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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1685960930 d2023034)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 15 mai 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle ERA de Saint Just en Chevalet, le 25 mai 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, ESPINASSE Patrice.
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, CROZET Guy, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : DECISIONS MODIFICATIVES :
Considérant la nécessité de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes, M. le Président propose d’adopter les décisions modificatives suivantes :
Budget ZA :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 1641 opération 00 Emprunts en euros 35000.04 1641 opération 000 Emprunts en euros 35000.04
TOTAL : 35 000.04 35 000.04
Budget Service Unifie Economie et Emploi :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 281838 (040) opération 00 Autre matériel informatique -3394.03 21838 opération 000 Autre matériel informatique 3394.03 TOTAL : 0.00 0.00
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Délibération N° :
2023/034
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/06/2023
042-244200820-20230525-DE_2023_034-DE Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : VALIDE ces décisions modificatives selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 mai 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/06/2023
042-244200820-20230525-DE_2023_034-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 5 juin 2023