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Procès Verbal - pv cm du 07 02 2023
Procès Verbal - pv cm du 07 02 2023
Conseil Municipal - cm 22 02 24 07
Procès Verbal - pv cm 10 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAUSSANE LES
ALPILLES
PROCES
VERBAL
bU
CONSEIL
MUNICIPAL
bU
10
JUILLET
2023
Séance
ouverte
à 18h37
Séance
cl6turée
à 19h35
Le
dix
juillet
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
six
juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
CARRE,
Maire. Etaient
Présents
: CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fobierme
CITI,
bominique
STEKELOROM,
Berriadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Lourent
JUGLARET,
Sébastien
THOMAS,
Christine
GARCIN-GOURILLON,
GERMAIN
Emilie,
Murielle
GARZINO,
WAJS
Alexandre,
Marie-Pierre
CALLET,
Pouvoirs
:
Mathieu
BONAR
a donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CARRE,
LAFFITTE
Patrick
à Marc
FUSAT,
FARE
Thierry
à Murielle
GARZINO,
Lucie
BABIN
à Marie-Pierre
CALLET
Absents
excusés
Fariny
ARSAC,
CHAIX
Alain
Secrétaire
de
séance
Bernadette
SAMUEL
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
par
le
Président
de
séance
Les
membres
présents
approuvent
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
douze
juin
deux
mil
vingt-trois.
‘
Teneur
des
discussions
Néant Information
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
sur
les
décisions
prises.
I
bécision
n°2023/043
Considérant
la
nécessité
d’adhérer
à
une
nouvelle
plateforme
de
dématérialisation
des
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité,
en
raison
du
retrait
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
des
Baux
-
Alpilles
et
de
ses
communes
membres
du
Syndicat
intercommunal
des
Collectivités
Territoriales
Informatisées
des
Alpes
Méditerranée
(SICTIAM),
lequel
offrait
une
solution
de
dématérialisation
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
adhérents
dans
la
région
PACA.
A
ce
titre,
il
est
rappelé
que
le
droit
d’entrée
ou
SICTIAM
pour
bénéficier
de
ses
services
était
acquitté
directement
non
pas
par
les
communes
membres
dont
Maussane
les
Alpilles,
mais
par
la
CCVBA
elle-
même. Considérant
l’offre
obtenue
auprès
de
la
Société
bOCAPOSTE,
prestataire
de
la
CCVBA
pour
les
mêmes
besoins,
permettant
à
la
Commune
à
nouveau
de
dématérialiser
ses
actes
à
destination
des
services
préfectoraux
en
charge
du
contrôle
de
légalité
de
ceux-ci. Il
est
décidé
de
retenir
l’offre
formulée
par
la
société
bOCAPOSTE
-
120-122
rue
Reaumur
-
75
002
PARIS,
pour
un
montant
arrêté
à 1.214€
HT
pour
la
1ère
année
et
285€
HT
au
titre
de
l’abonnement
à ce
service
pour
les
années
suivantes.
bécision
n°2023/044
:Erreur
de
numérotation.
bécision
n°2023/045
:Considérant
la
nécessité
de
sonoriser
pour
chaque
saison
estivale
l’avenue
de
la
Vallée
des
Baux
sur
une
distance
d’environ
400
m
depuis
la
rue
des
Ecoles
jusqu’à
la
rue
Saint
pour
les
besoins
de
ses
manifestations
culturelles
(Le
Temps
retrouvé)
et
traditionnelles
(abrivados
de
juillet
et
août).
Considérant
la
consultation
effectuée
sur
la
plateforme
LAPROVENCE
MARCHES
PUBLICS
du
16
mai
au
05
juin
compris,
à
l’issue
de
laquelle
2
offres
ont
été
déposées.
Après
examen
du
mémoire
technique
de
chacun
des
soumissionnaires
comme
réponse
au
cahier
des
charges,
l’offre
formulée
par
l’entreprise
Provence
Animation
Sonorisation
Communication
(PASC)
à
FOURQUES
est
reconnue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse.
Il
est
donc
décidé
de
retenir
l’offre
formulée
par
l’entreprise
Provence
Animation
Sonorisation
Communication
(PASC)
ZA
N°2,
7
bis
rue
de
Lédignan
-
30300
FOURQUES,
pour
un
montant
arrêté
à
la
somme
de
4
181.50
€
HT
par
saison
estivale
et
ce
pour
une
durée
de
4
ans
(1
an
ferme
et
trois
reconductions
tacites).
bécision
n°2023/046
:Considérant
l’opportunité
de
redéployer
les
distributeurs
de
boissons
entreposés
à
la
piscine
municipale
dans
d’autres
lieux
en
vue
d’améliorer
le
confort
et
diversifier
les
services
proposés
aux
usagers
de
certains
bâtiments
et
services
communaux.
Considérant
la
consultation
effectuée
sur
la
plateforme
LAPROVENCE
MARCHESPUBLICS
à
l’issue
de
laquelle
aucune
offre
n’avait
été
déposée
pour
de
nouveaux
distributeurs
de
boissons,
bans
ce
cas
particulier
d’une
procédure
infructueuse
de
mise
en
concurrence,
il
est
permis
de
traiter
directement
avec
un
prestataire,
d’où
la
proposition
obtenue
auprès
de
la
société
bISTRIMATIC
pour
conserver
le
bénéfice
des
distributeurs
installés
jusqu’à
présent
à la
piscine
municipale.
Il
est
décidé
de
retenir
l’offre
formulée
par
la
société
bISTRIMATIC
représentée
par
Monsieur
Robert
GRUNb
6
zac
des
Roquassiers
-
133
rue
du
tailleur
de
pierre
-
13
300
SALON
bE
PROVENCE,
pour
le
dépôt
de
3
distributeurs
de
boissons
chaudes
/
fraîches
et
de
confiseries
dont
2
au
camping
un
à
l’Espace
AGORA,
en
contrepartie
d’une
redevance
de
5%
sur
le
chiffre
d’affaires
hors
taxes,
pour
une
durée
de
trois
ans,
l’exploitant
s’engageant
à appliquer
la
tarification
suivante
-
Boissons
chaudes
:0.50
€
-
Boissons
froides
(boîte
de
33
cl):
1.50
€
-
Confiseries
:de
1.00
à 2.50
€.
bécision
n°2023/047
:Considérant
la
nécessité
de
procéder
régulièrement
au
contrôle
du
bon
fonctionnement
des
64
bornes
afin
de
s’assurer
que
celles-ci
sont
alimentées
dans
des
conditions
hydrauliques
conformes
aux
caractéristiques
techniques
du
point
d’eau
incendie
tel
qu’il
est
exigé
par
le
SbIS
des
BdR,
dans
l’intérêt
de
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Considérant
l’appel
à
concurrence
publié
sur
la
plateforme
dématérialisée
LAPROVENCE
MARCHESPUBLICS.COM
ainsi
que
sur
le
Journal
d’annonces
légales
LA
PROVENCE
- édition
BdR,
à
compter
du
17
mai
jusqu’au
14
juin
2023,
à
l’issue
de
laquelle
4
offres
ont
été
déposées
régulièrement.
