Déliberation - inepfbw5q9hcana

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Déliberation - inepfbw5q9hcana Document publié le Mardi 5 mai 2020 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - inepfbw5q9hcana)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, 5 mai 2020 – CM n° 4

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le 5 mai 2020, à onze heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné-

Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M.

Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 30 avril 2020

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie, MM. MOREAU Mickaël, ARCHAMBAULT Christophe, VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mmes BERTHOMME Claudette, BEDUCHAUD Anne-Marie, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline.

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 10 mars 2020

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Restaurant Aux Petits Oignons (bail ou état des lieux)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la demande des gérants du restaurant « Aux Petits Oignons » de conclure un bail dérogatoire pour continuer l’exploitation du restaurant du 5 mai 2020 au 30 septembre 2020. Le montant du loyer hors taxe serait maintenu au montant actuel de 303,71€. En cette période exceptionnelle de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19, les gérants ont reçu des sollicitations pour que le restaurant reste ouvert encore quelques mois.

Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de conclure un bail dérogatoire après un bail commercial (Cour de cassation, Chambre civile 3, 1er février 2018, 16-23.122). Toutefois, il conviendrait de conclure ce bail dérogatoire avant l'échéance du précédent bail commercial, soit avant le terme du préavis des preneurs.

En ce qui concerne le bail dérogatoire, il permet de déroger aux règles normalement applicables aux baux commerciaux. Ce bail est donc moins protecteur pour le locataire. De plus, la durée totale ne peut pas dépasser 3 ans et le loyer est fixé librement. Par ailleurs, un état des lieux d'entrée et de sortie doit être établi.

Les actes pris dans le cadre de cette délégation continuent d’être soumis au contrôle de légalité.

Compte-tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle est placée la France, et notamment les bars et restaurants, à cause de la situation sanitaire liée au COVID 19 depuis le 17 mars 2020, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la conclusion d’un bail dérogatoire accordé à la société « Le Petit Mangement » gérante du restaurant « Les Petits Oignons » avant la fin du bail actuel qui est prévu le 5 mai 2020 à minuit.5 mai 2020 – CM n° 4

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Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, sont favorables à la conclusion d’un bail dérogatoire accordé à la société « Le Petit Mangement » gérante du restaurant « Les Petits Oignons », du 5 mai 2020 au 30 septembre 2020 pour un loyer mensuel de 303.71 € H.T. Ils donnent donc tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce bail.

3. Divers

Point sur les masques et la reprise de l’école

Masques de protection

Nous disposons de masques alternatifs : certains fabriqués par des bénévoles et d’autres achetés. Les membres du conseil municipal remerciement chaleureusement les bénévoles. Nous devrions en recevoir d’autres, toujours par des bénévoles qui nous permettraient d’en avoir 1 par habitant.

Si nous avons assez de masques, nous les distribuerons. Iil a été convenu que les conseillers municipaux les mettraient sous enveloppe et les distribueraient avec un courrier d’accompagnement pour information.

Chaque agent communal a à disposition une visière et des masques alternatifs.

Reprise de l’école, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020

La réouverture de l’école se ferait le lundi 18 mai pour 2 jours la première semaine (lundi et mardi), s’en suivra le Pont de l’Ascension. Cette réouverture est conditionnée aux mesures suivantes :

- Les priorités de la commune sont : la protection des enfants, la protection du personnel et la protection des parents.

- La garderie sera organisée dans deux salles distinctes : salles Junek et Flessel. Elle fermera à 18h30. - L’école sera coupée en deux, d’un côté les classes de maternelles et CP qui seront en garderie dans la salle Junek, déjeuneront dans la cantine et occuperont la moitié de la cour de récréation ; de l’autre les classes élémentaires qui seront en garderie dans la salle Flessel, déjeuneront dans la salle Picasso et occuperont l’autre moitié de la cour de récréation.

- La cantine s’effectuerait en 2 services : à 11h45 et 12h35. La pause méridienne sera réduite à 45 minutes par jour, ces 45 minutes serviraient à compenser l’absence de classe le mercredi matin pour rattraper les leçons.

- L’école ne se ferait que sur 4 jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi. - Compte-tenu du protocole sanitaire à respecter, la capacité maximale d’accueil serait de 20 élèves par aile (limite de l’accueil cantine). Ce sont les enseignants qui auront la responsabilité de respecter ces règles. En tout état de cause, l’enquête envoyée aux parents montre que le nombre de parents envisageant de mettre leur(s) enfant(s) à l’école est inférieur aux capacités définies.

- Une information sera fournie aux parents détaillant les conditions d’accueil et les règles à respecter, ce dernier restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année scolaire, sauf nouvelles directives gouvernementales. - Le personnel communal a passé toutes les commandes de produits nécessaires à l’application des mesures sanitaires indispensables à la reprise de l’école (désinfectant, gel hydro-alcoolique, etc.) et 5 nouveaux lavabos seront installés cette semaine par les employés communaux ainsi que les barrières de séparation et les aménagements nécessaires.

- Les enfants de la classe ITEP, s’ils reprennent, seront accueillis comme avant dans la salle Saint Exupéry. Ils ne pourront pas déjeuner à la cantine.

- Aucun enfant malade ne sera accepté à l’école.

La séance est levée à 11 heures 50

Ont été prises les délibérations suivantes :5 mai 2020 – CM n° 4

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N° 27/2020 : Restaurant Aux Petits Oignons (bail ou état des lieux)

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe absente

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Nathalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère absente

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère absente

ROGEON Nadine Conseillère absente

BLANC Roseline Conseillère absente

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller