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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 15 janvier 2007 par la commune de Gramond.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
TAPPROUVÉ par délibération
du Conseil Municipal
dm MDN
D a
EXÉCUTOIRE à compter
du mi *
© 0$ 06 173
SESAER ; Aménagement
Urbanisme £7 ZA de Roumagnac - BP 50 007 - 81 601 GAILLAC
© 05.63.57.19.09 8 05.63.57.12.92
sud@sesaer.fr
COMMUNE DE GRAMOND (12)
CARTE COMMUNALE
Carte Communale approuvée par délibération
du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2007 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
SOMMAIRE
SOMMAIRE un nrsrsrreerrrenenenengenneneenneneageanenneneeneengennennenennnenennanneenenenennenenaneaneennenennenenanque 1
PREAMBULE us neennnnnnnnneneneneneneeenennentenengeneneeneeneeeannaennenenense 3
1.RAPPEL REGLEMENTAIRE. einen snene es enesnenrenneneenennenesnnnnnne 3
2.RAPPEL METHODOLOGIQUE... nee nenesenenennenennseeeaneneneeneneenenenes 4
A. L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT : MILIEU NATUREL ET BATI 5
1.LA SITUATION GENERALE
1.1.Une localisation stratégique, a proximite du pole baraquevillois et rhuténois. 1.2.Axes de communication et déplacements...
14.3.Un territoire communal vaste et rural.
1.4.Le cadre inter et supra communal
2.LE CADRE NATUREL...
2.1.La topographie et l'hydrologie..…....… . 2.2.Le contexte géologique et pédologique …............................. …. 12 2.3.Les unités paysagères et l'occupation du sol... .. 13 2.4 L'histoire et le patrimoine... .. 14 2.5.La trame de l'urbanisation … 15 2.6.La nature des constructions... 17
B. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE seen .18
1.L'EVOLUTION ET LA STRUCTURE DE LA POPULATION ns 19 1.1. Une population en baisse 19 1.2.Un solde naturel négatif compensé par un solde migratoire positif. .. 19 1.3.La structure par classe d'âge : une population vieillissante 20
2.LA POPULATION ACTIVE
2.1.Un taux de chômage élevé, en augmentation ..21 2.2.Une population active en augmentation, tournée vers l'agriculture et le tertiaire nu 2
C. LE CONTEXTE ECONOMIQUE LOCAL. nrenenre ner raneeneenrenrennenenneneneneenennns 23
ÎLES BASSINS D'EMPLOI... nine nernneneeeeennenne 24
2.LES ACTIVITES ARTISANALES, COMMERCIALES ET AUTRES SERVICES... 24 2.1.La maison de retraite Saint Dominique . 2.2.Un artisanat varié iii
3.L'ACTIVITE INDUSTRIELLE...nnnsssscsscisresreenrnsnineenneesneneieeneennennenneeenneennes
4.L'ACTIVITE TOURISTIQUE siennes
5.L’ACTIVITE AGRICOLE... rs rene sassessneesneeenneesnsreaneenneseseessrnenennenneeseenesnene 1.1. Taille des exploitations et moyens de production . 1.2.Répartition de la surface exploitée des exploitations 27 4.3.Le cheptel... iii idieeneeeeerrense 1.4.Age des exploitants et co-exploitants … 1.5.La répartition des hameaux
D. LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION... srrenrenerrrneennearemeneneereenee 30
1.L'EVOLUTION ET LA STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS... 31
2.LE STATUT D'OCCUPATION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES 32
3.LE TYPE DE LOGEMENTS
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 1 SESAER Aménagement Urbanisme . Etude n° G 8139
E. LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES ASSOCIATIONS... sernerneens 34
1.LES SERVICES ET EQUIPEMENTS AU PUBLIC sens 35
2.LES ASSOCIATIONS nn isiissnansaneaeanenentneneneneeeenteneeieeasananemenneenennennne 35
3.LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES serres enensensannnnesnennsnennsesnnennanuns 35
F. LES RESEAUX ET LE TRAITEMENTS DES DECHETS nine een onennanears 36
1.L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ni nnnnnerenenennns
2.L'ASSAINISSEMENT nine snnennenneninanennenernennnnne
3.L'ELECTRICITE nr sen nrenrenrenrenreeeeeneene rene eneeneenensnsnesnsneenenenees
4.L'ELIMINATION DES DECHETS nn ssseeneenieneneneinennrnninnsnesnenesnerenenesen
5.LE SECOURS ET LA DEFENSE INCENDIE.
G. LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE …...nrnnnns 39
1.LES CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.
2.LES JUSTIFICATIONS.... nn rnrnnenrsrrsnrasonserenearannsnue . 2.1.Les principes généraux pour une gestion économe du territoire... 40 2.2.Les principes généraux pour le développement communal... 41 2.8.Le projet communal
3.LE ZONAGE
3.1.Les zones constructibles (U) 42 3.2.Les zones naturelles (N) . 4.INCIDENCE DE LA CARTE COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT... serres 46 4.1.Incidence sur la faune et la flore... 46 4.2.Incidence sur l'eau... .. 46 4.3.Incidence sur les sous-sols…......… .…. 46 4.4.Incidence sur les voies de transport . 47 4.5.Incidence sur l'activité agricole et forestière 47 4.6.Incidence sur les paysages naturels et urbains... 47
H. ANNEXES re eravenenereenerenreneeneennneneennenneennennennenneneennenneceneeneenenengeenennnes
1.LE CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE ss
2.LA CARTE DES UNITES PAYSAGERES ses
3.LA CARTE DE L'OCCUPATION DE L'ESPACE... einen
4.LA CARTE DES INTERETS NATURELS ET CULTURELS . .
5.LA CARTE DES CONTRAINTES A L'URBANISATION ss
Carte Communale de Gramond Rapport de Préseniation Page 2 SESAER Aménagement Urbanisnie Eiude n° G 8139
i2û PREAMBULE È
Actuellement la commune de Gramond dispose d’un Plan d'Occupation des Sols approuvé en février 1987 et modifié en septembre 2000.
Compte tenu de la demande croissante de terrains à construire, la commune souhaite revoir son document d'urbanisme et passer en Carte Communale.
TEE
Extrait du code de l'urbanisme : Cartes communales
(L. n° 2000-1208, 13 décembre 2000, art. 6)
Article L. 124-1 (L. n° 2000-1208, 13 décembre 2000, art. 6).
Les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L. 111-1.
Article L. 124-2 (EL. n° 2000-1208, 13 décembre 2000, art. 6). Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1.
Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. Elles sont approuvées par délibération du conseil municipal puis transmises pour approbation au préfet qui dispose d'un délai de deux mois pour les approuver. A l'expiration de ce délai, le préfet est réputé les avoir approuvées. Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public.
Elles doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence
territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de ta mer, de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat.
Les objectifs généraux de la carte communale peuvent être définis comme suit : * Prévoir le développement de l'urbanisation future
- Sauvegarder les espaces naturels (sites, paysages, agriculture)
L'élaboration de la carte suppose, au préalable, une connaissance approfondie de l'environnement physique et humain de la commune.
Cette analyse de la situation actuelle est la base indispensable à la définition des perspectives de développement.
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 3 $SESAER Aménagement Urbanisme LL Etude 1° G 8139
2 RAPPELMETHODOLOGIQUE
L'élaboration d'une carte communale est, pour le conseil municipal, l'occasion de réfléchir à l'avenir de la commune et d'affirmer un certain nombre de politiques communales :
+ les perspectives démographiques
* les perspectives économiques
* la politique agricole
* la politique d'environnement
* la politique de l'habitat
* la politique foncière
+ la politique d'équipements publics
‘ la politique financière
Ce rapport de présentation s'attache donc à définir successivement et, comme prévu réglementairement :
+ l'état initial de l’environnement
‘ les perspectives de développement
‘ la mise en oeuvre et les justifications des dispositions de la carte communale * l'incidence de la carte communale sur l’environnement
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 4 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
A:L’ETAT.INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
MILIEU NATUREL ET BATI
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 5 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8159
1.1. UNE LOCALISATION STRATEGIQUE, À PROXIMITE DU POLE BARAQUEVILLOIS ET RHUTENOIS
Située au sud-ouest du département de l'Aveyron, à proximité du département du Tarn, la commune de Gramond se trouve à 5 km de Baraqueville, chef-lieu de canton et à 25 km de Rodez, chef lieu d'arrondissement et préfecture du département.
Elle est également proche d'autres pôles régionaux :
+ 35 km de Pont de Salars
+ 40 km de Villefranche de Rouergue
+ 50 km de Decazeville
La carte ci-dessous permet de situer Gramond et de montrer la proximité de Rodez, le principal centre urbain du département.
CLERMONT FERRAND
PARIS
AGEN
BORDEAUX
MONTAUEAN
# Liaison principale
# Autoroute ou 2x2 voies
# Autoroute ou 2x2 voies en construction
1 EMisüue de Millau
Réseau ferré
A Aéroport de Rodez-Marcillac
Gramond
BARCELONE
Cette situation géographique stratégique est renforcée par la proximité de trois autres grands pôles urbains :
+ Carmaux (81) : 45 km (40 min)
+ Albi (81) : 60 km (1h)
+ Millau (12) : 80 km (1h15)
Sa position géographique est donc très favorable puisqu'elle se situe à une courte distance des principaux pôles d'emploi locaux et départementaux (Baraqueville, Rodez).
Gramond fait partie de la région naturelle du Ségala.
Carte Communale de Grémond Feppori de Présentation Paye 6 SESAER Aménagermnent Urbanisme Etude n° G 8139
1.2. AXES DE COMMUNICATION ET DEPLACEMENTS
Le réseau routier départemental est composé des :
* RD 38: elle relie le bourg de Baraqueville au village de Sauveterre de Rouergue (classé parmi les plus beaux villages de France) et traverse l'ensemble du territoire communal en diagonal du nord-est au sud-ouest. Elle dessert ainsi les hameaux et lieux-dits de la Loubière Haute, la Baraque de Soulayrols, Soulayrols, le Frayssou, la Galdeyrie, le Bourg, la Planque.
- RD 607: depuis le nord-ouest du territoire, elle dessert les lieux-dits de la Roussarie, des Cabanettes, de la Valette Haute et le bourg de Gramond.
* RD 546 : depuis le bourg de Gramond, rejoint Boussac au nord et la RD 38 au sud.
Au total, il y a 17,706 km de voirie départementale.
Gramond dispose également de 22,115 km de voirie communale goudronnée. Reliés au réseau départemental, ces axes de desserte locale rejoignent le bourg de Gramond.
Le réseau national,se trouve à 30 km pour la RN 140. La commune se trouve également à 5 km de la RD 840 {ancienne RN 88), soit à 5 minutes du futur échangeur de la RD 840 en 2x2 voies,
Le réseau autoroutier se trouve à environ 70 km pour l'A75 en direction de Millau et Montpellier, et 100 km pour l’A20 en direction de Cahors.
En terme de voies de communication, la commune de Gramond est donc bien desservie et accessible sans difficulté majeure.
1.3. UN TERRITOIRE COMMUNAL VASTE ET RURAL
Le territoire communal de Gramond est de taille moyenne: il s'étend sur une superficie de 1314 ha.
Il accueille le bourg de Gramond, de nombreux hameaux et écarts à fort caractère agricole, dispersés sur l'ensemble du territoire.
La commune se situe dans un contexte rural avec une densité d'environ 28 habitants au km?. Elle est comparable à celle du département (30 habitants au km?) dont le caractère est également rural.
Cette densité peu importante est liée au caractère naturel et rural de la commune et plus particulièrement à la présence d'espaces boisés et cultivés, qui limitent les possibilités de construction.
Le taux de boisement sur le territoire communal représente environ une superficie de 300 ha, soit plus de 20% de la surface totale de la commune, ce qui n’est pas négligeable.
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 7 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
1.4. LE CADRE INTER ET SUPRA COMMUNAL
1.4.1. La Communauté de Communes du Pays Baraquevillois
La commune de Gramond adhère à la Communauté de Communes depuis le 28 décembre 2001.