Celle
formulée
par
la
société
CDA
Contrôles
biagnostiques
Avancés
est
reconnue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
compte
tenu
de
sa
tarification
très
concurrentielle
et
de
la
valeur
technique
de
ses
prestations. Il
est
décidé
de
retenir
l’offre
formulée
par
la
société
CbA
Contrôles
biagnostiques
Avancés
pour
la
maintenance
préventive
et
curative
et
le
contrôle
des
performances
hydrauliques
des
bornes
incendie,
avec
comme
montants
annuels
minimum
et
maximum
de
commandes
fixés
respectivement
à
1 500
€
HT
et
20
000
€
HT,
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
(1ère
année
ferme
suivie
d’une
reconduction
expresse
pour
les
3 autres).
bécision
n°2023/048
Vu
la
décision
n°2022/091
du
27
octobre
2022
décidant
d’ester
en
justice
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
à
l’encontre
de
l’arrêté
du
01/08/2022
(PC
délivré
à
la
société
INSTANT
CAPITAL
INVEST)
et
désignant
à cet
effet
le
cabinet
de
Maître
XOUAL,
avocat
au
barreau
de
Marseille
49
Rue
de
la
Paix
Marcel
Paul,
13001
Marseille.
-2- Vu
la
note
d’honoraires
du
Cabinet
Alain
XOUAL
du
06
juin
2023
pour
la
somme
de
1.800
€
TTC
et
considérant
la
nécessité
de
procéder
au
paiement
des
frais
d’honoraires
dans
le
cadre
de
cette
af
foire.
La
Commune,
dans
le
contentieux
visé
ci-dessus
et
dons
le
cadre
de
ce
recours,
décide
de
fixer
à 1.800
€
T.T.C.
les
frais
d’honoraires
relatifs
à
l’étude
du
dossier,
la
rédoction
d’un
mémoire
en
défense
et
l’enregistrement
du
mémoire
et
pièces
au
greffe
de
la
juridiction.
bécision
n°2023/049
Considéront
que
certains
bureaux
de
la
maison
régionale
de
santé
pluridisciplinaire
seront
dédiés
à une
occupation
occasionnelle
par
les
professionnels
de
santé
et
considérant
qu’il
convient
donc
de
fixer
un
montant
de
loyer
à
la
Journée
et
à la
demi-journée
incluant
les
charges.
Il
est
décidé
de
fixer
le
montant
du
loyer
pour
l’utilisation
à titre
privatif
mais
occasionnelle
des
bureaux
partagés
de
la
maison
régionale
de
santé
pluridisciplinaire
comme
suit
(charges
comprises)
-
loyer
à
la
journée:
25€
TTC
-
loyer
à
la
demi-journée:
15€
TTC
bécision
n°2023/050
: Considérant
la
manifestation
culturelle
villageoise
dénommée
«
le
temps
retrouvé
»
organisée
choque
année
le
dernier
week-end
du
mois
d’août
en
centre-ville
sur
le
domaine
public,
comprenant
des
spectacles
de
rue
et
diverses
animations
traditionnelles,
culturelles
sélectionnés
par
le
comité
municipal
dédié
aux
festivités.
Considérant
l’absence
de
concurrence
en
l’espèce
résultant
non
pas
d’une
restriction
artificielle
des
caractéristiques
du
marché
en
vue
de
se
soustraire
aux
règles
de
la
Commande
publique,
mais
de
la
nature
des
prestations
à vocation
culturelle
et
artistique,
d’une
part,
et
devisés
à des
montants
respectifs
largement
inférieurs
ou
seuil
de
mise
en
concurrence,
d’autre
port
qu’ainsi,
le
programme
proposé
par
le
Comité
pour
le
dimanche
27
août
prochain
peut
être
validé
en
totalité.
Il
est
décidé
de
retenir
les
offres
suivantes
formulées
auprès
du
Comité
municipal
comme
suit
-
Association
«
la
Chourmo
dis
Afouga
»
de
Pernes
les
Fontaines
(défilé
en
costume
camtadin
et
représentations
théâtrales
en
longue
provençale)
pour
un
montant
arrêté
à 500
€
net
de
toute
charge
-
Association
«
Li
Prouvençau
»
(animation
les
vieux
métiers)
pour
un
montant
arrêté
à 2050
€
net
de
toute
taxe
-
Association
«
Li
Coudelet
bansaire
»
(2
défilés
en
costume
traditionnel
arlésien
et
animations
de
rue)
pour
450€
net
de
toute
charge
-
Exploitation
«
le
Petit
Roman
»
(balades
à
poney
et
reconstitution
d’une
petite
ferme
composée
d’animaux
domestiques
tels
que
biquettes,
chien,
poules
et
lapins
dans
un
enclos
en
bois
et
décorée
de
vieux
outils
et
ballots
de
paille)
pour
un
montant
s’élevant
à 800
€
TTC
-
Société
MEGA-RIRES
de
Morières-les-Avignon
(animation
avec
30
jeux
d’antan
en
bois)
pour
520
€
TTC
-
Association
«
le
Puban
de
5t-rémy»
(défilé
de
véritables
costumes
d’Arles)
pour
150€
net
de
toute
taxe
-
Exploitation
CIANCANELLI
-
Mas
du
vieux
chêne
à
St-Martin-de-Crau
(démonstration
de
tonte
dite
«
à
la
force
»
sur
2 agneaux)
pour
333.33
€
Hors
taxes
-
Association
«
Soleil
FM
»
(animation
radio
en
direct
de
la
manifestation
à Maussane
le
27
août)
pour
un
montant
arrêté
à 1200
€
net
de
toute
taxe
Il
est
rappelé
que
chaque
association
«
dispensée
»
de
payer
la
TVA
(en
application
du
régime
de
la
franchise
en
base
s’appliquant
lorsque
l’association
o
réalisé
au
cours
de
l’année
civile
précédente
un
chiffre
d’affaires
n’excédant
pas
34.400
euros
pour
les
prestations
de
services,
hors
ventes
à
consommer
sur
place
et
prestations
d’hébergement)
devra
indiquer
sur
sa
facture
la
mention
«
TVA
non
applicable,
article
293
B
du
Code
général
des
impâts
».
Réponse
question
posée
au
dernier
conseil
municipal
du
1 2
juin
2023
•
Question
de
Marie-Pierre
CALLET
relative
au
point
d,rdre
du
jour
«
paiement
exceptionnel
d’heures
supplémentaires
»
est-ce
que
ln
soit
à
peu
près
le
nombre
d’heures
supplémentaires
que
cela
représente?
•
Réponse
en
2022,
les
heures
supplémentaires
concernées
par
cette
délibération
se
sont
élevées
à
107h30
pour
un
coût
de
2
150€.
01.
bénomination
d’un
chemin
communal.
Rapporteur
: Marc
FUSAT
Monsieur
Marc
FUSAT
indique
à
l’assemblée
qu’un
chemin
de
la
commune
est
dépourvu
de
nom
et
certains
riverains
rencontrent
des
soucis
de
localisation.
