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Déliberation - delibs 2020.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 2020.09)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice :
F9
Nombre de membres présents : 12 Qui ont pris part à la délibération : 18 Date
de
la
:
07/09/2020 Date d'affichage : 07/09/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
11
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
DIOGO
Angétique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric - Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
— Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
- Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
- Mme
MARS
Laetitia
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sytvie,
donnant
pouvoir
à
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Steeve,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Terry,
M.
BARBIER
François,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à Mme
MARS
Laetitia,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIGGO
Angélique,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TÉTEREL
Marine.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
—
Secrétaire
auxili
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/09/01
Demande
de
subvention
au
département
au
titre
du
fonds
d'équipement
rural
(FER)
pour
la
construction
d'un
skateparc
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
2020
(FER)
a
pour
objet
la
construction
d'un
skateparc.
L'estimation,
établie
par
le
Maître
d'œuvre
dans
le
cadre
de
ses
études
d'AVP
(avant
projet),
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
[T7
DEPENSES (estimation AMP)
|]
montant
HT
TVA
TTC
Travaux
préparatoires
5 800,00
€
1
160,00
€
6 960,00
€
Terrassements
21
205,45
€
4 241,09
€
25
446,54 €
Traitement
EP
4
300,00
€
860,00
€
5
160,00
€
Guvrages
béton
26
700,00
€
5340,00€
32
040,00 €
Serrureries
10
950,00
€
2010,00€
12
060,00
€
Dallage
beton
39
92125
€
7 984,25
€
47
905,50
€
Abords
2 500,00
€
500,00
€
3 000,00 €
TOTAL
TRAVAUX
110476,70€
22
095,34
€
132
572,04
€
maitrise
d'œuvre
(9%)
9 942,90
€
1 988,58
€
11
931,48
€
publicité
marché
public
1 000,00
€
200,90
€
1 200,00
€
coordinateur
SPS
(estimation)
1 500,00
€
300,00
€
1800.00
€
TOTAL
HONORAIRES
12
442,90
€
2 488,58
€
14
931,48
€
TOTAL
TRAVAUX
+ HONORAIRES
Si Publication
du
:
24/09/2020
Plan
de
financement :
l
=
RECETTE
eu
assiette
HT
taux
_|
montant
HT
Département
(FER)
100
000,00
€
44,0%
44
000,00
€
Région
(équipement
sportif
de
proximité)
122
819,60
€
44,0%
54
084,63
€
reste
à
charge
de
la
commune
20,2%
24
834,98
€
TOTAL
HT
122
919,60
€
VU
l'estimation
et la
nature
de
ces
travaux,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
d'investissement
ci-dessus,
SOLLICITE
l'aide
financière
du
département
au
titre du
FER
2020,
ARRETE
les
modalités
de
financement
ci-dessus,
DECIDE
de
donner
à
Mme
le
Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
subventions
du
département,
et
signer
tout
document
afférent
à
la
demande
de
subventions.
DÉCIDE
de
donner
à
Madame
le
Maire
l'autorisation
de
réaliser
ces
travaux.
S'ENGAGE
:
*__
surle
programme
définitif
et
l'estimation
de
cette
opération,
“à
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la convention. à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
éventuelles
de
cette
opération,
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
Conseil
départemental,
à
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
à
inscrire
cette
action
au
budget
de
l'année
de
la
demande
- 2020,
à
ne
pas
dépasser
80
%
de
subventions
publiques.
N SAKA
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ant
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
24/09/2020.
Le Maire, KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
11
SEPTEMBRE
2020
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
en
exercice
: 19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
--
Maire.
Nombre
de membres
présents : L2
Présents :
Qui ont pris part à la délibération
:18
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Date
de la
M.
HAZE
Eric - Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
convocation
:
—
M.
LEBRUN
Alain
—- Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
07/09/2020
Anne-Sophie
- Mme
MARS
Laetitia
Date d'affichage :
:
092020
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Steeve,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Terry,
M.
