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Déliberation - no31 2021 modification du reglement des accueils periscolaires
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no31 2021 modification du reglement des accueils periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 24
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que Le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de La
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 06 mai 2021
Le 6 mai 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 30 avril 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle du conseil municipal en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe,
CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD
Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale,
SOLARI Charles, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. BUGNET Jean Marc donne pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume, M. GAUFRETEAU Philippe donne pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume,
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire : M SOTTET Jean Dominique
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2021
N°31-2021 - Modification du règlement des accueils périscolaires
Annexe 4 : Avenant n°1 Règlement des accueils périscolaires
Rapporteur : Mme Céline ROTHEA
Madame ROTHEA expose que la dernière modification du règlement des temps périscolaires et de la restauration scolaire est intervenue par délibération n°57-2019 du 21 novembre 2019.
IL est apparu nécessaire de Le modifier afin de l'actualiser mais également de préciser certains points (rappel des tarifs périscolaires tels que délibérés en mars 2018, modalités de gestion des PAI - Projets d'Accueil Individualisés — en Lien avec Le médecin traitant de la famille et non plus le médecin scolaire ou de PMI et quelques adaptations mineures de rédaction et compréhension).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
- VALIDER les termes de ce nouveau règlement intérieur des temps périscolaires et de restauration scolaire,
- DIRE que ce règlement s’appliquera à compter de la prochaine rentrée scolaire, soit à partir du 1er septembre 2021.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 11/05/2021
Et publication 11/05/2021
Le Maire
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