Il
y a
lieu
de
procéder
à la
dénomination
de
ce
dernier
et
en
donne
le
détail.
Ce
chemin
communal
goudronné
part
de
la
fin
des
Plaines
Marguerites,
traverse
les
oliviers,
le
Vallon
du
Renard,
passe
au
Gour
Blanc,
remonte
au
Fangas
et
débouche
sur
la
route
du
bestet,
voir
plan
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
oUi
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
l’avis
du
comité
travaux,
urbanisme,
environnement
et
sécurité
du
08
juin
2023,
bECIbE
de
nommer
ce
chemin
«
Chemin
du
Vallon
du
Renard
»
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération.
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
Marie
-Pierre
CALLET
: Où
en
est-on
de
adressage,
à Malagua
toujours
pas
de
ne..
Marc
FUSA
T
C’est
fait
un
courrier
a
dû
leur
être
fait
pour
donner
l’information
sur
le
n°
attribué
et
leur
demander
de
venir
chercher
la
plaque
en
mairie
-3- 02.
bésignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
de
suivi
du
golf
des
Baux
de
Provence.
I
Rapporteur
Marc
FUSAT
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
à
l’assemblée
que
lors
de
la
réhabilitation
du
Golf
des
Baux
de
Provence,
en
2012,
un
Comité
de
Suivi
de
l’impact
du
Golf
des
Baux
sur
la
source
de
Manville
a
été
créé
et
composé
de
trois
collèges
comportant
4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants
-
le
collège
des
Elus
regroupant
les
élus
de
la
commune
de
Maussane
les
Alpilles,
des
Baux
de
Provence,
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
des
Baux
Alpilles
et
du
Parc
Naturel
Régional
des
Alpilles,
-
le
collège
de
la
Moitrise
d’ouvrage
regroupant
le
propriétaire,
le
maitre
d’ouvrage
délégué
et
l’exploitant
du
site,
-
le
collège
des
associations
regroupant
la
Ligue
de
Défense
des
Alpilles
et
l’Union
Départementale
Vie
Nature
13.
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
ce
comité
o
comme
mission
de
veiller
à
la
bonne
application
des
réglementations
visant
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
telles
que
précisées
dans
les
avis
des
administrations
instructrices
des
demandes
d’autorisation,
mais
aussi
dans
le
cadre
de
l’exploitation,
d’analyser
les
bilans
annuels
d’exploitation.
Monsieur
le
Rapporteur
indique
que
le
protocole
d’accord
ayant
donné
entre
autres
naissance
à
ce
comité
de
suivi
est
en
cours
d’actualisation
afin
de
tirer
les
conséquences
de
la
fermeture
des
anciens
forages
qui
servaient
de
piézomètres.
Monsieur
le
Rapporteur
indique
qu’il
y a
lieu
concomitamment
de
renouveler
la
désignation
des
représentants
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
l’accord
unanime
pour
procéder
à un
vote
à main
levée
Vu
les
candidatures
exprimées,
bESIGNE
les
conseillers
municipaux
ci-dessous
en
qualité
de
membres
de
ce
Comité
de
Suivi:
Membre
titulaire:
Membre
suppléant:
-
Jean-Christophe
CARRE
-
Marc
FUSAT
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
‘
Teneur
des
discussions
Néant
03.
Prise
en
charge
déficit
régie
piscine.
Rapporteur
:Alexandre
WAJS
Monsieur
le
rapporteur
indique
à
l’Assemblée
que
le
suivi
de
la
régie
de
recettes
piscine
a fait
apparaître
en
fin
d’exploitation
2022
de
l’équipement
une
différence
de
93,50€
entre
les
tickets
vendus
et
les
sommes
encaissées.
Compte-tenu
du
caractère
saisonnier
de
l’emploi
d’agent
d’accueil
de
la
piscine
ayant
les
fonctions
de
régisseur
et
tenu
en
règle
générale
par
des
étudiants,
il a
semblé
illégitime
de
faire
porter
cette
somme
au
titre
de
la
responsabilité
pécuniaire
personnelle
des
régisseurs.
Après
échanges
avec
les
services
du
SGC
de
Chateaurenard,
il est
proposé
ce
jour
au
conseil
municipal
d’accepter
la
prise
en
charge
sur
le
budget
communal
de
ce
déficit
de
la
régie
à hauteur
de
93,50€.
Le
Conseil
Municipal
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le
procès-verbal
de
vérification
de
la
régie
piscine
en
date
du
02
mai
2023
bECIbE
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
ce
déficit
de
93,50€
par
émission
d’un
mandat
de
ce
montant
au
C/6588
avec
comme
pièce
jointe
le
PV
de
vérification
et
la
présente
délibération
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
Néant
04.
Remboursement
de
tickets
de
la
piscine
municipale.
Rapporteur
Christine
GARCIN-GOURILLQN
Madame
le
Rapporteur
indique
à
l’assemblée
que
suite
à
la
non-réouverture
de
la
piscine
municipale
cet
été
2023,
la
commune
a été
sollicitée
par
des
personnes
qui
détenaient
des
titres
d’entrés
encore
non
utilisés.
Madame
le
Rapporteur
propose
le
remboursement
au
prorata
des
titres
non
encore
utilisés,
sur
présentation
et
remise
à
la
commune
du
justificatif
d’achat.
Le
Conseil
Municipal
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
ACCEPTE
le
remboursement
au
prorata
des
titres
non
encore
utilisés
FIXE
le
seuil
de
remboursement
à compter
de
la
somme
de
8€
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET
Ya-t41
eu
beaucoup
de
demande
2
Jean-Christophe
CARRE:
Trois
-4- 5.
Approbation
d’une
convention
mission
locale/commune
relative
à
l’emploi
d’un
service
civique.
I
Rapporteur
: Emilie
GERMAIN
Madame
le
rapporteur
rappelle
à
l’assemblée
le
travail
de
fond
entamé
par
le
comité
dont
elle
o
la
charge
en
matière
d’élaboration
dun
projet
éducatif
touchant
à
enfance
et
à la
jeunesse.
Il
convient
donc
dès
à présent
de
se
doter
des
moyens
humains
de
nature
à
aider
à la
construction
des
actions
qui
en
découleront
et
à les
mettre
en
place.
De
ce
fait,
Madame
le
Rapporteur
donne
lecture
de
la
charte
de
l’intermédiatiori
dans
le
cadre
du
Service
Civique
et
des
modalités
d’engagement
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
volontaire
entre
la
commune
de
Maussane
les
Alpilles
et
la
Mission
Locale
du
delta
pour
l’accueil
d’un
Jeune
volontaire
service
civique.
Le
Conseil
Municipal
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
l’élaboration
du
projet
éducatif
de
la
commune,
Vu
le
projet
de
charte
de
l’intermédiation
dans
le
cadre
du
service
civique,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
volontaire
APPROUVE
le
contenu
de
la
convention
Mission
Locale/Commune,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
volontaire
ainsi
que
la
charte
de
l’intermédiation
susvisée
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
A4arie
-Pierre
CALLET
Vous
avez
déjà
queIqujn?
