Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1759241991
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297561
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702638865
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1696495638
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639234
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1685960930
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639200
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1753772089
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297532
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1736179050
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1696495674 DE 057 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1696495674 DE 057 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 22 septembre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Chausseterre, le 28 septembre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas.
Absents excusés : BRUEL Laurent, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : BUDGET MSP / DECISIONS MODIFICATIVES :
Considérant la nécessité de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes, M. le Président propose d’adopter les décisions modificatives suivantes :
Budget MSP :
Section d’investissement
Dépenses
Compte Intitulé Montant 165 Dépôts et cautionnements +300.00€
2313 - 12 Maison de santé de St Just en Chevalet - 300.00€ Total 0.00€
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Délibération N° :
2023/057 Article unique : VALIDE cette décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 28 septembre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 5 octobre 2023