Elle regroupe les dix communes du canton de Baraquesville :
Baraqueville + Gramond
* Boussac * Manhac
+ Camboulazet + Moyrazès
* Colombiès - Pradinas
* Castanet * Sauveterre de Rouergue
ORNE Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
-_ Elaboration du schéma directeur et du schéma de secteur
-_ Réalisation de Zones d'Aménagement Concertées d'intérêt économique
-__ Aménagement rural
-_ Réflexions et études portant sur: l'environnement, les capacités d'accueil (tourisme, social, entreprises, habitat), les voies de communication, les réseaux économiques et touristiques, les besoins dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs. - Actions de développement économique
- __ Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire
-__ Actions de développement économique
- Opérations destinées à favoriser l'accueil, le développement et le maintien d'activités économiques et sociales
- Promotion touristique et économique de la communauté
- Création de structure et d'équipements touristiques ayant vocation à intéresser l'ensemble du territoire
Réflexions et études portant sur le développement économique
Compéteñcés optionnelles
+ Protection et mise en valeur de l'environnement (collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés)
+ Politique du logement et du cadre de vie (politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérateurs d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées)
+ Equipements scolaires, sportifs et culturels
-__ Construction, rénovation, extension et entretien des écoles maternelles et primaires
- Création et accompagnement de programmes d'action d'intérêt communautaire dans les domaines culturels et sportifs en partenariat avec les initiatives associatives publiques ou privées
- Création, extension, rénovation, entretien et gestion des structures et équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
‘Cane Coinmunale de Gramond Rapport de Présentation Page 8 LE PAYS RUTHENOIS
M CC Causse et Vallon de Marcilac
M CC de Cassagnes Bégonhès
MM CA du Grand Rodez
FIGEAC [Œ] CC du Hiaucelois
à CC du Pays Baraqueillois CAPDEHAC B CC du Réquistanais
f 9 * Communes hors EPCI ERP ME-GARE PECRAUIERE [] Communes hors Pays et hors EPCI
ESPALIOH
e
sus
Pass
Rouergue Gramond
Gccidental
Pass du HauthRouerque
VILLEFRANCHE en Avesron
DE-ROUERGUE
+
Pa;s des Lonts et Lacs
du Levezeu
SALLE S.CURAN
8
CARMAUX
e
2bigec
Source : Université de Toulouse 2 « Observer Territoires Projets » n° G 4139 SESAER Aménegement Urbäiens
1.4.2. Le Pays Ruthénois'
Le Pays Ruthénois regroupe 6 intercommunalités?
composées de 57 communes situées au cœur de
l'Aveyron. Le territoire s'organise autour de
l'agglomération centrale et attractive de Rodez.
Ilest desservi par deux grands axes structurants, la
RN 140 et ta RN 88. Ces deux routes relient le Pays
Ruthénois aux territoires voisins et à l'agglomération
toulousaine ainsi qu'aux autres métropoles
régionales via le réseau autoroutier de l'A20 et de
l'A7S.
Trois grandes entités paysagères composent le
territoire: au centre le Causse Comital, au nord les
collines du Rougier de Marcillac, au sud les bocages
et pâturages du Ségala. L'extrême partie sud-est du
territoire jouxte le Parc Naturel Régional des Grands
Causses.
Le Pays ruthénois s'articule autour de la Communauté d'agglomération des huit communes du Grand Rodez (seule entité du département à dépasser 50 000 habitants) et d’un réseau de bourgs centres (entre 1000 et 2000 habitants), éléments structurants de l’espace rural et de la vie sociale. Ce territoire est dominé par la problématique urbaine et connaît des évolutions complexes et contrastées. Sur le plan démographique, l'évolution de la population est différente entre les communes de l’agglomération qui bénéficient de gains de population, et les franges rurales plus éloignées qui se dépeuplent.
Avec l'arrivée grandissante de nouveaux résidents, les bourgs centres les plus attractifs et certaines communes situées bien au delà de l'aire urbaine de Rodez sont confrontés aux difficultés que peut entraîner la périurbanisation: pression foncière, étalement de lhabitat, besoins accrus en services et équipements, allongement des distances de déplacement entre le bassin d'emplois de Rodez et les lieux de résidence.
A côté des fonctions administratives et des services que lui confère le statut de Préfecture, l'agglomération de Rodez est le premier bassin d'emploi du département (40 % des établissements aveyronnais sont implantés sur le Pays). Ce bassin s'inscrit dans une dynamique de croissance et de mutation réussie (poids croissant des filières agroalimentaire, mécanique, bois et ameublement, BTP, informatique). Le tissu économique repose sur un réseau de PME-PMI (90 % des entreprises ont moins de 10 salariés). Pour autant, il existe une dizaine d'entreprises dépassant la centaine de salariés dont la Société Bosch qui joue un rôle déterminant dans l'économie locale (1850 salariés).
Malgré les difficultés du monde agricole, l'agriculture demeure un secteur performant et une composante essentielle de l'identité locale. Elle se caractérise par une adaptation des exploitations et une diversité des productions en fonction des spécificités territoriales : vin de Marcillac, élevages bovins et ovins. L'image du Pays est renforcée par la valorisation des labels de qualité: vin AOC Marcillac, AOC Roquefort, Label rouge Veau d’Aveyron et du Ségala, Agneau fermier de l'Aveyron, Bœuf Fermier d'Aubrac, etc.
Ce Pays bénéficie de nombreux sites remarquables, tant d'un point de vue paysager qu'en raison de la richesse de ses milieux naturels (Causse Comtal) et de son patrimoine bâti (châteaux, églises, villages dont ceux de Sailes la Source et de Conques...). Cet ensemble de ressources, accompagné d'un réseau de structures d'accueil sur l'ensemble du territoire, confirme les fortes potentialités de développement touristique du Pays Ruthénois. Le territoire est organisé en six intercommunalités à fiscalité propre (une communauté d'agglomération et cinq communautés de communes) soit un taux d'intercommunalité de 89,5%.
!’informations tirées de « Observer Territoires Projets en Midi-Pyrénées », Université de Toulouse 2 2 CC Baraquevitte, CC Cassagnes Bégonhès, CC Conques, CC Marcillac Valton, CC Naucelte, CC Requista, CC Rodez Est, CC Rodez Nord, CC Rodez Ouest, CC la Salvetat Peyrales
Carte Communale de Gromond Rapport de Présentation Page 9 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
1.4.2.2 Le projet de développement du Pays
Le projet de développement s'articule autour de trois grands axes stratégiques à partir desquels sont définis des enjeux déclinés en mesures :
AXE 1 — Faire du Pays Ruthénois un territoire plus compétitif
+ Enjeu 1 : Rendre le territoire plus et mieux accessible
Mesure 1 : les liaisons routières
Mesure 2 : Les liaisons ferroviaires
Mesure 3 : Les liaisons aériennes
Mesure 4 : Les nouvelles technologies
- Enjeu 2 : Conforter la performance du territoire
Mesure 5 : L'accueil ef le suivi du tissu d'entreprises
Mesure 6 : La dynamisation d'un territoire « vert »
- Enjeu 3 : Etoffer les fonctions exercées par le Pays Ruthénois Mesure 7 : Les grands équipements de santé, culturels et de loisirs Mesure 8 : La formation, l'enseignement supérieur et la recherche
AXE 2 — Faire du:Pays Ruthénois un'territoire vivant et‘équilibré
+ Enjeu 1 : Faciliter les échanges et la mobilité
Mesure 1 : Les grandes infrastructures et les réseaux
Mesure 2 : Les fransports et les déplacements
* Enjeu 2 : Améliorer les conditions de vie quotidienne
Mesure 3 : Les services de proximité
Mesure 4 : Les activités de proximité
Mesure 5 : L'habitat et le logement
Mesure 6 : L'emploi
Mesure 7 : L'identité et la cohésion
AXE 3 — Faire du,Pays Rüthénois un territoire de responsabilité partagée
- Enjeu 1 : Poursuivre une démarche d'ouverture et de rassemblement * Enjeu 2 : Créer les conditions d'une subsidiarité active entre les collectivités
+ Enjeu 3 : Doter le Pays de movens efficaces
Mesure 1 : Les dispositions réglementaires et contractuelles
Mesure 2 : Les outils du territoire
1.4.3. Les autres structures intercommunales
- Syndicat intercommunal d'amenée d’eau potable su Ségala
Ilest en charge de la gestion du réseau d’eau potable.
- SIEDA de l'Aveyron (syndicat intercommunal d'électricité) Il a en charge la gestion des réseaux électriques et de l'éclairage public. * Syndicat mixte Bassin Versant du Viaur
Il a pour compétence l'aménagement des rivières et milieux associés sur le bassin versant du Viaur.
- Syndicat mixte aveyronnais RN 88
+ Syndicat mixte d’information des collectivités aveyronnaises (S.M.I.C.A.) Ia pour compétence la maintenance informatique.
Malgré son accessibilité et sa proximité des-princibaux bassins d'emploi, Gramond est] une communerurale quisouhalte conserver son caractère rural.
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 10 _SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
2 k LES REGIONS Gramond est située au centre du département de NATURELLES
l'Aveyron, au cœur de la région naturelle du Ségala : |DE L'AVEYRON cette région s'étend au sud-ouest de l'Aveyron entre
la vallée du Viaur et la vallée de l'Aveyron. Situé
entre 200 et 800 mètres d'altitude sur la dorsale qui
relie Rieupeyroux à Baraqueville, le Ségala offre des
paysages contrastés entre fonds de vallées
encaissées, sauvages et boisées et sommets de
plateaux où domine encore une agriculture orientée
aujourd'hui vers l'élevage bovin viande de qualité.
Vallonné le Ségala s'est vu attribuer le nom de
« Pays des 100 vallées» tant son réseau
hydrographique est dense.
MONTS
BE TACAUNE
2.1. LA TOPOGRAPHIE ET L'HYDROLOGIE
2.1.1. Une topographie prononcée
Le territoire présente un relief relativement important avec une amplitude de 270 mètres.
Le point le plus élevé (à 728 mètres) se situe à l'extrême est de la commune. Le plus bas (457 mètres), se situe au sud ouest du territoire.
Avec un taux de boisement de plus de 20% (300 ha), les paysages sont ouverts et offrent des points de vue intéressants sur les paysages et le bâti.
La carte topographique, en annexe 1, nous montre bien les principales lignes de crêtes du nord-est vers le sud et un pendage naturel dirigé vers l’ouest, vers la vallée secondaire du Lézert.
2.1.2. Un réseau hydrographique important
Le réseau hydrographique sur la commune de Gramond est
relativement important.
Gramond appartient au bassin versant du Viaur, dont le Lézert
qui forme une vallée secondaire à l’ouest, est un affluent et
traverse la commune du sud jusqu'au nord dans sa partie
ouest.
D'autres cours d'eau sont également présents sur la
commune:
- Le ruisseau de Bécade qui marque la limite communale à l'ouest - Le ruisseau de Merdialou, au centre de la commune
- Le ruisseau de Vayre qui marque la limite communale à l’est
* Le ruisseau de Couffignal qui marque la limite communale au nord jusqu'à sa confluence avec le Lézert
La commune est classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole. La totalité du territoire communal est classé en zone sensible à l’eutrophisation au sens de la Directive Européenne du 21 mai 1991.
Le territoire communal est également classé en zone de répartition des eaux. Aucun captage d'eau potable n'est présent sur le territoire communal.
‘Cane Communele de Gramond Rapport de Présentation Page 11 Extrait de la carte géologique de Gramond
Département de l'Aveyron (12)
Pr SE SU PR ne LTRSRN SEPT ES Daucoirets /
Série in Rbnissas rs |: 4°) TE Boussag Ne Les MS RS ec PA QIeFraysse € A PL pere E
- 4 vis ; FF A Vs SI Er
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NL Rue et Te pee 2 le ture
5
É ; nds: RS
À Ch ; ce = =
ies Hivernoirs 1
LRES TN
ra Formations superficielles et terrains sédimentaires Alluvions récentes
Formations d’altération d'âge
indéterminé
Tertiaire à Quaternaire
Dépôts résiduels et attérites
Crétacé terminal - Eocène
Croûtes silicifiées
Es |
Séries orthodérivées
« Porphyroïdes »
Porphyroïdes leucocrates fins
localement sans biofite
Métagranitoïdes Orthogneiss alcalin plus ou moins
porphyroïde à quartz bleu
{métagranite alcalin de Rodez)
Source : BRGM - Carte géologique de la France (n°807) à 1/50 O0Dème SESAER Amenagement Urbanisme Etude n° G 8139
2.2. LE CONTEXTE GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE
La commune de Gramond se trouve sur la carte géologique ci-contre.