Emilie
6ERMAIN
Oui
une
jeune
fille
de
Paradou
qui
o répondu
à Pannonce
06.
Convention
de
partenariat
culturel
«Provence
en
Scène
»
2023-2024
avec
le
Conseil
bépartemental
13.
I
Rapporteur
: Fabienne
CITI
Madame
Fabienne
CITI
rappelle
que,
conformément
à la
politique
de
partenariat
culturel
qu’il
s’est
fixé,
notamment
par
le
soutien
et
la
mise
en
oeuvre
de
multiples
actions
culturelles,
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rh6ne
entend
poursuivre,
sous
forme
de
convention,
l’aide
apportée
sur
les
plans
techniques,
financiers
et
artistiques
aux
Communes
du
Département.
Les
objectifs
de
«
Provence
en
scène
»
sont
notamment
de
-
Sensibiliser
et
aider
les
municipalités
à inscrire
l’action
culturelle
dans
leur
développement
local,
-
Elargir
la
demande
culturelle,
-
Elargir
et
fidéliser
les
publics,
Favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
culturels
locaux,
-
Créer
des
parcours
de
sensibilisation
des
publics
avec
les
acteurs
artistiques,
sociaux
et
éducatifs,
-
Etc..
L’aide
apportée
par
le
Département
pour
les
communes
de
moins
de
20.000
habitants
dans
les
domaines
Suivants
-
une
expertise
artistique
sélection
des
spectacles
proposés
au
catalogue,
-
un
aide
administrative
et
juridique
: respect
de
la
législation
juridique
et
sociale
pour
chaque
spectacle,
-
une
aide
financière
du
coût
du
spectacle,
graduée
selon
le
nombre
d’habitants
des
communes
-
un
accompagnement
et
une
mise
en
réseau
à travers
l’organisation
de
journées
départementales
de
formation.
Le
Rapporteur
propose
le
renouvellement
de
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
culturel
avec
le
Conseil
Départemental
13
pour
la
saison
2023/2024
et
de
désigner
Fobienne
CITI,
adjointe
déléguée
à la
culture
comme
représentante
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal
oUi
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Conseil
Départemental
13,
ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
culturel
avec
le
Conseil
Départemental
13
pour
la
saison
2023/2024, bE5IGNE
Madame
Fabienne
CITI,
adjointe
déléguée
à
la
culture
pour
être
la
représentonte
de
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
convention. bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
‘
Teneur
des
discussions
,Tean-Christophe
CARRE
Cest
une
chance
tous
les
départements
ne
le
font
pas
Marie-Pierre
CALLET
Combien
prenez-vous
de
spectacle
du
catalogue
Pro
vence
en
Scène?
Jean-Christophe
CARRE
: Un
pour
la
maternelle,
un
pour
l’élémentaire
et
pour
les
soirées
du
Parvis
soit
en
général
4
Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Rapporteur
: Alexandre
WAJS
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
par
délibération
du
30
mors
2023,
le
Conseil
municipal
o créé
deux
postes
à
temps
complet
dans
la
filière
technique
(2
agents
de
maîtrise)
puis
indique
que
deux
de
ces
postes
ont
été
pourvus
dans
le
cadre
de
deux
promotions
internes
à l’intérieur
de
l’effectif
de
la
commune.
Ainsi,
les
deux
postes
anciennement
occupés
par
les
agents
communaux
promus
sont
devenus
vacants.
-5- Monsieur
le
Rapporteur
précise
que,
comme
il l’avait
indiqué
lors
du
Conseil
Municipal
créant
ces
postes,
il o
saisi
le
Comité
Social
Territorial
pour
supprimer
les
postes
devenus
vacants
puis
qu’en
séance
du
6
juin
2023,
le
C.S.T.
o donné
un
avis
favorable
à ces
deux
suppressions.
Il
propose
en
conséquence
au
Conseil
municipal
de
supprimer
du
Tableau
des
effectifs
communaux
ces
deux
postes
vacants
Soit
précisément
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Sur
propositions
de
Monsieur
le
Rapporteur,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
Suffrages
exprimés,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
compte
tenu
de
l’avis
du
C.S.T.
du
6
juin
2023,
APPROUVE
les
deux
Suppressions
de
postes
telles
que
présentées
AbOPTE
le
tableau
des
effectifs
communaux
fixé
en
annexe
à
la
présente
délibération
bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
‘‘
Teneur
des
discussions
Néant
08.
bésiynation
d’un
Référent
béontologue
pour
les
élus
locaux
et
adhésion
à
la
mission
dassistance
et
de
conseil
proposée
par
le
Cb6
13.
Rapporteur
Alexandre
WAJS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-
40;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1111-1-1;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local;
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local;
Vu
la
délibération
n°
3723
en
date
du
20
juin
2023
du
Conseil
d’Administration
du
CbG
13;
Considérant
que
la
loi
3b5
du
21février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local;
Considérant
que
le
CDG13
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
référent
déontologue
reconnu
pour
son
expérience
et
ses
compétences;
Considérant
que
le
CDG
13
propose
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
oeuvre
des
obligations
réglementaires;
Le
Conseil
municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
bECIbE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Monsieur
Jacques
CALMETTES,
ancien
magistrat
de
l’ordre
judiciaire;
FIXE
à
3 ans
la
durée
d’exercice
de
ses
fonctions;
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l’examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe;
AbOPTE
la
charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
Néant
09.
Acceptation
d’un
don.
7
Rapporteur
:Christine
GARCIN-GOURILLON
Madame
Christine
GARCIN-GOURILLON
informe
l’assemblée
que
Madame
Hélène
PACINI
veuve
JEANJEAN
nous
a
fait
part
de
son
intention
de
faire
don
à
la
Commune
d’une
machine
à
coudre
de
la
marque
SINGER
des
années
1930/1940
et
indique
que
cet
objet
ancien
pourrait
être
utilisé
lors
de
la
fête
du
Temps
Retrouvé.
Madame
le
Rapporteur
précise
enfin
que
cette
donation
n’est
grevée
d’aucune
charge
ni
condition
et
indique
que
conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
y
a
lieu
de
statuer
sur
l’acceptation
de
ce
don
fait
à
la
commune
pour
la
valeur
symbolique
d’l€.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
ACCEPTE
la
donation
de
l’objet
ci-dessus
décrit,
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
‘
Teneur
des
discussions
Néant
-6- 10.
bemande
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
en
catégorie
1
approbation
du
dossier
de
classement.
I
Rapporteur
Christine
GARCIN-GOURILLON
Madame
le
Rapporteur
indique
à
l’assemblée
que
le
classement
de
l’Office
de
Tourisme
en
catégorie
I
arrive
à
échéance
le
3
septembre
2023
et
qu’il
convient
de
redéposer
une
sollicitation
de
classement
de
notre
Office
de
Tourisme.
Modome
le
Rapporteur
propose
de
solliciter
le
classement
de
l’Office
de
Tourisme
au
même
niveau
qu’actuellement,
soit
en
catégorie
I,
pour
les
5 années
à venir
et
présente
à l’assemblée
le
dossier
de
classement.
Le
Conseil
Municipal
oUi’
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le
dossier
de
demande
de
classement
tel
que
présenté,
SOLLICITE
le
classement
de
l’Office
de
Tourisme
en
catégorie
I
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
classement
de
l’office
de
tourisme
en
catégorie
t
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET
On
est
tout
à
fait
d’.iccord
pour
renouveler
la
demande
de
classement
en
catégorie
I pourtant
nous
trouvons
un
peu
dommage
de
ne
pas
adhérer
à
l’Office
de
Tourisme
intercommunal.
L’Office
de
Tourisme
gère
aussi
le
camping
mais
d.i
voir
cinq
employés
à
linnée
on
trouve
que
ça
fait
beaucoup.
Oui
au
classement
de
l’Office
de
Tourisme
en
catégorie
I pour
toucher
les
droits
de
mutation
directement,
ce
qui
est
une
bonne
chose,
même
si
ce
n’est
pas
périn.
Mais
nous
souhaiterions
quand
même
de
regarder
pour
pouvoir
adhérer
à l’Office
de
Tourisme
intercommunal
qui
a quand
même
maintenant
sa
compétence.
11
.
Point
financier
semestriel
budget
de
la
régie
chargée
de
l’exploitation
du
camping
municipal
et
de
la
gestion
de
l’Office
de
Tourisme.
Rapporteur
: Christine
GARCIN-GOURILLON
Madame
Christine
GARCIN-GOURILLON
rappelle
à
l’assemblée
que
suivant
les
dispositions
réglementaires
retranscrites
dans
les
statuts
de
la
régie,
le
birecteur
de
la
régie
est
tenu
de
présenter
tous
les
6
mois
un
relevé
provisoire
des
résultats
d’exploitation.
Par
conséquent,
il
informe
l’assemblée
que
suite
au
conseil
d’exploitation
de
la
régie
qui
s’est
tenu
le
3
juillet
2023,
Madame
AUbOIN-BEYOMAR,
directrice
de
la
régie,
a
présenté
au
dit
conseil
d’exploitation
des
résultats
provisoires
du
premier
semestre
2023
arrêtés
au
15
juin
2023.
Ce
relevé
semestriel
d’exploitation
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
des
membres
du
conseil
d’exploitation
présents.
Il
indique
enfin
que
toujours
en
application
des
mêmes
dispositions
réglementaires,
ces
résultats
semestriels
sont
ensuite
présentés
par
le
Président
de
la
régie
au
conseil
municipal,
ce
qui
fait
l’objet
du
présent
point
de
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
Président
de
la
régie,
Vu
le
relevé
semestriel
présenté
par
Madame
AUlOIN-BEYOMAR,
directrice
de
la
régie,
à l’occasion
du
conseil
d’exploitation
du
03
juillet
2023,
et
l’avis
favorable
unanime
qui
o été
émis,
Vu
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Président
ce
jour
aux
membres
du
conseil
municipal,
PRENb
acte
de
la
présentation
du
relevé
semestriel
financier
2023
cier
semestre
arrêté
au
15
juin
2023)
des
comptes
de
la
régie
chargée
de
la
gestion
du
camping
municipal
«
les
Romarins
»
‘
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET
: Force
est
de
constater
que
les
dépenses
ont
augmenté
de
81.000€
à
la
même
période,
fourniture,
location,
frais
de
personnel,
imp6ts
et
taxe,
la
subvention,
les
locations
diverses.
Ce
West
pas
négligeable.
12.
Modification
simplifiée
Plan
Local
d’Urbanisme.
Fixation
des
modalités
de
la
concertation.
I
Rapporteur
: Marc
FUSAT
Monsieur
Marc
FUSAT
indique
à l’assemblée
que
par
arrêté
municipal
n°2023/00087
du
12
juin
2023
Monsieur
le
Maire
a prescrit
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
pour
les
motifs
suivants
-
la
production
d’une
offre
de
logements
adaptée
et
diversifiée
était
un
des
objectifs
prioritaires
définis
par
la
commune
pour
le
développement
durable
de
Maussane
les
Alpilles,
-
le
parc
de
logements
de
Maussane
les
Alpilles
présente
une
farte
proportion
de
grands
logements
et
de
logements
secondaires
rendant
ainsi
le
marché
immobilier
peu
accessible
aux
jeunes
ménages
qui
ne
peuvent
se
loger
sur
la
commune,
-
dans
un
objectif
de
mixité
sociale
et
intergénérationnelle,
le
projet
d’urbanisme
de
la
commune
vise
à
promouvoir
une
offre
de
logements
diversifiée
et
accessible
à
tous
en
développant
une
offre
de
plus
petits
logements
et
en
réservant
une
part
plus
importante
à l’habitat
intermédiaire,
au
petit
collectif
et
à l’habitat
individuel
groupé,
-
La
préemption
par
l’Etablissement
public
foncier
PACA
des
parcelles
A
818,
819,
820
et
821
en
vue
de
la
réalisation
d’un
programme
d’habitat
en
lien
avec
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
du
Plan
Local
d’urbanisme,
-
l’inscription
au
PLU
actuellement
en
vigueur
de
l’emplacement
réservé
n°24
sur
les
parcelles
A
818-819
et
821
en
vue
de
l’implantation
d’un
parking
pour
la
piscine
municipale,
-
les
modalités
actuelle
de
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
ne
nécessitent
plus
un
parking
de
cette
dimension
en
complément
du
parking
existant
et
l’opportunité
sur
cette
emprise
foncière
de
promouvoir
une
offre
de
logements
diversifiée
et
accessible
à
tous. Monsieur
le
rapporteur
précise
donc
in
fine
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
o
pour
seul
objet
la
suppression
de
l’emplacement
réservé
n°24
«
création
d’un
parking
piscine
municipale»
pour
permettre
la
mise
en
oeuvre
d’un
programme
d’aménagement
(habitat
mixte)
porté
par
l’Etablissement
Public
Foncier
PACA
et
que
conformément
à
l’article
L153-47
-7- du
code
de
l’urbanisme
il convient
de
fixer
por
délibération
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Le
Conseil
Municipal
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à L153-48
Vu
la
délibération
en
date
du
06
juillet
2017
approuvant
le
Plan
Local
d’Urbanisme
mis
à jour
par
arrêtés
municipaux
en
date
du
19/09/2017,
du
29/05/2019,
du
23/08/2022;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2023/00087
du
12
juin
2023
portant
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
PRECISE
que
le
dossier
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
sera
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois
du
ter
septembre
2023
au
30
septembre
2023
et
qu’une
parution
d’un
avis
au
public
dans
un
journal
d’annonces
légales
diffusé
dans
le
département
sera
réalisée
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
FIXE
les
modalités
suivantes
de
cette
mise
à disposition
-
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
et
d’un
registre
de
concertation
en
Mairie
de
Maussane
les
Alpilles,
avenue
de
la
vallée
des
Baux
13520
Maussane
les
Alpilles,
aux
jours
et
horaires
habituels
d’ouverture
de
la
Mairie
-
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
Maussane
les
Alpilles
-
ouverture
d’une
adresse
mail
modification.plu@maussanelesalpilles.fr
pour
y déposer
les
avis
-
possibilité
d’émettre
un
avis
par
écrit
à l’adresse
suivante
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Maussane
les
Alpilles
-modification
du
PLU-
avenue
de
la
vallée
des
Baux
13520
Maussane
les
Alpilles
PRECISE
que
le
dossier
mis
à disposition
du
public
comportera
les
pièces
suivantes
-
dossier
de
modification
-
registre
de
concertation
-
avis
des
personnes
publiques
associées
PRECISE
qu’à
l’issue
de
la
période
de
mise
à disposition
le
registre
de
la
concertation
sera
clos
et
signé
par
le
Maire.
