMENT
DES
DEMANDES
DE
LOGEMENT
LOCATIF
SOCIAL
AVEC
LE
PREFET
DES
BOUCHES-DU-RHONE,
Pièce
annexée
:
-__ Convention
de
mise
en
œuvre
du
SNE.
En
application
des
articles
R441-2-1
et
R441-2-5
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
le préfet
de
département
doit
signer,
avec
les
services
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
du
département,
une
convention
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
national
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
social
(SNE).
A ce
titre,
une
convention
entre
la commune
de
Peypin
et l'État
a été
signée
en
octobre
2017
pour
une
durée
maximale
de
6 ans.
Cette
convention
doit
maintenant
être
renouvelée.
En
conséquence,
il appartient
d'approuver
la signature
de
la nouvelle
convention
ci-jointe
relative
au
SNE,
accompagnée
de
la charte
régionale
unique
en
vigueur
dans
les
Bouches-du-
Rhône,
comme
dans
l'ensemble
de
la région
PACA.
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
administrés
que
la commune
poursuive
ses
engagements
aux
côtés
de
l'Etat
dans
la procédure
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
dans
le Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DÙ
15.10.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
27 - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
concernant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social.
17
— SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
AZ
60.
Pièce
annexée
:
-
Projet
de
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
La
commune
a été
saisie
par
ENEDIS
d’une
demande
de
constitution
de
servitude
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AZ
n°60,
située
quartier
du
Puits
Armand
(services
techniques
municipaux),
en
vue
du
raccordement
de
la résidence
d'habitation
de
7 logements
en
cours
d'achèvement,
autorisée
par
permis
de
construire
du
30
avril
2019.
Cette
servitude,
à raison
d'une
bande
de
trois
mètres
de
largeur,
lui
donnant
droit
:
- De
faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-dessus
de
ladite
parcelle
sur
une
longueur
totale
de
10
mètres
;
- De
réaliser
les
élagages,
abattages
et
dessouchages
d'arbres
nécessaires
pour
sa
réalisation
et
son
entretien
;
- D'utiliser
les
ouvrages
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement
etc...).
Étant
rappelé
que
la commune
conserve
la pleine
propriété
du
terrain
surplombé
par
les
conducteurs
mis
en
place
et
que
cette
servitude
est
consentie
sans
indemnité.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à procéder
à cette
constitution
de
servitude,
stipuler
toutes
clauses
et
conditions
relatives
à celles-ci,
et,
plus
généralement,
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et nécessaire,
à solliciter
le cas
échéant
un
notaire
pour
établir
et à
signer
les
actes
à intervenir
relatifs
à la
présente
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
constituer
une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AZ
60,
en
vue
du
raccordement
électrique
de
la résidence
d'habitation
de
7 logements
en
cours
d'achèvement,
autorisée
par
permis
de
construire
du
30
avril
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- __
DECIDE
de
constituer
une
servitude
de
surplomb
sur
un
linéaire
10
mètres
de
long
sur
la parcelle
cadastrée
section
AZ
60,
et
autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
jointe
à la
présente
;
- __
DONNE
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
à la
signature
de
cette
convention
de
servitude,
stipuler
toutes
clauses
et
conditions
relatives
à celles-ci,
et,
plus
généralement,
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire,
et
l'autorise
à solliciter
le cas
échéant
un
notaire
pour
établir
et à
signer
les
actes
à intervenir
relatifs
à la
présente
délibération,
-_ DIT
que
les
frais
afférents
à cette
procédure
seront
à la
charge
d'ENEDIS.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13.10.2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
28 INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- Mise
à disposition
d'un
agent
titulaire
auprès
de
la commune
d'Auriol
sur
un
poste
à
temps
complet,
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
1°
novembre
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 15h42.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilbert
CAUDULLO
Jean
Marie
LEONARDIS
Le présent procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune.
Il sera
par
ailleurs
tenu
à disposition
du
public
sous
forme
papier
sur
simple
demande.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.10.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
29