La géologie de la commune est marquée par des formations de type sédimentaires (vallées alluviales) et de type cristallines et cristallophylliennes (porphyroiïde).
Des formations superficielles s'expriment localement en recouvrement des massifs cristallins. li s'agit en particulier des argiles à graviers. Ce sont des formations de l'Eocène Moyen.
Des formations alluvionnaires récentes apparaissent dans les vallées en bordure des cours d'eau.
Les hameaux de la commune de Gramond sont souvent implantés sur des « plateaux » et « crêtes » qui dominent des vallées plus ou moins encaissées. Très peu de cours d'eaux permanents s’établissent sur cette zone.
La commune présente cinq grandes formations géologiques :
+ Les Granites
Séries orthodérivées « porphyroïdes » : Porphyroïdes leucocrates fins localement sans biotite (À). Il s'agit de la formation la plus présente sur la commune de Gramond. Elle concerne, en effet, la majeure partie du territoire communal.
Métagranitoïdes: Orthogneiss alcalin plus ou moins porphyroïde à quartz bleu, métagranite alcalin de Rodez (,zy). Cette formation est localisée sous forme de deux « nappes » à l'extrême nord-est de la commune, englobant les lieux-dits la Roque et le Moulinou.
e Les calcaires
Crétacé terminal - Eocène : Croûtes silicifiées (eS). Cette formation est présente sur une petite surface au sud-ouest du bourg de Gramond.
+ Les terrains sédimentaires
Formations superficielles et terrains sédimentaires : alluvions récentes (Fz). Cette formation est exclusivement présente aux abords du Lézert et du ruisseau de Couffinal.
+ Les autres formations
Formations d’altération d'âge indéterminé (tertiaire à Quaternaire) : dépôts résiduels et altérites (AR).Cette formation se situe dans une bande englobant les hameaux de Routaboul et de Lacam jusqu'à la limite sud de la commune.
Les différents substrats révèlent un contexte géologique et pédologique relativement hétérogène.
Cette diversité de substrat est visible dans les constructions avec l'utilisation des roches dans le bâti ancien (murs) et le patrimoine local.
Conclusion
Le granite "est présent.sur la quasi-totalité du territoire communal.
L'utilisation du granite se retrouve dans le bâti ancien de la commune.
TR RE ET Ce MEET CE UM EME Et EC Ne EN CC 1 CETTE TROT OT CENT AAC EL EE TA CET EN ete te LE EN Localement, on pourra recourir à un dispositif type filtre à sable non drainé"lorsqu'une étude poussée dla parcelle démontrera la faisabilité d'une dispersion parle Sous-sol,
Carte Communale de Grainond Rapport de Présentation Page 12 SESAER Aménagement Urbanisme _ Etude n° G 8139
2.3. LES UNITES PAYSAGERES ET L'OCCUPATION DU SOL
La commune de Gramond est caractérisée par un paysage vallonné. Elle s'inscrit sur une partie du plateau du Ségala délimité par des vallées profondes.
Le bourg de Gramond est situé en position centrale de la commune. Les hameaux sont généralement perchés au sommet de crêtes.
+ Les plateaux agricoles (voir photo ci-contre)
Situés de part et d'autre des lignes de crêtes, ils sont
généralement constitués de parcelles de tailles variables,
où est pratiquée une agriculture intensive.
On y trouve notamment des cultures de maïs et de blé.
eo Les zones bocagères (voir photo ci-contre)
Situées notaments au sud-ouest de la commune, elles
sont composées de parcelles généralement de petites
tailles, entourées de haies d'arbres (chênes, frênes, etc.)
et d'arbustes (noisetiers, chèvrefeuilles, etc.) ou, plus
rarement, de murets de pierres sèches.
Ces parcelles sont, le plus souvent, en prairies.
e Les vallées secondaires
Six vallées secondaires sillonnent le territoire communal, formées par le ruisseau de la Bécade
(à l'ouest), le Lézert (au centre-ouest), le ruisseau de Couffignal (au nord), le ruisseau de Vayre {à l’est) et ruisseau du Merdialou {au sud).
Ces vallées sont occupées par :
* Les coteaux boisés
Les espaces boisés sont localisés sur les pentes
des vallées secondaires, le long des principaux
ruisseaux. On y trouve principalement du
châtaignier.
* Les pentes enherbées
On les retrouvent sur l'ensemble du territoire,
faisant le lien entre les coteaux boisés et le fond
des vallées secondaires.
Ceite Communale de Grand Rapport de Présentation SESARR Aménagement Urbanisme Etude n° CG 6
2.4. L'HISTOIRE ET LE PATRIMOINE®
C'est avec le XIlle siècle que débute l'histoire de Gramond, et plus exactement en 1220, lorsque la bourgade devient une seigneurie.
Un château sera sans doute construit à cette époque. Son donjon servira plus tard de base au clocher actuel.
Le XVle siècle verra la construction de l'Oratoire par
Guillaume Malerfe (pour sa sépulture), prieur pendant trente
ans de « Grand-Mont ». Une plaque porte les armoiries du
prieur et une inscription en latin.
Situé sur la grande place, au cœur du village, il s’agit d'un
petit monument gothique solidement campé sur quatre piliers
massifs.
Classé Monument Historique, il abrite une poignante Vierge
de pitié entourée de Saint Jean et Sainte Madeleine. On a
trouvé certaines ressemblances entre ces personnages et
ceux de la mise au tombeau de la Cathédrale de Rodez. Le fait que l’on ait pu établir un rapport entre les deux œuvres est déjà un témoignage de qualité pour celle de Gramond. Il est vrai que toutes deux semblent provenir du même atelier de Villefranche de Rouergue. Chef d'œuvre de la sculpture du XVIe siècle longtemps dégradée, elle a été restaurée en 1997 et constitue l'une des plus belles piéta du Rouergue.
Toujours sur cette place, Paul Belmondo (1898-1982)
père de l'acteur laissa une statue de la déesse des
moissons: la statue de Cérès. Paul Belmondo est
considéré comme l'un des artistes les plus marquants de
l'art néoclassique contemporain. Il offrit cette oeuvre à
Vincent Bourrel, grand commis de l'Etat dont la femme
avait des attaches à Gramond.
Sous l'impulsion de l'Abbé Combal, curé de Gramond,
l'année 1843 sera marquée par la fondation du couvent
des Dominicaines.
Entre 1859 et 1902, des travaux d'aménagement et d'agrandissement successifs donneront à l'église du village son architecture actuelle.
Cette église s'est toutefois bâtie peu à peu au cours des siècles. Le chœur est aménagé dans le rez-de-chaussée du donjon du château, aujourd'hui disparu.
Les deux travées de la nef, de style gothique assez sobre, peuvent
être du XVe siècle.
La Chapelle de la Vierge, au nord, est le joyau de l'église. Elle est datée et signée par les armes de Guillaume Malerfe. Elle a donc été érigée au début du XVIe siècle par le constructeur de l'Oratoire. Le principal artisan de la transformation de l'église est l'Abbé Combal (1790-1874). Par ailleurs, l'Abbé Dejean fut, entre 1970 et 1980, l'une des principales chevilles ouvrières des aménagements récents qui donneront à l’église son aspect actuel.
En 1890 et 1891, sera réalisée la construction du nouveau couvent
nécessaire à la congrégation en pleine expansion à cette époque.
Le contour sera définitif en 1938 et le couvent deviendra dès lors le havre de paix et de recueillement que l'on connaît aujourd'hui.
? Les informations sont issues de documents fournis par la mairie de Gramond
‘Carte Communale de Gremond Rapport de Présentation Page 14 # Amènagement Urbanisine Etude #° G 83
2.5. LA TRAME DE L'URBANISATION
L'urbanisation de la commune est principalement groupée sur le bourg de Gramond.
C'est également là que se sont implantées la majorité des nouvelles constructions, mais également vers de la Galdeyrie, à proximité de la RD 38, en direction de Baraqueville.
Les écarts, à fort caractère agricole, rassemblent généralement un bâti ancien.
Le bourg de Gramond
Le bourg centre de Gramond est implanté sur
les hauteurs d’une colline, ce qui lui donne un
cachet perceptible, notamment en arrivant par
l'entrée sud de la commune.
L'examen du cadastre ancien (voir ci-contre),
datant de la première moitié du XIXe siècle,
montre que le cœur du village était constitué
par une rue allant de l'oratoire à la place du
monument aux morts et à l’église.
Ce cadastre permet également de repérer la
forme d'un ancien château situé autour de
cette place. Ainsi, l’église était incluse dans
l'enceinte du château, la base du clocher est
celle de l’ancien donjon.
Le village se compose d’un habitat groupé et dense composé de pierre du pays, ce qui lui confère un grand caractère.
Ce bâti s'organise autour de la place de l'Eglise qui dispose de quelques places de stationnement liées à la mairie et à la collégiale. La circulation et les accès sont relativement difficiles dans le vieux bourg, en raison de l'étroitesse des rues, parfois renforcée par la présence d'anciennes portes médiévales TRS ET
Les constructions sont assez imposantes (2 à 3 niveaux)
et alignées à la voirie (RD 546 et voies de dessertes
intérieures du bourg). Elles sont globalement de bonne
qualité architecturale (cf. photo ci-contre).
Le village de Gramond est resté jusque dans les années
2000, un village ancien sans construction nouvelle, du fait
essentiellement de la présence de l’activité agricole
existante en périphérie (cinq exploitations importantes
ceinturent le bourg).
Cette contrainte est accentuée par le relief important dans le secteur. En effet, le bourg de Gramond présente un dénivelé de 40 mètres d'est en ouest, Par ailleurs, on observe de départ de talweg à la limite ouest du village.
Les terrains étant situés sur de fortes pentes, les possibilités en matière de construction sont limitées.
4 Plusieurs informations ont été tirées du « plan de référence de la commune de Gramond», réalisé en février 2005
Carte Communale de Gramond Rapport de Préseniation EL Page 15 SEÉSAER Amienagemen! Urbanisme
Toutefois, a récemment été implanté, sur une crête, un
petit lotissement à la sortie sud du bourg en direction du
lieu-dit « la Borie » {voir photo ci-contre).
Ce lotissement est, d’ailleurs, en cours d'aménagement.
Les hameaux et écarts
Gramond regroupe une dizaine de hameaux implantés sur
l'ensemble du territoire et à fort caractère agricole: la
Roussarie, Cabanettes, Cabanes, la viguerie, Lacam,
Routaboul, le Bourg, la Galdeyrie, Soulayrols, Frayssinet,
la Valette Haute.
La commune compte également une quinzaine d'écarts
dont les principaux sont le Moulinou, la loubière Haute, la
Frayssou, la Planque, le Mouscard, la saurie, la lande, les
Planes, le Tournal, Pré du moulin, Fabrègues, la Garenne,
la Roque, etc. Le Frayssinet
Les habitations sont le plus souvent formées par d'anciennes fermes qui sont situées sur des hauteurs. Leur origine a été ou est encore aujourd'hui liée à l’activité agricole (actuelles ou anciennes exploitations agricoles comprenant plusieurs bâtiments). La ferme que l’on trouve dans la région est composée d’un corps de logis abritant la famille de l'exploitant composé de deux niveaux, et d'un bâtiment d'exploitation. A l’origine, ce dernier était composé d'une étable surmontée de sa grange. Les deux bâtiments étaient disjoints.
La plupart de ces hameaux et écarts rassemble aujourd'hui un bâti traditionnel généralement restauré et représentent un intérêt patrimonial important. Leur localisation, souvent en hauteur et parfois isolée, leur confère un cadre de vie très rural, ouvert sur des paysages d’une grande qualité.
