Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1696495674
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297561
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1753772089
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1748597813
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1685960930
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1741173755
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1744702857
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297532
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1761737477
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702638865
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1759241991 DE 057 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1759241991 DE 057 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 septembre 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 25 septembre 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean- Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MEUNIER Ingrid, SIETTEL Thomas, PEREZ Gérard, ROYER Jean- Paul, LUGNE Isabelle,
Absents excusés : CHABRE Michel, BRUEL Laurent, CHABRIER Alexandre, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS Séverine est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : BUDGET ZA / DECISION MODIFICATIVE :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Il est nécessaire de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes.
M. le Président propose d’adopter la décision modificative suivante :
Budget ZA :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
1641-0 Emprunts en euros +1.00€ -
1641-0 Emprunts en euros - +1.00€
TOTAL : 1.00€ 1.00€
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Délibération N° :
2025/057 Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article premier : APPROUVE cette modification de crédits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 septembre 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE