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Déliberation - 202532 Modification Reglement Periscolaire
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202532 Modification Reglement Periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française us
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 22 mai 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 15
Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Corinne CHARPENAY, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 13/05/2025
Délibération n° 2025-32 Modification du règlement périscolaire à compter de la rentrée
scolaire 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle que le règlement de service fixe les modalités d'organisation et de
fonctionnement, les conditions d’accès, les modalités d'inscription et d'accueil, …
Ce document doit être partiellement modifié afin de prendre en compte la mise en place du portail
famille et sécuriser l'accueil des enfants. Les dispositions suivantes sont ajoutées :
- Les enfants non-inscrits ne sont pas accueillis au sein du temps méridien ou des services
d’accueil du matin ou du soir
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/85/2625
Application agrése Eh
43_DE-163-216302841-20 D2025-32
Les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusqu'au service périscolaire du matin
___ Pérennisation du service unique pour la restauration des maternels
= Modification des personnes autorisées à déclarer sur le portail famille
- Interdiction des sucettes et limitation des bonbons
- Les déclarations par mail au service enfance ou aux services de la mairie ne valent pas accord
d'accueil
Les modifications d'urgence doivent être faites avant 9h sauf cas très exceptionnels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Accepte les modifications proposées qui entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire
2025-2026
A Montanay, le 26 mai 2025
Le Maire,
Gilbert SUCHET
Le secrétaire de séance,
Patrice COEURJOLLY
PE 2
CZ _ Pour extrait conforme auregistéé des délibérations du conseil municipè
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : Re l = Î Lioés
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/85/2825
Application agrée E-leqpa ie
99_DE-063-21650264