Aujourd'hui, de nouveaux bâtiments agricoles ont été rajoutés à proximité des anciennes fermes pour faciliter l'exploitation. Ils sont parfois peu intégrés aux paysages et leur importante superficie est visible de loin.
L'implantation de nouvelles constructions devra tenir compte dés contraintes techniques (capacité dés réseaux nôfañiment), mais aussi de l'iñtérêt patrimonial ét de l'activité agricole encore importarite.
La commune compte enfin plusieurs éléments de patrimoine rural intéressants comme les murets de pierres sèches, les calvaires, les lavoirs, les cazelles, les anciennes granges, etc. {voir photos ci-dessous).
La carte des intérêts naturels et culturels en annexe reprend quelques uns de ces principaux éléments.
g
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 16 SESAER Aménag it Urbanisme Etude n° G 8139
2.6. LA NATURE DES CONSTRUCTIONS
e Le bâti ancien
Les habitations sont généralement construites en blocs de
granite.
Les murs sont jointés ou enduits, ils comportent des
encadrements en grès.
L'utilisation de l'ardoise pour les toitures est prédominante
mais on trouve parfois des constructions recouvertes de
tuiles plates à emboîtement.
Le bourg de Gramond ainsi que la plupart des hameaux et
écarts affichent une certaine homogénéité au niveau du bâti
ancien qu'il est important de préserver,
e Le bâti d'après querre
Les constructions d’après guerre sont peu représentées, de même que les constructions des années 1960. Ces dernières ont été réalisées selon un style fonctionnel typique de cette époque, sans grand caractère architectural et en faisant totalement abstraction de l'architecture traditionnelle décrite plus haut. Ces pavillons sont réalisés dans des volumes relativement importants puisqu'ils ont généralement un étage. Les toits présentent deux ou quatre pans en ardoises. Les murs sont recouverts d’un enduit gris ou blanc.
+ Le bâti récent
Les constructions actuelles sont donc assez
standardisées et implantées sur des terrains de superficie
moyenne. Les traits architecturaux traditionnels sont
parfois repris et l'on peut observer des réalisations de
plein pied avec toits à 2 pans, généralement en ardoise.
Les murs sont, la plupart du temps, recouverts d’un crépi
de couleur claire.
+ Le bâti d'activité
À proximité des exploitations agricoles, on recense de nombreuses annexes construites avec des matériaux récents (taule, parpaings, etc.) qui s’intègrent généralement mal dans le paysage]
Conclusion :
L'üUrbanisation communale estrépartie sur le bourg de Gramondiet quelques hameaux:et CEE
Le développement dé l'urbanisation s'estrefféectué récemment, fénant compté des contraintes topographiques etagricoles, notamment au sud du bourg, \mals également proximité du hameaude la:Galdeyrie!
Le bâti est-globalemententretenu. et quelques bâtiments de caractère témoignent te) co TEA CM ER ER CC METEO UE A
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 17 SESÂER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
B. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE
Cette partie se base sur des données issues du Recensement Général de la Populetion de 1999, réalisé par INSEE
Carte Cornmunale de Gramond Rapport de Présentation Page 18 ol euhi en et i
Canton de Rodez Sul
Canton de
Baraqueville-
Sauveterre At =
,
‘
‘
,
:
,
,
“
BOUSSAC
4
Communauté de Commune
du Pays Baraquevillois
CENTRES L
Canton de Haucelle
ee De
Pl [MEL Le . SAINT-JUST Fe
SUR-VIAUR al Fe
\ } : :
\ Taux de variation de la population
E Q M Augmentation {> à 0.5%) Ï ARN I Stagnation (entre 0 et 0.5%)
SS D Baisse (entre 0 et -0.5%)
OM Forte baisse (de -0.5% à -1%)
C1 Très forte baise (< à -1%) SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
MENT AMP UT EN TEN
Rappel historique
En 1806, Gramond comptait 856 habitants contre 750, un siècle plus tard plus tard. Les recensements ultérieurs continuent à traduire unèé baisse de la démographie jusqu'au dernier recensement de 1999,
1.1. UNE POPULATION EN BAISSE
en nb Î en nb 4 +
Eu 417 390 367 -50 : -23 LE LIL CUL. 8186 8065 8007 -179 | -58 E ILE d 278654 | 270141 263808 | -14846 [253 “6333 [574000
Evolution des taux de variation annuel de la population
entre chaque recensement Gramond comptait 367
08 | sue ; habitants au dernier ! a recensement de 1999,
i : alors qu'elle regroupait
0 Î pe ee …. __‘°% | 390 habitants en 1982. 1975-82 BP 1500 LAS ; ; On constate donc une
ne M: baisse constante de la FAN CEA) PR TT ENEMELENT ESaLA Es à population jusqu'en 1999
"APTE UE EU S =e (à l'inverse des tendances
4 LE jy | cantonale et : Lure départementale), qui dl toutefois, est moins forte RAT ' entre 1990 et 1999 Es 4° RE CE qu'entre 1982 et 1990. A Gramond
—— Canton de B araqueville-Sauveterre
Département de l'Aveyron | .
2 — __) La carte ci-contre replace la situation de la commune dans un contexte plus général et nous indique une diminution globale de la population des communes qui s'éloignent de Rodez.
1.2. UN SOLDE NATUREL NEGATIF COMPENSE PAR UN SOLDE MIGRATOIRE POSITIF
H975-198201982-1990% 1990-1999
(1 CE El
Boldemigratoiré
Tauxidevariationannuel
-0.95 0.37 1.14
-1.89 -0.83 -0.67
L'analyse des critères démographiques de 1999 met en évidence un solde naturel négatif en baisse qui tend à être compensé par un solde migratoire positif en forte hausse (la commune bénéficie de la proximité de Rodez et de l'aménagement de la RN 88 en 2x2 voies). La variation annuelle de la population, négative, tend à l'équilibre.
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 19 Canton de
pm
>ALIVeCerre
Baraqueville-
É
CL
n
[
(
0
L
Canton de Podez Sud
DRUEULE
Fe
pe
Eouve Communauté de Commune
du Pays Baraquevillois
Canton dé Haucelle
Indice de jeunesse
{J Population jeune (>1}
[] Population équilibrée (entre 1et 0.7)
Population vieillissante (entre 0.7 - 0.5)
1 Population âgée (< à 0.5) SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
1.3.
Structure de la population en 1999
%
Gramond Cantonde Département de
Baraqueville- l'Aveyron
Sauveterre
875 ans et +|
0 60-74ans
@40-59ans
E120-38ans
110-8 ans
canton et 30,4% pour le département.
LA STRUCTURE PAR CLASSE D’AGE : UNE POPULATION VIEILLISSANTE
La représentation
graphique suivante met en
évidence des contextes
différents entre la
commune d'une part, et le
canton et le département
d'autre part.
En effet, Gramond
bénéficie d'un taux de
jeunes de moins de 20 ans
(15,3%) inférieur à celui du
canton et du département
(20,4%).
Et, la commune regroupe
beaucoup plus de
personnes âgées (de plus
de 60 ans) : plus de 45,2%
contre 32,4% pour le
L'indice de jeunesse$ de 0,34, confirme cette analyse et illustre un contexte particulièrement vieillissant, Sur ce point, la commune de Gramond se détache nettement des tendances cantonale et départementale.
RE EP ET ENT EN
Gramond
MOTTE ES EME
Ce ME EE
Département de l'Aveyron
La carte ci-contre de l'indice de jeunesse, nous montre que plus les communes sont éloignées de Rodez plus l'indice de jeunesse indique des contextes démographiques âgés avec un indice inférieur à 1, voire à 0,5.
$ Part des moins de 20 ans sur la part des plus de 60 ans.
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 20 Canton de
Baraqueville. Sable Canton de Rodez Sud
OYRAZES
Communauté de Commune
du Pays Baraquevillois
BOULA
CAMJAC
CENTRES
Canton de Haucelle
7 LS
MELJAC
Taux de chômage
MM Supérieur à 9%
Compris entre 7% et 9%
[1 Compris entre 5% et 7%
C] Inférieur à 5%
Evolution du taux de chômage
\ {D Forte hausse (> à 3 points)
\ E Hausse {entre 0 et 3 points)
\ [] Baisse SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
2.1. UN TAUX DE CHOMAGE ELEVE, EN AUGMENTATION
290
nes] Le taux de chômage en milieu
rural est souvent faible, puisque
les demandeurs d'emploi migrent
vers les pôles économiques.
Evolution du taux de chômage entre 1990 et 1999
0% jo
8%
8%
Toutefois, la commune de
Gramond bénéficie d'un taux de
chômage (9,2%) plus élevé que
celui du canton (5,5%) et du
département (8%).
À noter que ce taux a connu une
forte augmentation entre 1990 et
1999 (+ 5 point).
7%|
6% |.
5% [ou
4%JO
3% LS
2%|
% -
0% +
Gramiond ‘ Canton da Département de Néanmoins ces chiffres sont à
Baraqueville- l'Aveyron Lu 7, . Sauvelere relativiser puisque dans les faits,
Gramond a enregistré sept
chômeurs supplémentaires entre 1990 et 1999.
La carte ci-contre fait état du taux de chômage en 1999 sur la zone. Il en ressort un taux de chômage plus faible et généralement en diminution (ou en faible augmentation) pour les communes proches de Rodez, alors que les tendances sont contraires pour les communes lointaines de l'agglomération ruthénoise.
2.2. UNE POPULATION ACTIVE EN AUGMENTATION, TOURNEE VERS L'AGRICULTURE ET
LE TERTIAIRE
Taux d'activité par sexe Le taux d'actif représente 1999 | | 85,5%. Il est en nette FENTE progression depuis 1982.
Fémmes . D un tte Par ailleurs, le taux d'activité
Net des femmes (761%) a
augmenté de 15 points depuis 1982, alors que celui des hommes n’a augmenté que de 7 point. Toutefois, le taux d'activité masculin demeure plus important (94,6%).
Les actifs de la commune sont dépendants des bassins d'emploi environnants et notamment
celui de Baraqueville et Rodez. Répartition des actifs ayant un emplol selon l'activité Î
économique en 1999
Les deux secteurs pourvoyeurs d'emplois sont le
tertiaire (52%) et l’agriculture (48%).
En 1999, aucun actif ne travaillait dans les secteurs de eine se Éarruture een] l'industrie et de la construction.
arte Commuriale de Gramond Rapport de Présentation Pags 21 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
Les agriculteurs sont les mieux
représentés avec 12% et sont dans
une dynamique de croissance par
rapport aux autres recensements.
Evolution des Catégories Socio Professionnelles de
1982 à 1999
10%
90% Les employés et professions intermédiaires représentent 7% et
6% des catégories socio
professionnelles (CSP) en 1999 et
sont stables depuis 1982, de même
que les ouvriers qui représentent 4%
des CSP.
80%
70%
60%
50%
40%
30% Toutefois, les artisans et les cadres 20% | ne sont quasiment pas représentés.
7 On constate par ailleurs que les retraités, fortement représentés 0% 299 290 #82 0, :
: Agriculteurs HArtisans,commerç m Cadres, prof. intel. (38 %), augmentent depuis 1982.
@ Professions inter. DEmployés ® Ouvriers
MBRetrailés - D Autres Inactifs
Conclusion
ETC EEE EE Elu te EM CORÉEN TITLE d/minuerencore aujourd'hui, Cette dynamique démographique «eSt confirmée par un ee EN ETC TR ET el PNA ME UE A En CI QUE Tue
RETRACEre CV CNT ETC EE Cu Eu SEINE CRT TANT CE EC T4 ailleurs, celui-ci a fortement augmenté entre 1990 et:1999/
Enfin, 18 contexte économique est dominé par le tertiaire et: l'agriculture, :celqui confirmelle caractère fortement agricole de la commune et sa proximité avec les pôles d'emplois de Baraqueville et de Rodez.
Toutefois, ces chiffres restent frès généraux etW'analysé) plus) finel du. contexte économique local qui-suit permettra de déterminer avec plus de précision la dynamique CRCHACIUER
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 22 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
C. LE CONTEXTE ECONOMIQUE LOCAL
Cette partie se base sur des données issues du Recensement Général de la Population de 1999, réalisé par l'INSEE.
Carte Communale de Gramond Repport de Présentation Page 23 OO AT EST Eu ONE
F Eloignement aux produits ef service
|! Moins de 5 Km
Limites administratives M De5à7 Km
| M Pius de 7 km
L.] Contours et noms des arrondissements
Sources : INSEE - Inventaire communal EE TOUTES
Sources : INSEE - Inventaire communal SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
La carte ci-contre permet de situer la commune par rapport aux zones d'activité. Les aménagements routiers et autoroutiers permettent un développement économique, lié au transport notamment.
Rodez comporte les plus grandes surfaces en zone d'activité du centre Aveyron, et draine de nombreux emplois pour les communes alentour. Gramond est située à 25 km de Rodez et attire un certains nombre d'actifs.
Lieu de résidence - lieu de travail
F en UE Toutefois, le relevé des trajets Actifs ayant Un emploi 1999 RC domicile/travail ci-contre montre que CETTE 47h de la population de Gramond s ei travaille sur place. Néanmoins, ce
Travaillent et résident: chiffre est en baisse depuis 1990, au EEE UT -25.7% bénéfice de différentes communes % -17.9 points | du département. Cela signifie que davantage d'actifs ont choisi
62 55.0% d'habiter à Gramond et de travailler
dans les pôles d'emplois
environnants.
TE ee LE TUL Eee LL Eee CR
rer (LA 0 111
CUT UE CE 57 50.0%
re IE) | 5 150% En revanche, la fuite des actifs vers d'autres départements est d'environ
Commune proche de Baraqueville et Rodez, Gramond
dispose d’un service postal, de la mairie.
Un établissement d'enseignement de la conduite de poids
lourds est également installé à l'entrée nord-est de la
commune.
Aueun commerce n'est présent sur la commune.
2.1. LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE
Les aménagements successifs de la Maison Mère des Sœurs Dominicaines de Gramond fondée en 1843 par Sœur Marie-Anne Boutonnet, ont permis aux locaux de la Congrégation de prendre une nouvelle destination.
La Maison Mère a obtenu en 1995 l'agrément de la Direction de Solidarité Départementale comme maison de retraite où des religieuses mais aussi des personnes laïques, malades ou âgées, peuvent bénéficier d'un confort permanent, dans un cadre agréable et reposant.
L'habilitation EHPAD obtenue en avril 2003 pour 69 résidents, a permis la réalisation d'aménagements divers, nécessaires à l'accueil de personnes très dépendantes.
La maison de retraite emploie actuellement 31 salariés. Des médecins généralistes sont rattachés à l'établissement et de soins paramédicaux sont assurés en permanence.
De par son activité croissante et en devenir, cet établissement contribue au développement de la commune de Gramond.
6 Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
Caire Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 24 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
2.2. UN ARTISANAT VARIE
L'artisanat est relativement peu représenté sur la commune :
* 1 électricien + 3 entreprises de travaux agricoles + 2 plombiers chauffagistes * 1 mécanicien agricole - 1 couvreur - 1 maréchal ferrant
3/2L'ACTIVITE INDUSTRIELLE
L'activité industrielle n'est plus présente sur la commune.
ORNE:
Bien que la commune de Gramond soit traversée par la RD 38 reliant Baraqueville à Sauveterre de Rouergue, l'un des plus beaux villages de France, la commune bénéficie de peu de retombées touristiques.
Pourtant celle-ci regroupe un certain nombre d'éléments patrimoniaux (loratoire abritant la piéta, la statue de Ceres, l'église et la chapelle de la vierge, les maisons anciennes à l'architecture traditionnelle sur l'ensemble du territoire, etc.) qu'il est possible de découvrir au travers les sentiers de randonnées qui traversent le territoire communal (voir carte des intérêts culturels).
Enfin, il n’y a plus d'hébergement touristiques sur la commune (il y avait auparavant deux gîtes ruraux, qui ont fermé), ni aucun type de structure d'accueil.
CPtANEIEE
LA commune de Gramond: présente, un: faible’ niveau LUC dû: notamment à) la broximité du pôle de Baraqueville ét de Rodez,
Carte Communale de Gramond Repport de Présentelion Page 25 SESAER Aménagement Urbanisine Etude n° G 8139
Cette étude comparative est le résultat de l'exploitation des données AGRESTE {RGA 2000) et d'une étude agricole réalisée avec les agriculteurs de la commune.
La S.A.U. communale représente 959 ha soit 73 % du territoire communal.
La commune est située dans la région agricole du Ségala et fait partie de : - Secteur AOC? Roquefort
+ Secteur AOC Bleu des Causses
- Secteur IGPÉ Agneau de l'Aveyron
- Secteur IGP Canard à foie gras du Sud-ouest
+ Secteur IGP Veau d’Aveyron et du Ségala
- Secteur IGP Jambon de Bayonne
1.1 TAILLE DES EXPLOITATIONS ET MOYENS DE PRODUCTION
Taille des exploitations et
rnoyen de production 1979 LE 2000 évolution 1988-2000 évolution 1979-2000
(Nombre LCR Eater
État 33 -31% -44%
Nombre d'exploitations
agricoles professionnelles 29 "24% 26%
ER TUE EE
exploitations en ha 30 36% 67%
En 2000, la commune de Gramond comptait 33 exploitations agricoles dont la part des exploitations professionnelles est importantes (29 au total).
En 2005, ce chiffre est identique. Sur les 28, une ne rassemble pas d'animaux et une autre est un centre équestre.
L'activité agricole a baissé Evolution d loitations agricol : 2 $5 Xp'ortattons agricoles de 44% depuis les années Nombre total d'exploitations agricoles 1980, ce qui est important.
90 E - Nombre d'exploitations agricoles professionnelles Le nombre total
so L SAU moyenne des exploitations en ha d'exploitations diminue
d'une manière constante
70 À depuis 20 ans.
eo L 5 Toutefois, la diminution TERRES NS des exploitations
50 + professionnelles est de ol 48 Res
CMS moindre importance.
En revanche, on constate
30 € pe que la SAU moyenne des ‘20 L\ Marne EE EE OR LS TNNT ES exploitations augmente Hit sur la période 1979-2000. 10 On observe ces mêmes 0 à. j , | tendances sur l'ensemble du secteur et plus
largement au niveau
national.
Les surfaces en fermages sont passées de 140 ha en 1979 à 322 ha en 2000, ce qui constitue une très forte hausse. Le patrimoine foncier des exploitants agricoles a donc diminué et ceci fragilise leurs moyens de production.
| 1979 1988 2000
2 Appellation d'Origine Contrôlée
# Indication Géographique Protégée
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Pago 26 SESAER Aménagement Urbanisme
1.2
Etude n° G 8139
REPARTITION DE LA SURFACE EXPLOITEE DES EXPLOITATIONS
Superficie exploitée
1062
239
802
471
584
1074
235
806
471
599
Evolution de la superficie exploitée
|
1000
800 5e 802 FTT
600 [sn a As HUE
Ma7t 471
400 + 457
La 200 139 235 186
0° ESS URES RE EE
1979 1988 2000
SAU totale des exploitations — Céréales
———SFP dont toujours en herbe
Terres labourables !
sont en baisse depuis 1988.
-8%
-20%
-4%
3%
13%
7%
-21%
-3%
-3%
-10%
La surface vouée à l'agriculture,
sur le territoire communal est de
983 ha. Toutefois, la SAU totale
des exploitations est de 959 ha
en 2000, ce qui signifie que
d'autres agriculteurs peuvent
exploiter sur la commune.
Les surfaces fourragères, qui
représentent près de 80% de la
SAU des exploitations,
enregistrent toutefois une légère
baisse entre 1988 et 2000 après
avoir augmenté entre 1979 et
1988.
Les surfaces toujours en herbe
sont en diminution et
représentent 457 ha en 2000.
Les terres labourables, après
avoir connu une augmentation,
Les surfaces en céréales sont relativement faibles, et baissent (-21%) depuis 1979 (environ 50 ha en 2000).
Les exploitations sont situées sur l'ensemble de la commune, toutefois en diminution sur le bourg.
1.3 LE CHEPTEL
Le cheptel
Carte Convnunele de Gramond Rapport de Présentation Page 27 AGE DES CHEFS D'EXPLOITATION ET TYPES DE PRODUCTION
Sauveterre
de Rouergue
# | _ A E
\ Castanet
_ F Baraqueville de East /
3
Age des chefs d'exploitation
@riée à 40 ans
@corrr: entre 40 et 55 ansl
@::: de 55 ans
pe Succession incertaine
Type de production
FPorcins
œ Ovins viande
A Vaches allaitantes
ER Bovins Lait SESAER Aménagement Urbanisme __ Etude n° G 8139
La production porcine,
dominante sur la
commune de Gramond
Evolution du cheptel de 1979 à 2005
7000
= TolalBovins
et en augmentation + Tolal Volailles
depuis 1979, connaît 6000 [7 "TotalOvins
un recul : la production ne 101 Porcins à
en 2000 était de 6237
têtes, contre environ |5000
1530 têtes en 2005.
La production bovine {4000
en augmentation
depuis 1979, a
également baissé |9202
depuis 2000 pour
atteindre environ 1000
têtes en 2005. Plus de
la moitié (585 têtes)
d'entre elles sont des | 5%
vaches allaitantes.
2000
La production ovine, 0 s
en augmentation #79 988 2000 2005 depuis 2000 et la plus représentée en 2005, regroupe environ 2460 têtes.
D'autres productions sont présentes sur la commune telles que l’aviculture (en diminution depuis 2000, puisque l’on compte actuellement quelques 300 volailles), mais également un élevage de 220 chèvres.
Par ailleurs, un centre équestre est situé à l'entrée nord-est de la commune et regroupe une trentaine de chevaux.
Sept bâtiments d'exploitation bénéficient du régime des installations classées*. Les autres sont soumis au règlement sanitaire départemental "°.
La localisation des bâtiments qui accueillent des animaux, de l'habitation de l'exploitant et des tiers, figure sur la carte de synthèse en annexe.
1.4 AGE DES EXPLOITANTS ET CO-EXPLOITANTS
Age des TN « VOILITION exploitants et 1979 ; 1] 2 ploi an s r Et: 2000 (814) Tran
coexploitants |
moins de 40 ans 8%
de 40.à 55 ans -60%
MERE TENTE 19 20 6 5 -74%
Total 61 56 37 28 -54%
L'âge des chefs d'exploitation est repris dans la carte ci-contre
L Application de la règle de réciprocité de 100 mètres pour les élevages soumis au régime des Installations Classées pour ta
Protection de l'Environnement
Apptication de la règie de réciprocité de 50 mètres en application du Règlement Sanitaire Départemental.
Carte Communale de Grarnond Rapport de Présentation Page 28 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
ü de 55 ans et plus |
de40à56ans |
[1 moins de 40 ans
Evolution de l'âge des exploitants entre 1979 et 2005
00%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30% -
20% +
0%
0% La
979 988 2000 2005
Le pourcentage des jeunes exploitants qui augmentait fortement pour atteindre près de 50 % en 2000, baisse ensuite pour revenir à 40% en 2005.
La tranche d'âge intermédiaire reste prépondérante et augmente régulièrement depuis 1988 après avoir subi une forte baisse entre 1979 et 1988.
Bien que les exploitants de plus de 55 ans soient en nette diminution entre 1988 et 2000, leur nombre stagne ensuite. Le constat précédent laisse penser que le nombre d'agriculteurs devrait connaître une baisse importante à moyen terme.
La population familiale active sur les exploitations a diminué de près de 40% pour atteindre le nombre de 82 en 2000. Cette baisse, importante, est le fruit de la professionnalisation de l'agriculture qui découle notamment de la réforme de la P.A.C.
1.5 LA REPARTITION DES HAMEAUX
* Hameaux agricoles
La Roussarie, Cabanes.
+ Hameaux mixtes
Lacan, Routaboul, le Bourg, Cabanette, la Viguerie
- Hameaux non agricoles
La Valette Haute, la Galdeyrie
Par ailleurs, le sud du bourg de Gramond est non agricole.
