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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 88 Modif tableau effectif EMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République française [roion348 |
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 348
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois septembre deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Madame la Première adjointe en date du dix-sept septembre deux mille vingt-
six et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY : SANDRINE BELHACHE- DIET ; Catherine DESMARAIS; Patricia HAUCHARD ; Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ; Claire ROY : Mickaël VIGREUX ; Melodie SERVO : Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX ; Yu DONG; Guillaume SERIS ; Anne BENARD : Ludovic HANIVEL ; Virgine BOTTAIS ; Stéphanie HOTKA ;
Absents excusés :
-__ Philippe GUERIN ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU
- Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Liliane MAUGER
- Arnaud TERRIER ayant donné pouvoir à Catherine DESMARAIS
- Mickaël VIGREUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc JOSSE
- David PERRAULT ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS
- David LABORDE ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS & Patricia HAUCHARD
Membres en exercice : 29 — Présents : 23. — Pouvoirs : 6. — Voix délibératives : 29
2026-88
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement son article
L. 313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité,
Vu la délibération n°2026-52-2, créant un emploi permanent à temps non complet, pour une quotité de
travail hebdomadaire d'une heure, afin d'assurer la fonction d'enseignement de la formation musicale,
Considérant qu'il convient de régulariser pour prendre une nouvelle délibération concernant l'emploi
créé par la délibération n°2026-52-2 afin qu'elle vise la fonction de direction d'harmonie et non de
l'enseignement de la formation musicale,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame l'Adjointe au Maire, Patricia HAUCHARD :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
— CREE, un emploi permanent, à temps non-complet dont la quotité de travail hebdomadaire est
d'une heure, ouvert à tous les grades du cadre d'emploi des assistants territoriaux
d'enseignement artistique, ceci pour assurer la fonction de direction d'harmonie.
— SUPPRIME un emploi permanent créé par la délibération n°2026-52-2 (à temps non-complet dont
la quotité de travail hebdomadaire est d'une heure, ouvert à tous les grades du cadre d'emploi des
assistants territoriaux d'enseignement artistique). République française
Folio n° 349 Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Patricia HAUCHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260923-2026-88-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2026]