BARBIER
François,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à Mme
MARS
Laetitia,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TETEREL
Marine.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
—
Secrétaire
au:
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/09/02
Demande
de
subvention
à
la
région
Île de
France
pour
la
construction
d’un
skateparc
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
à
la
région
He
de
France
au
titre
de
l'aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité,
a
pour
objet
la
construction
d'un
skateparc. L'estimation,
établie
par
le
Maître
d'œuvre
dans
le
cadre
de
ses
études
d'AVP
(avant
projet),
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
montant
HT
TVA
TTC
Travaux
préparatoires
5 800,00
€
1
160,00
€
6 960,00
€
Terrassements
21
205,45
€
4 241,09 €
25
446,54
€
Traitement
EP
4 300,00
€
860,00
€
5
160,00
€
Ouvrages
béton
26
700,00
€
5340,00€
32
040,00
€
Serrureries
10
050,00
€
2010,00€
12
060,00
€
Dallage
beton
39
921,25
€
7 984,25 €
47
905,50
€
Abords
2 500,00
€
500,00
€
3 000,00
€
TOTAL
TRAVAUX
110476,70€
22
095,34
€
132
572,04 €
maitrise
d'œuvre
(9%)
9 942,90
€
1 988,58 €
11
931,48€
publicité
marché
public
1 000,00
€
200,00
€
1 200,00
€
coordinateur
SPS
(estimation)
1 500,00
€
300,00
€
1 800,00
€
TOTAL
HONORAIRES
12
442,90
€
2 488,58
€
14
931,48
€
TOTAL
TRAVAUX
+ HONORAIRES
Plan
de financement
: Publication
du
:
24/09/2020
[
1
D
RECENTE
Ti
assiette
HT
taux
| montant
HT
Département
(FER)
100
000,00
€
44,0%
44
000,00
€
Région
{équipement
sportif
de
proximité)
122
919,60
€
44,0%
54
084,63
€
reste
à
charge
de
la
commune
20,2%
24
834,98
€
TOTAL
HT
122
919,60
€
Le
planning
d'exécution
des
travaux
est
le suivant
:
travaux
Ï
1% trimestre 2021
VU
le
montant
et la
nature
de
ces
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
projet
d'investissement
ci-dessus,
SOLLICITE
la
subvention
de
la
région
dans
le
cadre
de
son
action
« aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
»,
ARRÊTE
les modalités
de financement
ci-dessus,
DÉCIDE
de
donner
à
Madame
le
Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
subventions
de
la
région,
et signer
tout
document
afférent
à
la demande
de
subventians.
DÉCIDE
de
donner
à Madame
le Maire
l'autorisation
de
réaliser
ces
travaux.
S'ENGAGE
:
“
sur
le
programme
définitif et
l'estimation
de
cette
opération,
LA
sur
ie
plan
de
financement
susmentionné,
“
à
réaliser
le
projet
selon
l'échéancier
prévu,
LA
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
éventuelles
liées
à cette
opération,
*
à assurer
la
maîtrise
foncière
et immobilière
de
l'assiette
de
l'opération
du
contrat,
“
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
de
la
subvention
par
le
Conseil
Régional, “
à
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
Ÿ
à
inscrire
cette
action
au
budget
de
l'année
de
la
demande
— 2020
“
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Île
de
France
et
d'apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂACY-SUR-MARNE
le 24/09/2020.
\
Le-Maire,
{
| KATY
VEYSSET
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Nombre
de
membres
présents : 12 Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14
Date de la convocation
:
07/09/2020 Date d'affichage : 07/09/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
11
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
— Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —- Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
-
Mme
MARS
Laetitia
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoirà M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Steeve,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Terry,
M.
BARBIER
François,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TETEREL
Marine.
Absents
:
Néant
M.