(ete ET ee)
Onassiste a une baisse constante. dé la population active. agricole ainsi qu'a "une professionnalisation ‘et une \précarisation de l'agriculture. Blen que le VW nombre d'exploitations devrait continuer à diminuer dans les années à Venir, l'agriculture COTE ETS LONG UC ME ets EM CC CTEEE E LE LEE)
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 29 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
D. LE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Cette partie se base sur des données issues du Recensement Généraf de la Population de 1999, réalisé par l'INSEE.
Carte Communele de Grainond Rapport de Présentation Page 30 Canton de
Baraqueville.
4
MDN) F
"4 Communauté de Communal du Pays Baraquevillois
Canton de Naucetle
Lo
er
Taus de résidences secondaires
M Supérieur à 20%
PI Compris entre 15% et 20%
" M Compris entre 10% et 15% \ M inférieur à 10% Canton de Rodez Sud
GRAG INA)
Communauté de Commune
du Pays Baraquevillois
CABANES
aucelle Canton de |
‘MELJAC
SAINTS E
Taux de vacance
HI Supérieur à 10%
[I Compris entre 7% et 10%
[I Compris entre 5% et 7%
\ [] Inférieur à 5% Canton de
Baraquevyille-
Sauveterre
Communauté de Commund!
du Pays Baraquevillois |
Canton de Haucelle
Taux de location
[M] Supérieur à 15%
[ Compris entre 10% et 15%
FI Compris entre 5% et 10%
M inférieur à 5% SESAER Aménagement Urbamsme Etude n° G 8139
1.: L'EVOLUTION ET LA STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS
La carte ci-contre place la commune, contrairement aux communes plus éloignées de Rodez, dans un contexte de faible taux de vacance des logements.
Principale Emil Macant
Gramond 118 24 144
Canton de Baraqueville:Sauveterre 3008 579 3862
Département de l'Aveyron 109977 27719 11987 149683
Gramond comptait en 1999, 144 logements, dont 24 résidences secondaires.
Le taux de logements vacants (1,4%) est re faible. Les catégories de logement en 1999
ll est inférieur aux données 1 Principale cantonales et 0% ] départementales. 90%
80%
Les résidences secondaires 10%
et occasionnelles 60%
représentent presque 17% 50% :
des logements de la 40%
commune. Ce chiffre permet
de relativiser la faiblesse du
taux de vacance, car une
partie des logements n'est
occupée que de manière
saisonnière.
Gramond Canton de
Beraqueville-
Sauveterre
Département de
l'Aveyron
La carte des résidences secondaires, nous montre que les communes éloignées de Rodez ont un taux élevé de résidences secondaires, contrairement à celles situées à proximité de Rodez.
Age de l'habitat
Canton de
Baraquevile-
Sauveterre
Gramond Département de
l'Aveyron
D'après B90
ED #75-89
1 49-74
1 avant 249
Carte Communale de Gremond Rapport de Présentation
Le parc de logement est relativement
ancien puisque environ 62% des
logements datent d'avant 1950.
Toutefois, les données montrent que
presque un quart des constructions sont
récentes (de 1975 à aujourd'hui).
Par ailleurs les constructions datant des
années 1975/1980 représentent 16%
des logements.
On note cependant un léger creux au
niveau communal après 1990.
Page 31 ex
Fa ge À
BE à PA FAST 7 Su ra \ L à
de, M:
TON, X
} lazer À ‘
DO n les Hero
\ ER
EN
® CU accordés
@ CUrefusés SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
Annéds
Constructions neuves
Réhabilitations
TONER ONE CNE MIE EIET EN TOTAL | MOYENNE 1ilol1t|l2|1|3lolt| 2) 7 | s | 3 |] 26 | 2.417
of3[3f2{7lolt|6elt]of)s |] 5 [|] 33 | 2.75
Alors que la moyenne des constructions neuves se situe aux alentours de deux par an, la part des rénovations est plus importante puisque l’on recense environ trois rénovations par an ces dix dernières années, ce qui représente 33 rénovations en tout contre 26 constructions nouvelles sur la même période.
Toutefois, on constate que le rythme des constructions s’est accéléré ces cinq dernières années, puisque l’on recense environ quatre constructions nouvelles par an, depuis 2000.
Evolution du rythme des constructions neuves et des réhabilitations
- Constructions neuves
=——kRéhabililations
D
OS
8
&
®
®
©
o AumtE G ‘ ! 1 293 994 295 296 ®97 298 299 2000 2001 200 2003 2004
Les rythmes des constructions et des rénovations sont assez inégaux, mais ont tendance à s'accélérer ces dernières années.
On constate en effet une augmentation des constructions neuves à partir de 2002, ce qui laisse présager une augmentation de la demande en terrains à bâtir.
La carte ci-contre localise l'ensemble des Certificats d'Urbanisme déposés en 2004 et 2005. Les pastilles vertes étant ceux ayant reçu un avis favorable, les rouges ayant reçu un avis défavorable.
CE NT so eo oo) ET EMA A LEZ EE)
Statut d'accupation des résidences |® es
ï i Elo re La commune s'inscrit dans un principales en 1999 fe su
contexte de commune rurale (près de L
80% de propriétaires) proche d'un
grand pôle urbain, avec un taux de
logements locatifs relativement faible,
mais non négligeable (>12%).
00% -
20%
80%
70% +
| 60%
50%
| 4x 30% -
20%
D%
0%
Ce taux de logement locatif est positif
car il permet de renouveler la
population. De plus il est souvent un
tremplin pour l'accession à la
propriété.
Gremond Cantonde Département de
Baraqueville- l'Aveyron
Sauveterre
‘Cane Communale de Gramond apport de Présentation Page 32 SESAER Arnénagement Urbanisme Etude n° G 8139
3: LE:TYPE DE LOGEMENTS
[
| Type de logement en 1999 Olmmeuble }| L'habitation est principalement de type
individuel. Ceci est caractéristique d'un
contexte rural.
*1Maison
individuelle]
D0%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
Cette tendance est singulière mais rejoint
le canton qui dispose de 11% de
logements collectifs.
En revanche, à l'échelle du département,
la part du collectif est beaucoup plus
30% importante (près de 30%). 20%
0%
0%
À noter, toutefois, que la commune de
Gramond propose quatre logements
Gramond Cantonde Département de locatifs (logements « Palulos »). Baraqueville- l'Aveyron
Sauveterre
Conclusion
Gramond présenté“ lés Vcaractéristiques d'une commune rurale avec un. parc ldé logements majoritalrementindlviduel,
L'augmentation du taux de) location permetide renouvelér la population ét favorise la mixité Sociale en diversifiantl'offre en logements,
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 33 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
E, LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES ASSOCIATIONS
Carte Communale de Gremond Rapport de Présentalion Page 34
B LÉ M
LA ET 4 bazaG-Concourès. ‘| | /
Aron? \ { , ,Lalssa
j Fr
Cassagnes:8 égontiés
% Cp ee
Viteränd ë-dé-Pa
À La Gâvalerie
Ÿ\
Gramond
Sources : INSEE - Inventaire communal ot 0 oi a
Eloignement aux équipements
os . |! Moins de 5 Km Limites administratives D Desàa7km
. D Plus de 7 Km
[1 Contours et noms des arrondissements
Source : INSEE - Inventaire communal SESAER Aménagement Urbanisme _ Etude n° G 8139
RAT EEE Te
La mairie et l'agence postale constituent les seuls services à la population présents sur le territoire communal. 11 y a également un presbytère.
Gramond regroupe néanmoins:
une salle des fêtes d'une capacité de 130 personnes
* un ancien terrain de football aménagé en circuit pour
voitures télécommandées
*_un terrain de tennis (voir photo ci-contre)
- un terrain de quilles
À la sortie du bourg, en direction de Baraqueville, est
implanté un cimetière, actuellement de capacité suffisante.
La carte ci-contre nous indique l'éloignement de Gramond des équipements. On constate que la distance est relativement faible (entre 5 et 7 km). La commune la plus fréquentée étant Rodez (cf. carte ci avant).
2..LES ASSOCIATIONS
Neuf associations assurent l'animation sur le territoire communal. Les associations sportives et de loisirs sont au nombre de 2, on compte également 1 association liée à la nature, 1 association pour le 3"° âge, 1 comité des fêtes et 1 association à but humanitaire et 2 autres associations.
9: LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES
L'école primaire de Gramond (voir photo ci-contre) est
fermée depuis juillet 2000. Le bâtiment a été vendu et
transformé en maison individuelle.
Les enfants scolarisés en école maternelle et primaire, au
collège et au lycée se rendent le plus souvent à
Baraqueville.
Conclusion
Les taux d'équipements publics et de services à la population sont relativement limités Sur la commune de Gramond. Pour Une offre plus complète, la population Se rend à Baraqueville ét Rodez,
Les enjeux du territoire communall sont, “notamment d'optimiser. les services. à Na bopuiation et d'améliorer les équipements pubiics.
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentalion Page 35 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8539
F, LES RESEAUX ET LE TRAITEMENTS DES DECHETS
Carte Communale de Gramond Rappori de Présentation Page 36 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
TEEN EE
La carte de synthèse en annexe précise le tracé du réseau existant sur le périmètre d'étude.
L'alimentation en eau potable de la commune de Gramond est du ressort du SIAEP du Ségala. Le réseau d'eau potable est géré par la SOGEDO à Baraqueville.
La commune de Gramond est alimentée à 75% par un réservoir de 1000 m3, situé sur la commune de Baraqueville, alimenté lui-même gravitairement par une station de traitement localisée sur la commune de Trémouilles.
Seule la partie ouest de la commune, à savoir les lieux-dits de la Roussarie et de Cabanes, sont alimentés par une canalisation piquée sur une conduite en 400 sur la commune de Castanet, qui descend ensuite sur Rieupeyroux.
2. L'ASSAINISSEMENT.
L'ensemble du bourg de Gramond (dont les lieux-dits de la Borie, la Saurie et le Mouscard) dispose d'un réseau de collecte d'eaux usées de type séparatif. Le dispositif de traitement est de type lit bactérien avec une capacité nominale de 200 E-H.
Le hameau de Routaboul et le lotissement des Hauts de la Galdeyrie sont également en réseau d'assainissement collectif.
Le reste des habitations de la commune sont équipées de dispositifs d'assainissement individuel, dont seulement 12 % des habitations disposent d'un dispositif de prétraitement aux normes.
Au niveau du réseau pluvial, quelques hameaux sont équipés de réseaux qui sont sollicités pour l'évacuation des eaux usées lorsque les conditions locales d'infiltrations sont médiocres. Les fossés constituent le mode d'évacuation des eaux pluviales sur le reste du secteur.
Le schéma d'assainissement communal réalisé en 2000 par le bureau d'études SESAER préconise, par ailleurs, la mise en place d'un dispositif d'assainissement collectif (voir la carte de synthèse des réseaux en annexe) pour:
+ Soulayrols: autonome regroupé
- Lacam: autonome regroupé
* la Valette Haute : autonome regroupé
- Cabanes : autonome regroupé
- la Roussarie : autonome regroupé
- Le Bourg : autonome regroupé
Le zonage d'assainissement devra être réadapté en fonction du développement envisagé par la commune.
3: L'ELECTRICITE ï
Dans le périmètre d'étude, toutes les habitations sont desservies par le réseau électrique. Il sera étudié au cas par cas selon les projets communaux. La production en électricité est assurée par le SIEDA.
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 37 SESAER Aménagernent Urbanisme , Etude n° G 8139
CLIN Tee) EN dr AUS
La Communauté de Communes du pays baraquevillois a pour compétence la gestion des déchets sur la commune de Gramond.
Les ordures ménagères sont collectées une fois par semaine.
S'agissant des encombrants (gravas, ferrailles, etc.), la population de Gramond dispose de la déchetterie située dans la ZA Marengo à Baraqueville.
Le tri sélectif n'est pas encore en place sur la commune. Il est programmé pour l’année 2006.
Trois points d'apport volontaire pour le verre sont présents sur la commune de Gramond. Le verre est ensuite acheminé vers la verrerie d'Albi.
Par ailleurs, une déchetterie mobile passe à la demande de la commune.
