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Compte-Rendu - CR CM 16 10 2026
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt-six, Ie 16 octobre, les membres du Conseil municipal, convoqués par Ia Maire Ie 14 octobre deux mille vingt-six, se sont réunis é I’H6tel de Ville.
Etaient présents :
Mme Héléne DE COMARMOND, Maire, M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. David PETIOT, Mme Zei‘ma MORIN-YAHAYA, M. Patrick SALERNO, Mme Narguesse NAZER, M. Samuel BESNARD, Mme Maélle BOUGLET, M. Stéphane RABUEL, Mme Céline Dl MERCURIO, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Henri CHASSAGNE, Mme Katia TOUCHET, M. Dominique LANOE, M. Lionel JEANJEAN, M. Hervé WILLAIME, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Nirina RAKOTOVAO, Mme Nedra DAOUD, M. Julien JABOUIN, Mme Safae TERRISSE, M. Pierre SABOURIN, Mme Elisa GARCIA-ROMEU, Mme Angelique SUSINI, M. Mael BOUDARI FONTAINE, M. Axel DUMONT, Mme Juliette KIES, Mme Brigitte SCHMITT, Mme Michele ESKINAZI.
Avaient donné pouvoir de voter en leur nom :
Absents :
M. Alain OSPITAL
M. Marc SAVARIAU
Le quorum est atteint, M. Stéphane RABUEL est désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’il a acceptées.
i - RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIEL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
01 26.6.16 Validation du caractere d‘urgence de la convocation du Conseil municipal
Aprés en avoir délibéré, a l’unanimité,
Reconnait que l’urgence invoquée par Madame la Maire est pleinement caractérisée au vu des motifs exposés. Valide la procedure d’urgence de convocation du Conseil municipal. Actualisation des dispositions concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Aprés en avoir délibéré, a l’unanimité,
02 26.6.17
Decide l’actualisation des dispositions concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), par cadre d’emplois et fonctions, pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels a temps complet ou non complet, de catégorie C et B (liste des fonctions annexée a la présente deliberation). Les agents de catégorie A sont exclus du dispositif.
Les fonctions visées sont prévues dans l’annexe jointe a la présente deliberation dans la limite des cadres d’emplois concernés par les IHTS. Les emplois créés ou modifies
postérieurement ont ainsi vocation a étre intégrés dans le possible versement des IHTS dans le respect du cadre reglementaire.
Nombre de membres composant Ie conseil 39
Nombre de membres en exercice 39
Nombre de membres présents 3O
Nombre de membres représentés 7
Nombre d’absents 2
M. Thomas KEKENBOSCH a M. Mael BOUDARI FONTAINE M. M’bar N’DIAYE a Mme Zéi'ma MORIN-YAHAYA Mme Leila LALOUPE-ROCHER a M. Henri CHASSAGNE M. Mohammadou GALOKO a M. Camille VIELHESCAZE Mme Marie-Anne BEELS a M. Patrick SALERNO M. Sébastien TROUILLAS a Mme Michele ESKINAZI M. Sébastien RELIAT-BRUNETIERE a Mme Brigitte SCHMITT% w ’ v3 Wggg‘r" " (
Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront étre indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable de l’autorité territoriale.
Ne donneront lieu é indemnisation que Ies heures effectivement réalisées et non récupérées. Pour Ies agents a temps non complet, les heures complémentaires seront calculées selon le taux horaire de I’agent dans la limite des 35 heures. Au-dela, elles sont calculées selon Ia
procedure décrite dans le décret n°2002—6O du 14 janvier 2002.
Le versement de ces indemnités est limité a un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férie, Ia nuit). Lorsque les circonstances exceptionnelies le justifient et pour une période limitée, Ie contingent mensuel peut étre dépassé et doit s'effectuer dans Ie respect des dispositions legislatives et réglementaires relatives a la durée du travail et aux temps de repos. La remuneration de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée a la mise en place de moyen de controle (automatisé — décompte déclaratif). La deliberation n°12.3.36 du 24 mai 2012 relative aux modalités de gestion des heures supplémentaires — description des fonctions et/ou des circonstances exceptionnelles
pouvant ouvrir droit a des heures supplémentaires au-dela de 25 heures supplémentaires, est abrogée.
La séance est levée le 16 octobre 2026 a 18h52.