BRIGNOU
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
—
Secrétaire
auxi
Délibération
n°2020/09/03
Modification
de
la
délibération
cadre
n°2018/03/09
du
26
mars
2018
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
PART
IFSE
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article 88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
197
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indermnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
18
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnairesterritoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne
en
date
du
23
janvier
2015
portant
institution
de
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
pour
les
agents
communaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saäcy-sur-Marne
en
date
du
28
janvier
2017
portant
modification
de
la délibération
concernant
l'indemnité
d'administration
et de
technicité. Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
novembre
2017
et
12
décembre
2017
Vu
la
délibération
cadre
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne
en
date
du
26
mars
2018
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
—
part
IFSE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saäcy-sur-Marne
en
date
du
26
novembre
2019
relative
à
la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
—
part
IFSE
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
modulation
de
l'IFSE
du
fait
des
absences.
Considérant
qu'il
convient
donc
d'amender
la
délibération
cadre
n°2018/03/09
du
26
mars
2018
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
PART
IFSE.
Propose
au
Conseil
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DÉS
FILIÈRES
Le
RIFSEEP
{IFSE)
est
attribué
:
.
Aux
agents
titulaires
à temps
complet,
à temps
non
compiet
et à temps
partiel,
.
Ce
régime
indemnitaire
paurra
également
être
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
et occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune.
Les
stagiaires
ne
bénéficient
pas
de
l'IFSE.
Les
cadres
d'emploi
concernés
par
le
RIFSÉEP
sont
:
Dans
la
filière
administrative
: rédacteurs
territoriaux,
adjoints
administratifs
ternitoriaux
Dans
la filière
technique
: adjoints
techniques
territoriaux
Dans
la filière
animation
: adjoints
territoriaux
d'animation
Dans
la filière
médico-sociale
: agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
indemnité
d'administration
et
de
technicité
{I.A.T.),
Findemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
la
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique
l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres
{Le
cas
échéant}
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
.
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement},
.
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et de
recettes,
.
les dispositifs
d’intéressement
collectif,
.
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA .
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
.
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
ARTICLE
2
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
: DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
ll est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d'une
part,
et sur
la
prise
en
compte
de
expérience
accumulée
d'autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
.
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions; =
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriat
notifié
à
l'agent.
Les
agents
bénéficiant
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
L'IFSE
fera
l'objet d'un
versement
mensuel.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'abjet
d'un
réexamen
:
E
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions}
;
.
A
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(cette
disposition
devrait
également
être
applicable
aux
emplois
fonctionnels
à
l'issue
de
Ja
première
période
de
détachement)
;
"
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
Concours. L'IFSE
sera
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
de
chaque
agent.
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
.
Nombre
d'années
sur
le
poste
occupé
et/ou
dans
le domaine
d'activités,
,
Expérience
et technicité
acquises
.
Diversification
des
compétences
et
des
connaissances,
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et emplois
énumérés
ci-après
:
Filière
administrative
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux. Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Groupes
Montant
de
l'IFSE
Emplois
ou
fonctions
exercées
Mhlafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Sans
objet
17
480
€
Groupe
2 |
Directeur général
des
services
16015€
1500
€
4500
€
Gestionnaire
de
fa
comptabilité,
Gtaupes
Gestionnaire
de
l'urbanisme
14
650€
1000
€
IGMUE
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indernnitaire
est
pris
en
référence
paur
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
d'emplois des
adjoints
administratifs
(C)
&
Montant
de
l’IFSE
roupes
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
[Piafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Secrétaire
chargé
de
furbanisme,
Groupe
1 |
Secrétaire
chargé
de
la |
11340€
1000
€
3000
€
comptabilité, Secrétaire
d'accueil
Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
ie
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux spécialisé
des
écoles
matemelles
(C)
Montant
de
FIFSE
Soupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Fer
Plafonds
Borne
Bome
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
ATSEM
11
340
€
500
€
1500
€
Filière
animation
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
Cadre
d'emploi des
Adjoints
d'animation
(C)
Groupes
Montant
de
l'IFSE
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Mhfonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Animateur
qualifié
11
340
€
500
€
1500
€
Groupe
2 |
Animateur
10 800
€
250€
750 € Eilière
technique
Arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
transposable
aux
adjoints
techniques
territoriaux
de
la filière
technique
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
(C)
&
Montant
de
PIFSE
roupes
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
FPjiifonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Agent
des
services
techniques
Groupe
1 |
Agent
de
cuisine
(cantine)
11340
€
750
€
2250
€
Chauffeur de
car
Groupe
2 |
Agent
d'entretien
10
800
€
250
€
750
€
L'IFSE
sera
diminué
de
1/30°"°
par
jour
d'absence
à
partir
du
1%
jour
d'absence
quelque
soit
la
cause
de
l'absence
(maladie,
accident
de
travail,
autorisation
spéciale
d'absence,
service
non
fait,
congés
bonifiés…).
Toutefois,
l'IFSE
est
maintenu
intégralement
dans
les
cas
suivants:
congés
annuels,
congés
de
maternité
ou
pour
adoption
et congé
paternité.
ARTICLE
3 : DATE
D’EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
et
à
celle
de
la
publication.
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
décide,
par
4 voix
CONTRE
(Mme
LEBEGUE,
M.
HAZE,
Mme
MARS
et
M.
POMMERY
Terry},
par
4
ABSTENTIONS
(Mme
BROCARD,
M.
FRANCOIS,
M.
POMMERY
Steeve,
M.
CAPDEVILLE)
et par
10
voix
POUR
:
.
De
modifier
'IF$SE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
.
Que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
.
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget
ARTICLE
4 : DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
de
cette
même
date,
sont
abrogées,
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
énumérés
ci dessus
:
.
l'ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
commune,
en
vertu
du
principe
de
parité,
à
l'exception
de
celles
visées
expressément
à l'article
1er.
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
84-53
et
l'article
6
du
décret
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
lexpertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
« lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l’agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
».
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
énumérés
ci-dessus
conserveront
le
montant
indemnitaire
qu'ils
percevaient
mensuellement
avant
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
au
tre
de
l'IFSE. Publication
du
:
24/08/2020
ARTICLE
5 :
CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 24/09/2020.
r.
Le
Maire,
{KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Nombre de membres présents : 12 Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
Date dela convocation
:
07/09/2020 Date d'affichage : 07/09/2020 Publication
du
:
24/09/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du 11 SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents: Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
— Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —- Mme
ESCULIER
Dorys
— M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
— Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
— Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
— M.
POMMERY
Terry
- Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
— Mme
MARS
Laetitia
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Steeve,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Terry,
M.
BARBIER
François,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TETEREL
Marine.
Absents
:
Néant
M.
BRIGNOU
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
—
Secrétaire
auxi
Délibération
n°2020/09/64
Désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à siéger
à
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Mme
VEYSSET,
Vu
la
nécessité
de
renouveler
suite
aux
élections
municipales
la
composition
de
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
Vu
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLl/n°116
du
25
octobre
2019
la
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Créçois
Vu
la
délibération
du
9
janvier
2020
de
la
communauté
d'agglomération
de
Coulommiers
Pays
de
Brie
portant
création
et
composition
de
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
CLECT ;
Vu
l'article
1609
noniès
C
du
Code
général
des
impôts
;
Considérant
que
le
nombre
de
représentant
par
commune a
été
fixé
à
1 titulaire
et
1 suppléant
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
conseil
municipal
doit
procéder
à
la désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
de
ta
CLECT
Après
examen
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
désigne
à
l'unanimité,
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT: 17
Katy
VEYSSET : titulaire
21:
Jacques
BOS
SANTOS
: suppléant
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
24/09/2020.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
$ DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
11
SEPTEMBRE
2920
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
en
exercice
: 19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Nombre
de
membres
présents : 12
Présents
:
ps
PEAR
Mme VEYSSET Katy, Maire. M.
DOS
SANTOS
Jacques
—- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Date
dela
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
convocation
:
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
07/09/2020
Anne-Sophie
—
Mme
MARS
Laetitia
Date d'affichage :
£s :
07/09/2020
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Steeve,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Terry,
M.
BARBIER
François,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TETEREL
Marine,
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
-
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/09/05
Décisions
modificatives
sur
le
budget
unique
2020
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
anomalies
ont
été
détectées
sur
le
budget
unique
2020,
et qu'il faut
procéder
à des
modifications
en
fonctionnement
et en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
les
décisions
modificatives
suivantes
sur
le
budget
unique
2020
:
Désignation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R
002
: Résuïtat
reporté
0.37
€
R
6459
: Remb.sur
charges
de
Sécu.
0,37
€
TOTAL
modifications
recettes
0,37€
0,37 €
INVESTISSEMENT
D
001
: Solde
d'exécution
négatif
reporté
85
892,00
€
D
2118 : Autres
terrains
39
499,18
€
D
2182
: Installations
de
voirie
100
000,00
€
D
21534
: Réseaux
d'électrification
20
000,00
€
TOTAL
modifications
dépenses
85
892,00
€
159
499,18
€
R
001 :
Solde
d'exécutian
positif
reporté
73
607,18
€
TOTAL
modifications
recettes
73
607,18
€
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
canfarme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
24/09/2020.
Publication
du
:
.
Le
Maire,
24/09/2020
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
11
SEPTEMBRE
2020
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
eu
éxcroice
: 19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Nombre
de
membres
présents
:12
Présents
:
none
repeEtR IE
Mme VEYSSET Katy, Maire. M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Date
dela
M.
HAZE
Eric —
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
convocation
:
—
M.
LEBRUN
Alain
- Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
07/09/2020
Anne-Sophie
—
Mme
MARS
Laetitia
Date d'affichage :
és
:
07/09/2020
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Steeve,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Terry,
M.
BARBIER
François,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGC
Angélique,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TETEREL
Marine.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
—
Secrétaire
auxil
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/09/06
Achat
de
terrains
par
le biais
de
la SAFER
Madame
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
qui
lie
la
commune
à
la
SAFER,
celle-ci
nous
a
adressé
une
information
relative
à
la vente
portant
sur
plusieurs
biens
situés
au
sein
du
territoire
surveillé
de
la
commune.
Cette
vente
étant
de
nature
à
bouleverser
l'organisation
du
parcellaire
agricole
et à
porter
atteinte
aux
qualités
environnementales
du
site
dans
lequel
elle
s'inscrit,
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne
à
sollicité
l'intervention
de
la
SAFER
par
préemption
La
commune
de
Saäcy-sur-Marne
s’est
donc
engagée
à
couvrir
les
frais
d'instruction
du
dossier
et
à
se
porter
candidate
à
l'acquisition
du
bien
lors
de
la
publicité
légale
dans
l'hypothèse
où
la SAFER
en
deviendrait
propriétaire.
La
commune
de
Saâcy-sur-Marne
a
été
retenue
attributaire
par
le
Conseit
d'administration
de
la
SAFER.
Dans
le
cadre
de
la
convention
susmentionnée,
une
demande
de
préfinancement
a
été
adressée
par
la
SAFER
pour
les
parcelles
B0515
(429m°),
CO823
(55m),
D0065
(760m},
D0406
{810m°?),
G0739
(2588m?),
GO846
(105m2),
G1091
(124m°),
G1093
(99m2),
G1105
(325m°).
En
outre,
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
sises
au
lieudit
«
Les
Vostes
»
cadastrées
: C151
(280m?),
C152
(290m°),
C153
(455m°),
C154
(1965m°),
C155
(1695m°).
Les
services
de
la
SAFER
ant
précisé
que
l'acquisition
de
l'ensemble
de
ces
parcelles
par
la
commune
pourrait
se
faire
au
prix
de
5250€
(frais
de
rétrocession
inclus).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
articles
L.143-1
et
suivants
du
Code
ruraf
et
de
la
pêche
maritime,
portant
sur
le
droit
dk
préemption
de
la
SAFER,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DONNE
un
avis
favorable
à
l'acquisition
des
parcelles
B0515
(429m*),
C0823
(55m,
D0065
(760m°),
D0406
{810m2),
G0739
(2588m°),
G0946
(105m°),
G+091
(124m*,
G1093
(99m°),
G1105
(325m2,
C151
(280m7),
C152
(290m°),
C153
(456m?),
C154
(1965m7,
C155
(16G5m°)
pour
un
montant
maximal
de
5250€
(frais
de
rétrocession
inclus). AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
des
biens
considérés
auprès
de
la
SAFER,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
et à porter
les
dépenses
afférentes
au
budget
concerné.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 24/09/2020.
Publication
du
:
Le
Maire,
24/09/2020
f\
,
KATY
VEYSSET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 12 Qui ont pris part à la délibération
: 18
Date
de
la
convocation
:
07/09/2020 Date d'affichage : 07/09/2020
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance du 11 SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
Vingt
et
le
dix
sept
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric —- Mme
ESCULIER
Dorys
- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
- M.
POMMERY
Terry
-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
-
Mme
MARS
Laetitia
Absents
excusés
:
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
donnant
pouvoir
à
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
M.
POMMERY
Steeve,
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Terry,
M.
BARBIER
François,
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à
Mme
MARS
Laetitia,
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
donnant
pouvoir
à
Mme
DIOGO
Angélique,
M.
BEZ
Jean-Marc,
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
TETEREL
Marine.
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
—
Secrétaire
au,
re
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2020/09/07
Convention
pour
la
mise
en
place
par
l'association
Communication
facile
d'un
atelier
dans
le
cadre
du
service
périscolaire
et scolaire,
Madame
le
Maire
expose
la volonté
de
la
municipalité
d'améliorer
l'accueil
et les
activités
proposés
aux
enfants
dans
le
cadre
du
service
périscolaire
de
l'école
de
Saâcy.
Dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
des
ateliers
particuliers
en
partenariat
avec
les
assaciations
culturelles
et
sportives
de
son
territoire,
tels
que
:
-
Artistiques
et
culturels
-
Physiques
et sportifs
-
Sociaux
et civiques
-
Scientifiques
et techniques
L'association
«Communication
facile»
organise
depuis
septembre
2018
piusieurs
ateliers
périscolaires
(ateliers
d'arts
plastiques
et
de
langue
russe).
Avec
le
départ
de
l'association
« Virvolt
»,
il
est
nécessaire
de
trouver
des
alternatives
pour
combler
ce
manque.
En
outre,
plusieurs
professeurs
d'école
ont
sollicité
la
municipalité
pour
que
l'association
intervienne
également
dans
leur classe
pour
des
ateliers.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
d'intensifier
le
partenariat
avec
l'association
«
Communication
facile
»
et
de
réévaluer
la
participation
financière
de
la
commune.
Ainsi,
à
la
rentrée
de
septembre
2020,
madame
le
Maire
propose
de
confier
3
atefiers
à
l'association
:
-
Atelier
lecture/calligraphie,
-
Atelier
d'arts
plastiques,
-
Atelier
de
langue
russe.
Et
de
financer
l'intervention
de
l'association
auprès
des
professeurs
de
l'école
durant
le
temps
scolaire. De
même,
Madame
le
Maire
propose
également
d'augmenter
la
participation
financière
de
la
commune
à
15€/
heure
d'intervention
(au
lieu
de
10€
précédemment).
Après
avoir
entendu
Fexposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, Publication
du
:
24/09/2020
Considérant
l'intérêt
que
présente
le
projet
de
l'association
«
Communication
facile
»,
d'animer
des
ateliers
au
sein
du
service
périscolaire
et
durant
le
temps
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
d'autoriser
la
mise
en
place
de
plusieurs
ateliers
organisés
par
l'association
< communication
facile
»
et approuve
la convention
organisant
cette
activité.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
y relative,
et tout
autre
document
en
lien
avec
celle-ci
{avenant.….).
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 24/09/2020. Le
Maire,
KATY
VEYSSET