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Déliberation - liste20des20dc3a9libc3a9rations20202320signc3a9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
APPROUVEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SÉANCE
DU
07
MARS
2023
Sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric —
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
M.
BARBIER
François
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
Mme
DELACOURT
Dominique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
N°
OBJET
Décision
prise
sa
SURSIS
A
01
Achat
par
le
biais
de
la
SAFER
de
la
parcelle
H0154
STATUER
Création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
2
à temps non complet de 24,5h hebdomadaires
APPROUVÉE
Retrait
de
la
délibération
n°2022/10/03
relative
au
reversement
d'une
partie
de
la
03
taxe
d'aménagement
à la communauté
d'agglomération
APPROUVEE
Coulommiers
Pays
de
Brie
(CACPB)
Reconduction
pour
l'année
2023
de
la convention
relative
à
la
gestion
du
réseau
04
pluvial
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Communes
APPROUVEE
Coulommiers
Pays
de
Brie
(CACPB}
05
Tarif
des
services
périscolaires
(cantine,
étude
et
périscolaire)
APPROUVEE
06
Modification
des
tarifs
de
l'espace
de
vie
sociale
"EVS"
APPROUVEE
07
Création
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
APPROUVEE
Convention
de
groupement
de
commandes
w
pour
la fourniture
de
repas
de
cantine
scolaire
APPROUVEE
09
Demande
de
subvention
au
titre
du
"fonds
vert"
APPROUVEE
Vu
par Nous,
Maire
de
la Commune
Le
SAÂCY-
SUR-MARNE,
pour
être affiché
le 13/03/2023,
à la
porte de
Mairie,
À SAÂCY-SUR-MARNE,
le 13/03/2023,