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Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 2022.02.22 signc3a9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
MAIRIE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2022
Sous
la présidence
de Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
M.
DOS
SANTOS
Jacques
—- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—-
M.
POMMERY
Steeve
—
Mme
DIOGO
Angélique
—
Adjoints M.HAZE
Eric
- Mme
ESCULIER
Dorys
—- M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
— Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
— Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
— Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
- Mme
MARS
Laetitia
Absents
excusés
:
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à M.
CAPDEVILLE
Bernard
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à M.
POMMERY
Steeve,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELACOURT
Dominique
re
: M.
BRIGNOU
Thibaud
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
1.
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
APPROUVE,
après
appel
à
candidature,
le
dépôt
d’une
liste
unique
et
APPROUVE
ainsi
l’élection
des
membres
de
la
commission
« DSP
»
comme
suit:
Steeve
POMMERY,
Dorys
ESCULIER,
Laetitia
MARS
(membres
titulaires)
et
Jacques
DOS
SANTOS,
Angélique
DIOGO
et Alain
LEBRUN
(membres
suppléants).
2.
SUJET
RETIRE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
3.
APPROUVE,
à l'unanimité,
les
tarifs
et
la convention
de
mise
à disposition
du
car
municipal,
valable
pour
les
associations
locales,
AUTORISE
le
maire
à signer
cette
convention
pour
chaque
sortie
et tout
autre
document
en
lien
avec
celle-ci
et
AUTORISE
le
maire
à
réactualiser
chaque
année
le
barème
tarifaire
applicable,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
(du
carburant
notamment).
4.
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
projet
d'investissement
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Montgrisards,
pour
un
montant
de
470
307,89€
HT,
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la FER
2022
pour
un
montant
de
50
000€,
ARRETE
les
modalités
de
financement
en
découlant,
DECIDE
de
donner
à
Madame
le Maire
toutes
délégations
utiles
pour
solliciter
les
subventions
du
département,
DECIDE
de
donner
à
Madame
le
Maire
l’autorisation
de
réaliser
ces
travaux
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
convention
et autres
documents
pour
formaliser
l'exécution
de
ces
travaux.
53.
DECIDE,
à
l'unanimité,
d’assujettir
à
la
TVA
le
budget
principal
en
ce
qui
concerne
l’activité
du
camping
municipal,
au
1° novembre
2021.
6.
DONNE,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
Pacquisition
des
parcelles
A330
et
A331,
situées
au
lieu-dit
les
Sablons,
d’une
surface
de
400
m°
au
prix
de
vente
de
1100
€
(frais
SAFER
inclus
et hors
frais
de
notaire)
et
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’acte
d'acquisition
du
bien
considéré
auprès
de
la SAFER,
ainsi
que
tout document
s’y rapportant,
et à porter
les dépenses
afférentes
au budget
concerné.
7.
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
résiliation
de
la
convention
relative
à
la
mise
À
disposition
d’agents
administratifs
auprès
de
la
Commune
de
Méry-sur-Marne,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
négocier
avec
le
Maire
de
Méry-sur-Marne
les
modalités
pratiques
de
cette
résiliation
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer tout
document
se rapportant
à l'exécution
de cette
décision.
8.
APPROUVE,
à l'unanimité,
la convention
relative
à
la mise
à disposition
d’agents
administratifs
auprès
de
la
commune
de
Nanteuil-sur-Marne
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tout
document
se rapportant
à fexécution
de cette décision
(avenant),
9.
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’agents
techniques
auprès
de
la
commune
de
Nanteuil-sur-Marne
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
cette
décision
(avenant),
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le
02
mars
2022,
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
NT
Loic
EN
4
À SAÂCY-SUR-MARNE,
le 02 mars 2022,
Le Maire, Katy
À
S
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