5. LE SECOURS ET LA DEFENSE INCENDIE
Le centre de secours de Baraqueville assure la protection contre les incendies et le secours à la population. Ce domaine d'action engage la responsabilité du maire.
La localisation des points de défense incendie figure sur la carte de synthèse.
Sur l'ensemble du territoire communal ont été recensés douze points de défense apparemment tous conformes.
Carte Cormmuinaele de Gramond Rapport de Présentation Page 38 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
G: LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE
Carte Communale de Gramond Rapporn de Présentalion F Page 39 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
1, LES CONDITIONS D'OCCUPATION DUISOL
Les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme définies au chapitre ler du titre ler du livre ler et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
Art. * R. 124-3 (D. no 2001-260, 27 mars 2001, art. 1er)
Règles générales d'utilisation du sol
Art. L. 110 du code de l'urbanisme (L. no 83-8, 7 janv. 1983, art. 35, L. no 87-565, 22 juill. 1987, art. 22-|, L. no 91-662, 13 juillet 1991, art. 5 et L. no 96-1236, 30 décembre 1996, art. 17-1-10).- (*) Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Règles générales d'urbanisme
(L. no 75-1328, 31 déc. 1975, art. 1er)
Art. L. 111-1 du code de l'urbanisme (L. no 77-2, 3 janv. 1977, art. 30).-Les règles générales applicables, en dehors de la production agricole en matière d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions, sont déterminées par décrets en Conseil d'Etat.
Ces décrets en Conseil d'Etat peuvent prévoir les conditions dans lesquelles des dérogations aux règles qu'ils édictent sont apportées dans certains territoires.
{(L. no 76-1285, 31 déc. 1976, art. 1er et L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, 1) Les règles générales mentionnées ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés « d'un plan d'occupation des sols rendu public où d'un plan local d'urbanisme approuvé » où du document en tenant lieu. Un décret en Conseil d'Etat fixe celles de ces règles qui sont ou peuvent néanmoins demeurer applicables sur les territoires couverts par ces documents.
2, LES JUSTIFICATIONS
2.1. LES PRINCIPES GENERAUX POUR UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE
Les principes généraux suivants ont été retenus pour l'élaboration de la carte communale partielle :
- densifier l'urbanisation dans les périphéries des zones déjà urbanisées afin d'inverser la tendance d'urbanisation linéaire,
* prise en compte de la nature des sols quant à leur aptitude à l'assainissement non collectif ou de la possibilité d'extension des réseaux de collecte,
* prise en compte de la qualité des paysages et de l'activité agricole en particulier (développement de l'urbanisation limité hors de la zone agglomérée), - prise en compte de la capacité d'accueil des équipements publics, * conforter et structurer les pôles d'urbanisation existants et présentant un niveau d'équipements suffisant (en terme de réseaux notamment),
- prise en compte des directives en matière d'environnement (ZNIEFF, Natura 2000), - prise en compte des risques (inondation, incendie),
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentalion | Page 40 SESAER Aménagement Urbanisme | Etude n° G 8139
2.2. LES PRINCIPES GENERAUX POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL
Les données fournies par la commune en matière de constructions permettent d'évaluer la surface à réserver à la construction.
: Moyenne des constructions neuves actuelles ; de 4 à 5par an depuis 5 ans
« Moyenne des construction: neuves envisagées : 6 à 8 par an
Perspectives envisageables :
L'hypothèse la plus réaliste semble une augmentation du rythme de constructions. Compte tenu du contexte et de la volonté communale, un rythme de construction de 6 à 8 par an peut donc être avancé et permet d'estimer la surface à réserver à l'urbanisation.
En prenant pour hypothèses une durée de 10 ans, des surfaces moyennes de terrains à construire de 2000 m’, on peut déduire l'espace à réserver pour les constructions à :
‘10X2000 mx 6=120 000 ms0lt 12ha
10/x2000 mx 68=160/000 msoit16 ha
Sition tient compte dela rétention. foncière, que l'on estime à 50%, l'espace arréserver pourilé développeméntdes constructions, pour.une durée de 10 ans peut étre estimée an tenviron 24 ha pour un objectif de 6:constructions paran
trenviron 32:ha pour un objectif de 8 constructions paran
2.3. LE PROJET COMMUNAL
Le projet communal de Gramond s'appuie sur deux enjeux principaux :
Permettre et encourager l'accueil de nouveaux arrivants
En effet, sa proximité de Baraqueville et du pôle ruthénois fait de la commune un territoire attractif et une zone résidentielle privilégiée, soumise à une pression foncière non négligeable. Il s'agit donc de l'enjeu principal de la Carte Communale. La municipalité de Gramond souhaite accueillir de nouveaux arrivants afin de favoriser la croissance démographique (afin de rééquilibrer la pyramide des âges) et de dynamiser la vie communale, sachant que la demande en logement n'a cessé de croître ces dernières années, compte tenu de la proximité de Baraqueville et de Rodez.
Or, l'importance des réserves foncières communales et la proximité des équipements (scolaires, etc.) à Baraqueville (5 km) permettent à la commune de mettre en œuvre une véritable politique de développement de l'urbanisation. Ainsi, celle-ci souhaite encourager et gérer son urbanisation en offrant des possibilités de constructions adaptées à la demande, dans des secteurs d'enjeu en fonction des réseaux et des contraintes qui pèsent sur le territoire.
Ainsi, la commune souhaite avant tout développer l'urbanisation au sud du bourg de Gramond et dans le secteur des Moulières le long de la RD 38 vers Sauveterre de Rouergue, pour renforcer « l'effet village », tout en favorisant le lien entre les différents secteurs d'urbanisation nouvelle. Dans cette zone, le développement de l'urbanisation sera quasi exclusivement d'initiative communale, compte tenu du fait que cette dernière maîtrise une majeure partie du foncier. || convient également de souligner que celle-ci a, d'ores et déjà, engagé des études préalables afin d'estimer le coût de viabilisation de ces secteurs et les possibilités d'aménagement qui s'offrent à elle.
Carte Communale de Gramand Rappart de Présentation Page 41 SESAER Aménagement Urbanisie Etude n° G 8139
Par ailleurs, la commune a choisi également de classer quelques hameaux en zone U où l'activité agricole a disparu (La Valette Haute, les Hauts de Galdeyrie, Le Moulinou) et dans des hameaux mixtes (Soulayrols, Lacam), en y permettant l'implantation d'une ou deux constructions supplémentaires.
Ces zones U n'engendrent pas véritablement de développement de l'urbanisation : elles ont pour objet de remplir quelques « dents creuses » et permettent également aux populations vivant dans ces hameaux de pouvoir construire une annexe à proximité de leur habitation.
La commune de Gramond est bien desservie par les réseaux. Malgré tout elle est dans l'obligation de prévoir des aménagements afin de satisfaire aux exigences de sécurité et de santé publique :
mise en place l'assainissement collectif sur les zones de développement de l'urbanisation au sud du village de Gramond et dans le secteur des Moulières (travaux projetés à court terme) mise en place de l'assainissement collectif sur l'ensemble des hameaux définis en zone U excepté le secteur du Moulinou {travaux projetés à plus long terme)
Le développement potentiel de l'urbanisation est relativement important, mais la commune souhaite, grâce à la carte communale et aux réserves foncières dont elle dispose, planifier le développement de l'urbanisation sur le long terme.
Par ailleurs, la commune souhaite permettre l'évolution du bâti existant dans les principaux hameaux pour ies pérenniser.
Préserver l'activité agricole
L'agriculture est un moyen de lutter contre l'enfrichement et de préserver des paysages ouverts. Par ailleurs, elle constitue la principale activité économique du territoire. Ainsi, les zones d'ouverture à l’urbanisation sont:
limitées aux abords immédiats du bourg et des principaux villages et hameaux situées en continuité de l'habitat existant
situées sur des terres à faible potentiel agronomique
Elles ne remettent donc pas en cause l’activité agricole en place et préservent celle à venir.
3.1. LES ZONES CONSTRUCTIBLES (U)
Dans les zones U, les dernandes d'autorisation ou d'occupation des sols, ne seront pas refusées au titre de l'article R111-14-1 relatif à la localisation et à la destination des constructions, ni au titre de l'article L111-1-2 relatif à la règle de « constructibilité limitée », ni au titre de l'article L145-3 en application de la Loi Montagne. Les constructions à usage d'activité non nuisantes y seront autorisées. Toutefois les autres articles du règlement national d'urbanisme continueront à s'apvliquer (sécurité, salubrité, nuisance, équipement, implantation, aspect des constructions, eic.).
Les zones U de la Carte Communale recouvrent des secteurs où les nouvelles constructions à usage d'habitation sont autorisées. Ces secteurs sont généralement équipés en terme de réseaux (eau, électricité et accès) et, dans le cas contraire, la municipalité s'engage à les y amener.
Six secteurs ont ainsi été classés en zone U :
* Le village de Gramond {et le secteur des * Le secteur des Hauts de Galdeyrie Moulières) - Le secteur du Moulinou - Le hameau de Lacam + Le hameau de La Valette Haute + Le hameau de Soulayrols
Carte Comnumale de Gramond Rapport de Présentation : Page 42 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
La zone agglomérée du village de Gramond
Les principales zones de développement de l'urbanisation sont situées en continuité du bourg ancien et au sud du bourg, dans le secteur des moulières, le long de la route départementale 38 en direction de Sauveterre de Rouergue.
Cette zone devrait notamment accueillir trois lotissements communaux: * Le lotissement de la Saurie: il s'agit d'un lotissement de taille modeste puisqu'il comportera quatre lots d'une taille moyenne de 1000 m2. Ce lotissement se situe en continuité du village de Gramond au sud, en face de l'actuel lotissement communal de la Borie. ll était déjà classé en zone constructible au POS (NA). Il devrait être le premier à être aménagé, pour être commercialisé au cours de l'année 2007.
- Le lotissement du Bouscaillou: il s'agit du projet de lotissement communal le plus ambitieux. Celui-ci se situe au sud du lotissement de la Borie. Le projet prévoit entre 20 et 25 lots allant de 800 m? à 1400 m2. Les aménagements associés (retraitement des abords, aménagement de la voirie, etc.) permettront de conforter l'entrée de village au sud. S'agissant du lotissement du Bouscaillou en lui-même, la topographie des terrains à viabiliser comporte une légère combe qui sera prise en compte, afin de limiter l'impact visuel des constructions (sens des faîtages) ; mais également dans les modalités d'assainissement (collectif) de la zone. L'intégration du lotissement dans son contexte sera recherchée par la sauvegarde et la mise en valeur d'éléments paysagers (bosquet) et patrimoniaux (murets de pierres sèches). L'accès au secteur s'effectuera par le chemin rural (dont l'élargissement est prévu) qui dessert le bourg. Des liaisons piétonnes (ou cyclables) sont également prévues, via le lotissement de la Borie, en direction du village. Il est enfin prévu, à terme, des liaisons avec le centre du village, mais également avec le lotissement des Moulières plus au sud. La commune prévoit, par ailleurs, d'implanter la salle des fêtes sur le secteur constructible de La Lande, situé en face du futur lotissement du Bouscaillou.
+ Le lotissement des Moulières: Ce lotissement sera, par ordre de priorité, le dernier à être aménagé. Sur une superficie d'environ 1,5 ha, il comportera une douzaine de lots. Il se situe le long de la RD 38, à proximité du lieu-dit « La Planque » (en zone NB au POS). Le schéma d'aménagement prévoit la desserte du secteur par l'arrière, par la voie communale n°1. La zone sera raccordée au réseau d'assainissement collectif.
Le secteur du village n'accueille pas de développement urbain à proprement parler, car il s’agit le plus souvent de remplir les dents creuses. Toutefois, trois secteurs devraient permettre l'implantation de quelques constructions :
* En entrée de village (en provenance de Baraqueville) et pour partie placée en zone constructible dans le POS). Ce secteur présente toutes les caractéristiques d'équipement (eau, accès, desserte).
