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Procès Verbal - PV CM 16 10 2026
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2026
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-six, |e 16 octobre, les membres du Conseil municipal, convoqués par la Maire
Ie 14 octobre deux mille vingt-six, se sont réunis é l’Hétel de Ville.
Etaient présents :
Mme Héléne DE COMARMOND, Maire, M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. David PETIOT,
Mme Ze'ima MORIN—YAHAYA, M. Patrick SALERNO, Mme Narguesse NAZER, M. Samuel BESNARD, Mme Maélle
BOUGLET, M. Stéphane RABUEL, Mme Céline DI MERCURIO, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Henri
CHASSAGNE, Mme Katia TOUCHET, M. Dominique LANOE, M. Lionel JEANJEAN, M. Herve WlLLAlME, Mme
Emmanuelle MAZUET, Mme Nirina RAKOTOVAO, Mme Nedra DAOUD, M. Julien JABOUIN, Mme Safae TERRISSE, M. Pierre SABOURIN, Mme Elisa GARCIA-ROMEU, Mme Angélique SUSINI, M. Mael BOUDARI
FONTAINE, M. Axel DUMONT, Mme Juliette KIES, Mme Brigitte SCHMITT, Mme Michele ESKINAZI.
Avaient donné pouvoir de voter en leur nom :
Absents :
M. Alain OSPITAL
M. Marc SAVARIAU
Le quorum est atteint, M. Stéphane RABUEL est désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’il a acceptées.
- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
01 26.6.16 Validation du caractére d'urgence de la convocation du Conseil municipal
ll est rappelé, conformément aux dispositions de L.2121—12 du Code géne’ral des collectivités territoriale, que délai de convocation est fixé a cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut toutefois étre abrégé par la Maire sans pouvoir étre toutefois inférieur a un jour franc.
En application desdites dispositions, une convocation du Conseil municipal en urgence a été envoyée en date du 14 octobre 2026, soit un jour franc avant la séance extraordinaire du 16 octobre 2026.
En effet, a l’instar de plusieurs communes du Val—de—Marne, la Ville de Cachan a été destinataire d’un courrier émanant de la Comptable publique en date du 8 octobre 2026 la mettant en demeure d’actualiser sa délibération portant sur le versement des lndemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) en précisant qu’a défaut de transmission de cette délibération avant Ie 23 octobre 2026, cette derniére ne pourrait procéder au paiement des IHTS dues aux agents.
Afin de régulariser cette situation sans délai et de répondre aux exigences calendaires de la Comptable publique, il est indispensable que le Conseil municipal délibere ce jour.
ll est demandé au Conseil municipal de voter sur le bien-fondé de cette urgence permettant
Nombre de membres composant Ie conseil 39
Nombre de membres en exercice 39
Nombre de membres présents 30
Nombre de membres représentés 7
Nombre d’absents 2
M. Thomas KEKENBOSCH a M. Maél BOUDARI FONTAINE M. M’bar N’DIAYE a Mme Zé'i'ma MORIN-YAHAYA Mme Le'ila LALOUPE—ROCHER a M. Henri CHASSAGNE M. Mohammadou GALOKO a M. Camille VIELHESCAZE Mme Marie—Anne BEELS a M. Patrick SALERNO M. Sébastien TROUILLAS a Mme Michele ESKINAZI M. Sébastien RELIAT—BRUNETIERE a Mme Brigitte SCHMITT1
rh
54 L‘i
V
d'abréger Ie délai de convocation.
Le Conseil municipal, aprés en avoir déIibéré, é I’unanimité, reconnait que l’urgence invoquée par Madame Ia Maire est pleinement caractérisée au vu des motifs exposés. Valide Ia procédure d’urgence de convocation du Conseil municipal. Actualisation des dispositions concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Le rapporteur informe le Conseil municipal que les décisions portant sur les indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS) par cadre d’emplois et fonctions, pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de Ia collectivité doivent faire l’objet de délibération. Par courrier en date du 8 octobre 2026, Madame la Comptable publique nous a indiqué Ia nécessité d’actualiser notre délibération sur les IHTS afin de se mettre en conformité avec la réglementation pour pouvoir continuer a rémunérer les heures supplémentaires ou complémentaires a partir de Ia paie du mois d’octobre 2026, suite a plusieurs remarques de Chambres régionales des comptes a I’égard de différentes villes et intercommunalités.
02 26.6.17
Le Conseil municipal aprés en avoir déIibéré, a l’unanimité, décide I’actualisation des dispositions concernant les indemnités horaires pourtravaux supplémentaires (IHTS), par cadre d’emplois et fonctions, pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels a temps complet ou non complet, de catégorie C et B (liste des fonctions annexée a la présente délibération). Les agents de catégorie A sont exclus du dispositif. Les fonctions visées sont prévues dans I’annexe jointe a la présente délibération dans la limite des cadres d’emplois concernés par Ies IHTS. Les emplois créés ou modifiés
postérieurement ont ainsi vocation a étre intégrés dans le possible versement des IHTS dans Ie respect du cadre reglementaire.
Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront étre indemnisées dans les conditions réglementaires
que sur décision favorable de I’autorité territoriale.
Ne donneront Iieu a indemnisation que Ies heures effectivement réalisées et non récupérées.
Pour les agents a temps non complet, les heures complémentaires seront calculées selon Ie taux horaire de I’agent dans la limite des 35 heures. Au-dela, elles sont calculées selon Ia procédure décrite dans Ie décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. Le versement de ces indemnités est limité a un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, Ia nuit). Lorsque les circonstances exceptionnelles Ie justifient et pour une période limitée, Ie contingent mensuel peut étre dépassé et doit s'effectuer dans Ie respect des dispositions législatives et réglementaires relatives a Ia durée du travail et aux temps de repos. La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée a la mise en place de moyen de controle (automatisé - décompte déclaratif). La délibération n°12.3.36 du 24 mai 2012 relative aux modalités de gestion des heures supplémentaires — description des fonctions et/ou des circonstances exceptionnelles
pouvant ouvrlr drort a des heures supplementaires au-dela de 25 heures supplementalres est abrogee
gv.‘
La séance est Ievée |e 16 octobre 2026 a 18h52.
Le Secrétaire, La Maire,
Stéphane RABUEL éne DE COMARMOND '