Un
bilan
sera
dressé
et
présenté
devant
le
conseil
municipal
sur
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
des
observations
du
public.
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
Marie
-Pierre
CALLET
Concernant
ravis
des
PPA
va-t-il
y avoir
une
réunion
? Car
dans
le
cadre
de
ma
délégation
au
Département
je
siège
au
PLU
de
mon
canton Patrick
ROUX
:
Le
département
été
simplement
saisi
car
nous
sommes
sous
modification
simplifiée
donc
pas
de
réunion
Marie-Pierre
CALLET
:Cela
concerne
bien
Audran
et
que
Audran?
Marc
FUSÂT
:Oui
13.
Marché
d’exploitation
et
de
maintenance
des
systèmes
de
chauffage
des
batiments
communaux
approbation
avenant
1.
Rapporteur
:Marc
FU5AT
Vu
la
délibération
n°2022/01/27/13
en
date
du
27
janvier
2022
portant
attribution
du
marché
de
maintenance
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
au
profit
de
la
société
LNGI
pour
les
montant
suivants
:21.924
€
TTC
(poste
Pi:
maîtrise
des
dépenses
d’énergie)
/ 19.044
€
TTC
(poste
P2
maintenance
des
installations)
et
21.535,19
€
TTC
(poste
3 grosses
réparations).
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
à
l’assemblée
le
besoin
de
garantir
le
parfait
fonctionnement
des
installations
de
chauffage
et
de
climatisation
de
tous
les
bâtiments
communaux,
et
d’externaliser
la
maintenance
(marché
de
service)
en
l’absence
de
techniciens
compétents
dans
ce
domaine
au
sein
du
Personnel
communal
et
précise
l’oubli
par
l’assistant
à maîtrise
d’ouvrage
SERGIE
d’intégrer
le
chauffage
du
logement
situé
aux
Services
techniques
dans
le
cahier
des
charges
(surcoût
égal
à
2
510
€
HT
sur
la
redevance
annuelle,
soit
une
variation
globale
de
4.81
%
du
montant
initial
du
marché
conclu
avec
ENGIE
(52
085.99
€
HT)
que
la
règlementatiori
en
vigueur
autorise.
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L1414-4
du
CGCT,
modifié
par
ORbONNANCE
n°2015-899
du
23
juillet
2015
—
art.
101,
selon
lesquelles
la
Commission
d’appel
d’offres
doit
être
consultée
pour
avis,
lorsqu’un
projet
d’avenant
relatif
à un
marché
public,
lui-même
soumis
à
la
CAO,
entraîne
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%
(L.
1414-4),
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
l’espèce,
d’où
l’absence
d’avis
pour
valider
ce
projet
d’avenant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
VALIbE
les
éléments
substantiels
du
projet
d’avenant
n°1
au
marché
précité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
de
service
précité
bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
Teneur
des
discussions
Néant
-8- 14.
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
Priaulet
création
d’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
approbation
avenant
n°2
lot
1
Gros
oeuvre.
Rapporteur
: bominique
STEKELOROM
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants;
Vu
la
délibération
n°2022/09/15/02
du
15
septembre
2022
portant
attribution
du
marché
alloti
de
travaux
(dont
le
lot
n°1
«
Gros
oeuvre»)
pour
la
création
de
la
Future
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Maussane
les
Alpilles
Vu
la
délibération
du
30
mars
2023
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°1
«
Gros
oeuvre
»
attribué
à
l’entreprise
MEREU
TP; Considérant
le
procédé
nouveau
choisi
en
cours
d’exécution
pour
remplacer
le
plancher
existant
par
un
plancher
dit
«
collaborant
»
encore
appelé
plancher
mixte,
qui
associe
le
béton
et
l’acier
ou
bois
aux
capacités
mécaniques
résistant
à
la
fois
à
la
pression
et
la
traction; Considérant
les
plus-values
(53
197
€
HT)
et
moins-values
(52
421.70
€
HT)
aboutissant
à un
surcoût
s’élevant
à 775.30
€
HT,
soit
à
0,23
%
du
montant
hors
taxes
initial
du
marché
(335
000
€
HT),
soit
un
montant
total
à jour
augmenté
du
ie
avenant
s’élevant
à
342
543.30
€
HT;
Considérant
que
cette
modification
n’a
pas
pour
objet
de
contourner
les
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence;
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
VALIbE
les
éléments
substantiels
du
projet
d’avenant
n°2
au
lot
n°1
Gros
oeuvre,
intégrant
le
surcoût
du
plancher
connecté
s’élevant
à 775.30
€
HT
pour
le
lot
n°1
«
Gros
oeuvre
»
attribué
à l’entreprise
4M
MEREU
TP.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
Néant
15.
Travaux
de
démolition
et
reconstruction
des
vestiaires
du
stade
Simon
BARBIER.
Approbation
avenant
n°1
lot
n°6
Menuiseries
intérieures.
Rapporteur
Marc
RJSAT
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
L2113-10,
L2113-11
et
R2113-2
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée
avec
faculté
de
négociation
des
offres,
Vu
l’avis
d’appel
à
concurrence
mis
en
ligne
le
17
février
2022
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
MObULA
PROVENCE
MARCHES
PUBLICS
en
vue
d’attribuer
les
10
lots
du
marché
de
travaux
précité,
Vu
la
délibération
n°12
du
28
avril
2022
portant
attribution
de
7
lots
sur
10
du
marché
alloti
de
travaux
de
démolition
—
reconstruction
des
vestiaires
du
stade
BARBIER,
dont
le
lot
06
«
Menuiseries
intérieures
»
à la
société
MOINE
MENUISERIES,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
Municipalité
d’augmenter
le
nombre
de
clés
sécurisés
par
autant
de
responsables
des
associations
sportives
autorisées
à
utiliser
les
nouveaux
locaux,
contrairement
aux
équipements
prévus
initialement,
impliquant
une
plus-value
s’élevant
à 1
230
€
HT,
soit
9.5%
du
montant
initial
hors
taxes
du
lot
n°06
et
portant
le
nouveau
montant
à 14
100
€
HT.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
VALIbE
les
éléments
substantiels
du
projet
d’avenant
n°1
au
lot
n°06
«
menuiseries
intérieures
»
du
marché
alloti
de
travaux
de
démolition-reconstruction
des
vestiaires
du
stade
BARBIER,
pour
un
montant
de
MILLE
bEUX
CENT
TRENTEEUROS
Hors
Taxes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET
: On
mi
dit
que
quand
ils
ont
fait
le
béton
désactivé,
il yen
a eu
beaucoup
sur
le
gazon
synthétique
Jean-Christophe
CAPE
5i
c.st
le
cas
ily
aura
des
réserves
émises
16.
bécision
modificative
n°2
budget
général
de
la
commune.