* Au sud-est du village, quelques possibilités de constructions ont été dégagées dans un secteur où l’activité agricole a disparu et où l'ensemble des réseaux est présent. + Dans le village, au tour de la future liaison entre le bourg et le lotissement de la Borie. Ce secteur présente toutes les caractéristiques d'équipement (eau, accès, desserte prévue). Le schéma d'aménagement prévoit également l'implantation des constructions intégrées à l'environnement afin de iimiter l'impact sur le cône de vue sur le village depuis la voie communale au sud.
Les autres secteurs sont laissés à l'initiative privée, mais certains terrains font néanmoins l'objet d'orientations d'aménagement afin d'organiser la cohérence de l'ensemble de la zone à urbaniser et de conforter la sécurité des usagers (accès conseillés hors des routes départementales, liaisons préconisées, etc.).
Carte Conmmumale de Gramonc Rapport de Présentation Page 43 SESAER Aménagenient Urbanisme Etude n° G 8139
Le hameau de La Valette Haute
Ce secteur comportait déjà une zone NB (zone potentiellement constructible) et une zone NCa (le changement de destination y a été autorisé) au POS. Dans le cadre de la carte communale, celles-ci ont été inclues dans la zone U.
Cette zone offre quelques possibilités de constructions (environ 1 ha), sans investissement supplémentaire de la commune puisque l'ensemble des parcelles non construites sont aujourd'hui desservies par les réseaux. L'ensemble de la zone U est également prévue en assainissement collectif.
Par ailleurs, ce secteur, composé de tiers, ne comporte plus de contraintes agricoles. Néanmoins, les possibilités de développement demeurent limitées (4 nouvelles constructions sur 10 ans avec un coefficient de sécurité de 70%, puisque ces parcelles déjà constructibles au POS sont toujours libres de constructions).
Le Hameau de Lacam
Ce secteur comportait une zone NCa (le changement de destination y a été autorisé) au POS. Dans le cadre de la carte communale, celle-ci a été définie en zone U. Cette zone offre quelques possibilités de construction (environ 11 000 m°). L'ensemble des parcelles sont desservies par les réseaux et sont prévues en assainissement collectif.
Le secteur des Hauts de Galdeyrie
L'urbanisation de ce secteur (déconnecté de groupes de constructions existantes) est issue de son classement en zone NB (zone potentiellement constructible) au POS. La commune a souhaité y autoriser une construction supplémentaire, sur une parcelle desservie par l'ensemble des réseaux et raccordable au réseau d'assainissement collectif.
Le secteur de Soulayrols
Ce secteur comportait déjà une zone NB au POS. Dans le cadre de la carte communale, celle- ci a été réduite dans sa partie ouest (une partie des parcelles 912 et 19, libre de construction, ne sont désormais plus constructibles) et augmentée dans sa partie sud afin d'intégrer les constructions existantes.
Cette zone offre quelques possibilités de constructions (environ 2,8 ha), sans investissement supplémentaire de la commune puisque l'ensemble des parcelles non construites sont aujourd'hui desservies par les réseaux. L'ensemble de la zone U est également prévue en assainissement collectif.
La zone, traversée par la RD 38, comporte des accès conseillés sur les voies communales, pour les parcelles libres de construction, afin de limiter les risques (cf. document annexe).
Le secteur du Moulinou
Ce secteur comportait déjà une zone NB au POS. Dans le cadre de la carte communale, celle- ci a été réduite dans sa partie sud (la parcelle 882, libre de construction, n'est désormais plus constructible) et augmentée dans sa partie nord afin d'inclure les constructions situées à proximité du ruisseau de Couffignal.
Cette zone U ne comporte pas à proprement dit de parcelles libres de construction et a, principalement pour objet, de permettre la construction d'annexes aux habitations existantes.
Caite Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 44 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
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Lot. Le Bouscaillou ! « 1000 m? 30 consiructions 4 27 construclions
Lot, Les Moulières ; x 1000 m° 8 conslruclions 1 £ 7 constructions 4 construclions
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2000 m* 4 construction A 0 construction
Gaïdeyrie 1 s û 2000 m* 3 constructions s + construclion g 1 construction
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L'espace libre de construction dans les zones U est de 51 ha environ, ce qui représente 3,8% du territoire communal.
La rétention foncière est très importante sur les secteurs laissés à l'initiative des privés, notamment en raison de l’activité agricole, toujours très présente. C'est pourquoi elle est globalement estimée sur ces secteurs (à l’intérieur de village de Gramond et sur les hameaux) à 70%. En revanche, sur l'ensemble des terrains de maîtrise communale, le coefficient de sécurité, comprenant la réalisation d'espaces et des voiries notamment, ne représente que 10%.
Les surfaces totales en zones U de la carte communale sont EMI Ne d'environ 83 ha, dont une dizaine d'hectares appartiennent à la E - commune : ce qui représente 6,5 % du territoire. D 1787 ha Dans le cadre de l'ancien POS, la surface totale des zones U, NAME NA et NB s'élevait à environ 34 ha.
L'extension des zones U constructibles représente donc 50 ha. Toutefois, il convient d'analyser le potentiel en terme de surface libre de construction afin d'apprécier la réalité de la situation : les surfaces libres de constructions représentent au total 51 ha ; toutefois, si l'on tient compte de la rétention foncière (qui est très importante sur certaines zones, puisque nombre de surfaces constructibles au POS sont toujours vierges de constructions aujourd'hui), la surface libre de construction, qui, à priori sera urbanisée, représente environ 11 ha. Ce chiffre correspond.aux besoins estimés initialement.
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tes détenues par la c
sür le territoire communal.
3.2. LES ZONES NATURELLES (N)
Dans les zones N ne seront autorisées que l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, ainsi que les constructions et installations nécessaire à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Hors des zones agglomérées, le reste du territoire est classé en zone naturelle.
Les surfaces en zones N'sont de 1231 ha, Soit 93,7 % du territoire communal,
Carte Connnunale de Gramond Rapport de Présentation Page 45 'P £ SESAER Aménagement Urbanisme Etuce n° G 8139
INCIDENCE DE LA CARTE/COMMUNALE SUR'L'ENVIRONNEMENT: LE
4.1. INCIDENCE SUR LA FAUNE ET LA FLORE
Il n'existe aucune ZNIEFF, ni zone Natura 2000 sur la commune. Toutefois, elle jouit d'un territoire attractif et riche du point de vue faunistique et floristique.
La principale zone de développement de l'urbanisation au sud du village de Gramond s'étend sur un espace ne représentant pas de caractère sensible en terme de faune ou de flore. Par ailleurs, les autres zones U de la carte communale ne s'étendent pas au-delà des espaces d'ores et déjà urbanisés.
Enfin, aucune zone d'urbanisation ne vient scinder ou perturber une entité naturelle (type espaces boisés ou cours d'eau) quelconque.
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4.2. INCIDENCE SUR L'EAU
La commune dispose actuellement de plusieurs réseaux d'assainissement collectif, qui couvrent l’ensemble du village de Gramond (y compris les lieux-dits de la Borie, la Saurie et le Mouscard), le hameau de Routaboul et le lotissement des Hauts de la Galdeyrie.
L'essentiel du développement de l'urbanisation est situé entre le village de Gramond et la RD 38 au sud.
Or l'ensemble de cette zone est prévue en assainissement collectif, dont les travaux
d'aménagement auront lieu prioritairement.
Sur les secteurs constructibles, le réseau de fossés permet également l'écoulement des eaux pluviales sans obstacies majeurs.
Par ailleurs, le zonage d'assainissement prévoit la mise en place d’un réseau d'assainissement collectif sur la majeure partie des zones U définies sur les hameaux, à savoir : La Valette Haute, Lacam, Les Hauts de Galdeyrie (extension du réseau) et Soulayrols.
Seule la zone U du Moulinou est prévue en assainissement individuel. Toutefois, comme elle n'accueille pas véritablement de développement de l'urbanisation, il n'y aura aucun impact supplémentaire sur l'eau que celui existant déjà.
Les surfaces constructibles sont exclusivement situées hors des zones inondables du Lézert.
Suncidence : falble
4.3. INCIDENCE SUR LES SOUS-SOLS
Les surfaces de développement de l'urbanisation sont exciusivement situées sur des parcelles plates et des sols stables, ce qui limite considérablement les mouvements de sols liés à la construction.
Toutefois, le développement au sud du centre historique de Gramond, nécessitera des travaux de terrassements qui devront s'intégrer à l'environnement afin de limiter les affleurements rocheux.
CETTE
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 46 SESAER Aréragement Urbanisme : Etude n° G 8139
4.4, INCIDENCE SUR LES VOIES DE TRANSPORT
Une partie de la zone de développement de l'urbanisation dans le secteur des Moulières, au sud du village de Gramond est située le long de la route départementale 38.
Les nouveaux accès seront donc conseillés (document 3.3. de la Carte Communale) sur les routes qui ne présentent pas de gêne pour la circulation.
Les accès sur la RD 38 seront donc limités. Seul un accès pourrait y être autorisé, dans le cas où des contraintes techniques ne permettraient pas de déboucher sur d'autres voies. Dans ce cas il sera groupé avec le terrain mitoyen.
Les autres surfaces constructibles possèdent un accès sur des voies communales de desserte ou alors elles se situent dans les parties urbanisées du bourg, ne créant ainsi aucune gêne supplémentaire au niveau des déplacements.
4.5. INCIDENCE SUR L'ACTIVITE AGRICOLE ET FORESTIERE
Gramond est une commune rurale avec nombre d'exploitations disséminées sur l'ensemble de son territoire, notamment sur les hameaux.
Les parcelles frappées par la règle de réciprocité ont été exclues de la zone constructible, à moins qu'un ou plusieurs tiers y soient déjà installés.
L'emprise sur l'activité agricole est relativement limitée. En effet le développement de l'urbanisation représente (surfaces libres en zone U, vouées au développement de l'habitat et des activités économiques) représentent environ 55 ha, soit 4% du total des zones agricoles et naturelles.
Aucune des parcelles constructibles n'est boisée et il n’y a donc aucun impact sur l'activité forestière. De plus, l'ensemble des parcelles libres de construction est occupé par des jardins, des prairies ou des terres de faible valeur agronomique, car déjà situées en continuité de l'urbanisation.
Par ailleurs, le zonage des secteurs constructibles a été réalisé en concertation avec les agriculteurs (notamment en ce qui concerne l'exploitation agricole située au sud-ouest du village de Gramond) et la population.
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4.6. INCIDENCE SUR LES PAYSAGES NATURELS ET URBAINS
Sur le plan des paysages naturels, le zonage ne fait que conforter l'existant sur les hameaux et développer le village avec une extension vers le sud. Le mitage de l'habitat est donc évité, dans le sens où les zones d'urbanisation sont concentrées.
Par ailleurs, la zone de développement est située sur des espaces plats, ayant peu d'impacts visuels.
Carte Communale de Gramond Rapport de Présenialion Page 47 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
Un schéma d'aménagement a également été réalisé pour la réalisation des zones de lotissements comportant un certain nombre de prescriptions en terme d'aménagements paysagers, d'implantation des constructions, etc.
Celui-ci permettra de limiter l'impact sur les paysages tout en préservant la morphologie du village actuel afin de conserver son caractère rural.
Sur le plan des paysages urbains, la silhouette du village ancien de Gramond est respectée grâce à la conservation des principaux points de vue, notamment en entrée sud de village. Toutefois, les travaux de terrassements nécessaires à l'aménagement de cette zone et aux constructions devront être limités afin de réduire leurs impacts sur le cône de vue du village ancien.
L'absence de parcelles libres dans la plupart des zones U des hameaux, leur permet de conserver leur caractère actuel.
Ailleurs, et sous certaines conditions (réseaux présents, absence de gêne à l’activité agricole et faible impact sur les paysages) l'évolution du bâti existant est autorisée. Ainsi, l'habitat traditionnel peut être adapté, favorisant ainsi sa pérennité.
Incidence: faible
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 48 SESAER Aménagement Urbanisme Etude n° G 8139
H. ANNEXES
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 49 SESAER Aménagement Urbanisme __ Etude n° G 8539
fi. LE CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE
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Les intérêts culturels
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Couvent Saint-Dominique
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Les intérêts naturels
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Chemin de randonnées ss A . +
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ARTEIDES CONTRAINTES
Carte Communale de Gramond Rapport de Présentation Page 54