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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
MAIRIE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2022
Sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
— M.
HAZE
Eric
—
Adjoints
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—- Mme
ESCULIER
Dorys
- Mme
DELACOURT
Dominique
— M.
LEBRUN
Alain
- Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
— M.
BARBIER
François
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
MARS
Laetitia —
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
donnant
pouvoir
à M.
BARBIER
François,
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à Mme
MARS
Laetitia,
M.
POMMERY
Terry,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
François
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
1.
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
À
temps
complet,
MODIFIE
le tableau
des
emplois
à compter
du
13
octobre
2022
et FIXE
la rémunération
sur
la base
de l'échelle
C3.
2.
EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
CACPB
relativement
à
la
compétence
«
électrification
rurale
».
3.
ADOPTE,
à
l’unanimité,
le
principe
de
reversement
de
1 %
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
d'Agglomération
pour
l’année
2022
et 2023,
DECIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir des
impositions
nouvelles
au
1% janvier 2022
et AUTORISE
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération.
4.
AUTORISE,
à
l'unanimité,
l’adhésion
de
la
commune,
pour
ses
propres
besoins,
au
groupement
de
commandes
d’énergies
et
services
associés
du
SDESM,
APPROUVE
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
annexé
à la présente
délibération,
AUTORISE
le maire
à
signer
l’acte
constitutif
de
groupement
de
commandes
et
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
son
exécution
et
AUTORISE
le
représentant
du
SDESM
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
5.
APPROUVE,
à l'unanimité,
des
décisions
modificatives
sur
le budget
unique
2022.
Vu
par Nous,
Maire
de
la Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le
14/10/2022,
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de l’ Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
À
SAÂCY-SUR-MARNE,
le
14/10/2022,
Le
Maire,
Katy
VEYSSET