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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL112 2022 site implantation salle de spectacle)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Justice et droit,
e N°DEL112-2022 ID : 040-244000678-20221207-DELT 12 2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 1% DECEMBRE 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT —
M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA - M. Alexis ARRAS - Mme Martine LABARCHEDE
M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALEE — M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN — M. Philippe CASTEL
M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN M
M
M
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. Jean SOUBLIN - M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY
Philippe LAFFITTE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M, Christian CARRERE
. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE - M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY — M. Alain GODOT -
Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU — Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -
M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE —
M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON -
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Chantal FRAYSSE
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : SALLE DE SPECTACLE POLYVALENTE - DESIGNATION DU SITE D'IMPLANTATION
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence
en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, ID : 040-244000678-20221207-DE1112 2022-DE
Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL108-2021 en date du 21 octobre 2021 élargissant la définition de l'intérêt communautaire relatif à la compétence « construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » à «une salle multimodale communautaire »,
Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL63-2022 en date du 11 juillet 2022 déterminant
notamment les modalités de consultation des communes pour la recherche d'un site d'implantation de la
salle de spectacle polyvalente.
Dans le cadre du projet de construction d'une salle de spectacle polyvalente, figurant parmi les 72 actions du
Projet de Territoire, les communes du Grand Dax ont été consultées en vue de proposer, le cas échéant,
un site d'implantation, selon des conditions et critères préalablement définis.
Deux candidatures ont été reçues :
- site « Maurice Boyau » par la commune de Dax; ‘
- site « rue Marc Abraham » par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. ‘
La candidature de ces deux sites a été analysée par la SATEL, membre du groupement représenté par la SCET,
titulaire du marché relatif aux études préalables.
Les deux dossiers de site et la synthèse de l'analyse comparative sont joints en annexe.
Il revient désormais au conseil communautaire de désigner le site d'implantation qui offre au Grand Dax les conditions les plus optimales pour la construction et l'exploitation de cet équipement structurant.
Pour mémoire, le foncier correspondant sera cédé au Grand Dax au plus tard lors du lancement du concours
de maîtrise d'œuvre, à l'euro symbolique, la commune supportant en outre tous les frais annexes
(géomètre, notaire, ..).
La désignation du site d'implantation permet ainsi de lancer la phase suivante du projet relative à
là programmation de l'ouvrage.
Le programme est destiné aux maîtres d'œuvre qui seront consultés lors de la phase suivante relative au concours et servira de pièce contractuelle pendant toute la période de conception de l'ouvrage.
Il est également prévu de confier au programmiste une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pendant toute la phase de conception de l'ouvrage, ainsi qu'une mission spécifique d'assistance pour là mise
en place de l'exploitation de l'équipement.
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI, M. Yves LOUMÉ, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU,
M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Albert AUZEMERY, M. Julien BAZUS, Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY,
M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT,
Mme Christelle LALANNE, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE,
M. Philippe DELMON et M. Thierry BOURDILLAS ne souhaitent pas prendre part au vote.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À LA MAJORITE DES VOTANTS (32 VOTANTS : 29 POUR (site de Dax) - 2 POUR (site de Saint-Paul-lès-Dax) - 1 ABSTENTION),
Article 1 : PREND ACTE de l'analyse comparative des propositions des communes pour la détermination du
site d'implantation de la future salle de spectacle polyvalente, Envoyé en préfecture le 18/12/2022
R: ele 13/12/2022
ID : 040-244000675-20221207-DEL 112 2022-DE
Article 2 : DECIDE de retenir le site « Maurice Boyau » présenté par la coiffe dé Dax pour Ta TONSTUCTION
de la salle de spectacle polyvalente,
Article 3: AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches avec la commune de Dax pour
procéder à l'acquisition du terrain concerné à l'euro symbolique, ainsi que de signer tout acte ou pièce y
afférent,
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 7 décembre 2022
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS f
ErsrE « ner ID : 040-244000675-20221207 112 2022-DE