Rapporteur
Alexandre
WAJS
Monsieur
le
rapporteur
indique
à l’assemblée
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
2023
pour
prendre
en
compte
la
régularisation
du
versement
de
l’avance
de
fiscalité
locale
opéré
par
l’Etat
au
titre
du
mois
de
mars
2023
paur
lequel
l’émission
d’un
mandat
à
l’article
7391112
(restitutions
au
titre
des
dégrèvements
à
la
charge
des
collectivités
locales
pour
les
taxes
d’habitation
sur
les
logements
vacants)
est
nécessaire,
tandis
que
le
budget
de
la
commune
ne
prévoit
pas
de
dépenses
au
chapitre
73
en
principe
utilisé
pour
les
recettes
fiscales.
Il
propose
ainsi
de
modifier
le
budget
de
la
commune
de
l’année
2023
de
la
façon
suivante:
5ction
de
du
budaet
aénéral
de
la
commune
—
en
déoenses
Article
M57
Inscrit
au
budget
2023
Montants
b.M.
2023/02
budget
après
bM
2023/02
7391112
0,00€
+
17
530,00€
17
530,00€
Total
dépenses
supplémentaires
:
17
530,00
€
-9- Section
de
fonctionnement
du
budget
général
de
la
commune
-
en
recettes
Article
M57
Inscrit
au
budget
2023
Montants
b.M.
2023/01
budget
après
bM
2023/02
73111
Imp6ts
directs
locaux
2 041165,00€
+
17
530,00€
2 058
695,00€
Total
recettes
supplémentaires
17
530,00
€
Le
Conseil
Municipal
oUi
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
MObIFIE
le
budget
de
l’exercice
2023
du
budget
général
de
la
commune
comme
indiqué
ci-dessus
et
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
Teneur
des
discussions
:Néant
17.
Complément
à
la
composition
des
comités
consultatifs.
Rapporteur
Jean-Christophe
CARRÉ
Monsieur
Jean-Christophe
CARRE
rappelle
à
l’assemble
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
30
mars
dernier,
le
renouvellement
des
membres
des
comités
consultatifs
o été
fait.
Monsieur
le
Rapporteur
précise
qu’afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
permettant
l’expression
pluraliste
tel
que
défini
en
début
de
mandat
il y
o
lieu
de
compléter
la
délibération
n°
2023/03/30/46
du
30
mors
dernier
afin
que
le
groupe
«
Tous
Maussanais
»
soit
représenté
par
deux
membres.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
adopté
par
délibération
n°
2022/06/23/05
du
23
juin
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023/03/30/46
du
30
mars
2023
Vu
l’accord
à l’unanimité
des
membres
présents,
pour
procéder
à
la
désignation
à main
levée,
RAPPELLE
la
création
par
délibération
n°
2023/03/30/46
des
comités
consultatifs
suivants
jusqu’
à
la
fin
du
mandat
des
conseillers
municipaux
-
«
Comité
Travaux,
Urbanisme,
environnement
et
sécurité
»
-
«
Comité
Tourisme,
communication
et
festivités
»
-
«
Comité
Finances,
Moyens
généraux
et
Contr6le
de
gestion
»
-
«
Comité
développement
économique
»
-
«
Comité
culture,
traditions
et
patrimoine
»
-
«
Comité
Education,
Jeunesse,
sport
et
vie
associative
»
-
«
Comité
Agriculture
»
-
«ComitéSanté»
INbIQUE
que
ces
comités
seront
donc
composés
comme
suit:
«
Comité
Travaux,
Urbanisme,
environnement
et
sécurité
»
Les
élus
suivants
-
Marc
FUSAT
-
Christirie
GARCIN
GOURILLQN
-
Alexandre
WAJS
-
Henri
REYNOUb
-
Patrick
LAFFITTE
-
bominique
STEKELOROM
-
Lourent
JUGLARET
-
Sébastien
THOMAS
-
Lucie
BABIN
-
Marie-Pierre
CALLET
Les
personnes
extérieures
Pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
Maussane
les
Alpilles»
•
André
RIGAUb
•
Patrick
MAIRE
•
Christophe
GINOUX
•
René
CITI
Pour
le
groupe
«
Tous
Maussanais
»
•
Geoffroy
RIGOULOT
-10
- «
Comité
Tourisme,
communication
et
festivités
»
Les
élus
suivants
-
Christine
GARCIN
GOURILLON
-
Marc
FUSAT
-
AlexandreWAJS
-
Henri
REYNOUb
-
Fabienne
CITI
-
Bernadette
SAMUEL
-
Thierry
FABRE
-
Murielle
GARZINO
-
Lucie
BABIN
-
Alain
CHAIX
-
Personnes
extérieures
-
Pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
Maussane
les
Alpilles
»
•
baniel
MEKETYN
•
Baptiste
COSTE
•
Pascal
MARCELOT
•
Gwenaelle
MALFATTI
-
Pour
le
groupe
«
Tous
Maussanais
»
•
Ghislaine
COUbERT
•
«
Comité
Finances,
Moyens
généraux
et
Contr8le
de
gestion
»
Les
élus
suivants
-
AlexandreWAJS
-
Marc
FUSAT
-
Christine
GARCIN
GOURILLON
-
Henri
REYNOUb
-
Patrick
LAFFITTE
-
Fabienne
ClU
-
Emilie
GERMAIN
-
bominique
STEKELOROM
-
Marie-Pierre
CALLET
-
Alain
CHAIX
-
Personnes
extérieures
-
Pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
Maussane
les
Alpilles
»
•
Jean-Marie
NEEL
•
Christion
TEISSEIRE
benis
COINUS
n
Patrick
JAWEIN
-
Pour
le
groupe
«
Tous
Maussanais
»
n
Geaffray
RIGOULOT
•
«
Comité
développement
économique
»
Les
élus
suivants
-
Marc
FUSAT
-
Henri
REYNOUb
-
Fabienne
CITI
-
bominique
STEKELOROM
-
Bernadette
SAMUEL
-
Thierry
FABRE
-
Murielle
GARZINO
-
Sébastien
THOMAS
-
A loin
CHAIX
-
Lucie
BABIN
Personnes
extérieures
Pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
Maussane
les
Alpilles
»
•
baniel
MEKETYN
n
Michel
PERRET
n
Lourent
GENETET
-11— •
GuyAbAM
Pour
le
groupe
«
Tous
Maussanais»
•
Geoffroy
RIGOULQT
«
Comité
culture,
traditions
et
patrimoine
»
Les
élus
suivants
-
Fabienne
CITI
-
Christine
GARCIN
GOURILLON
-
Henri
REYNOUb
-
Emilie
GERMAIN
-
Lourent
JUGLARET
-
Fanny
ARSAC
-
bominique
STEKELOROM
-
Murielle
GARZINO
-
A loin
CHAIX
-
Lucie
BABIN
-
Personnes
extérieures
-
Pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
Maussane
les
Alpilles
»
n
Patrick
MAIRE
•
Patrick
JAWEIN
•
Luc
BABIROWSKI
•
Félix
LAFFE
-
Pour
le
groupe
«
Tous
Maussonois»
•
Pascale
LINbERME
«
Comité
Education,
Jeunesse,
sport
et
vie
associative
»
Les
élus
suivants
-
Emilie
GERMAIN
-
Henri
REYNOLJD
-
Mothieu
BONARD
-
Bernodette
SAMUEL
-
FannyARSAC
-
bominique
STEKELOROM
-
Murielle
GARZINO
-
Sébastien
THOMAS
-
Lucie
BABIN
-
Marie-Pierre
CALLET
-
Personnes
extérieures
-
Pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
Maussane
les
Alpilles»
•
Michel
PERRET
•
Christophe
GINOUX
•
Aurore
HERMANN
•
Stéphane
VERGNE
-
Pour
le
groupe
«
Tous
Moussanais»
•
Gislaine
COUtERT
«
Agriculture
»
Les
élus
suivants
-
Lourent
JUGLARET
-
Marc
FUSAT
Christine
GARCIN
GOURILLQN
Patrick
LAFFITTE
Emilie
GERMAIN
Fanny
ARSAC
Murielle
GARZINO
Sébastien
THOMAS
Marie-Pierre
CALLET
Lucie
BABIN
Personnes
extérieures
Pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
Moussane
les
Alpilles
»
-12- •
Baptiste
COSTE
René
CITI
•
Christian
TEISSEIRE
n
A loin
GONFOND
Pour
le
groupe
«
Tous
Moussanais»
•
Hubert
PIQUET
«
Santé
»
Les
élus
suivants
-
bominique
STEKELOROM
-
AlexondreWAJS
-
Fabienne
CITI
-
Mathieu
BONARD
-
Emilie
GERMAIN
-
Bernadette
SAMUEL
-
Thierry
FABRE
-
Sébastien
THOMAS
-
AIainCHAIX
-
Lucie
BABIN
-
Personnes
extérieures
-
Pour
le
groupe
«
Ensemble
pour
Maussane
les
Alpilles
»
Morie-Claude
KHALIL
Monon
MICHELLI
n
Catherine
PINEAU
n
Lourent
GENETET
-
Pour
le
groupe
«
Tous
Maussanais»
•
Pascale
LINDERME
bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
Teneur
des
discussions
: Néant
118.
Evaluation
du
PLU.
Rapporteur
: Marc
FUSÂT
Monsieur
Marc
FUSAT
indique
à
l’Assemblée
que
notre
PLU
doit
faire
l’objet
d’une
évaluation
basée
sur
les
dispositions
de
l’article
L153-27
du
code
de
l’urbanisme
dons
sa
version
alors
applicable.
Il
précise
que
les
modalités
et
critères
d’évaluation
sont
contenus
dans
le
rapport
de
présentation
du
PLU
actuellement
en
vigueur.
En
l’occurrence
celui-ci
indique
que
les
résultats
de
la
mise
en
oeuvre
du
PLU
devront
faire
l’objet
d’une
analyse
dans
un
délai
de
6
ans
après
son
approbation
et
a
fixé
les
critères
de
cette
analyse
au
regard
des
ambitions
affichées
dans
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable.
Le
conseil
municipal
réalise
donc
l’analyse
sur
la
base
d’une
trame
respectant
les
critères
indiqués
dans
le
rapport
de
présentation Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
la
délibération
en
date
du
06
juillet
2017
approuvant
le
Plan
Local
d’Urbanisme
mis
à jour
par
arrêtés
municipaux
en
date
du
19/09/2017,
du
29/05/2019,
du
23/08/2022;
Vu
la
trame
d’analyse
présentée
et
les
échanges
qui
sen
sont
suivis
APPROUVE
la
trame
d’analyse
présentée
et
les
conclusions
associées
telles
qu’annexées
à la
présente
délibération
PRECISE
que
compte-tenu
de
ces
résultats
qui
globalement
s’inscrivent
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PADD,
il n’y
a pas
lieu
à ce
jour
de
mettre
en
révision
notre
document
d’urbanisme
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
‘‘
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET:
Je
vous
remercie
de
faire
le
bilan
de
ré
valuation
du
PLU,
il
est
intéressant
le
lire
le
règlement
du
PLU
et
force
est
de
constater
qu’il
y a
des
choses
qui
ont
été
faites
et
d?iutres
qui
ne
l’ont
pas
été.
Or,
aujourd’hui
avec
l’évolution
du
changement
climatique,
les
problématiques
de
l’eau,
de
la
loi
ZAN,
les
risques
incendie,
il est
de
bon
ton
de
respecter
ce
qui
est
dit
dans
le
PLU.
Les
nouvelles
lignes
électriques
à
enterrer
etc..
qu’on
puisse
bien
respecter
pour
maintenir
la
qualité
de
vie.
Marc
FUSA
T
Lecture
des
points
principaux.
Jean-Christophe
CARRE
: On
respecte
ce
qui
est
marqué
dans
notre
PLU.
Marie-Pierre
CALLET
Par
rapport
au
Compte
Administratif
concernant
le
nombre
de
résidences
secondaires
en
2017
on
était
à
430
et
en
2022
à
509.
Pour
rappel
on
devait
respecter
le
SCoT
mains
maintenant
le
Schéma
régional
qui
prévaux
sur
le
SCoT.
D?près
l’INSEE
il
est
indiqué
que
Maussane
est
à
1.4
au
lieu
de
0,4
Marc
FUSA
T
On
prend
en
considération
une
hausse
des
permis
déposés
en
zone
NB
car
cette
zone
allait
passer
en
terrain
agricole
et
les
gens
ont
anticipé
ce
changement,
il ya
aussi
les
constructions
des
deux
lotissements
les
Jardins
d’Augustin
et
de
Saint
Elai.
Jean-Christophe
CARPE
Sous
P05.
b’ici
2026
on
devrait
passer
à
0,4.
-13- Marie-Pierre
CAILET:
II
est
nécessaire
de
respecter
le
règlement.
Questions
diverses
Marie-Pierre
CALLET
Démolition
de
Monblan?
Marc
FUSAT
Maintenant
que
les
procédures
ont
abouties
on
va
faire
un
courrier
auprès
du
propriétaire
du
terrain
pour
une
demande
de
remise
en
état
Procès-verbal
arrêté
le
:LC
S(’
(‘5(
Y€2_
Publication
sur
e
site
de
la
mairie
le
:2
1p{:
??
MUNLCIPAL
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
de
deux
mois
ii
compter
de
so
publication
ou
notifico
tien.
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
SAMIJEL
Le
Maire,
Délai
et
voie
de
recours:
le
Jean-Fronçois
Leca
-14
-