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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115341 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115341)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Budget, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-005-18014/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-005-18014/25/BM

■ Attribution d'une subvention d'action spécifique à l'association "Graines

de soleil" au titre de l'année 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°9831

114590

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte une politique agricole et alimentaire ambitieuse qu’elle décline dans un Projet Alimentaire Territorial. Au travers de ce dispositif, elle soutient le développement des filières agricoles, encourage une alimentation de proximité et concourt à rapprocher le monde agricole de la population métropolitaine. Dans ce cadre, elle entend ainsi établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’association Graines de Soleil porte un atelier et chantier d’insertion par l’activité économique (ACI) par la production et la distribution d’une production maraîchère biologique locale et solidaire cultivée sur 3,4 hectares à Châteauneuf-les-Martigues. L’association répond aux besoins de son territoire en lui apportant différents types de services : insertion et accompagnement social et professionnel de personnes en difficulté, animations pédagogiques sur la transition écologique, développement des circuits courts, création d’un système alimentaire inclusif, soutien à l’agriculture biologique locale…

De manière concrète, l’association, avec de nombreux partenaires sociaux et agricoles du territoire, porte un projet intitulé "Les 4 dispositifs pour une accessibilité alimentaire locale digne et équitable" qui consiste en la mise en œuvre de quatre types d’activités pilotes, structurantes et fédératrices :

 La mise en place de marchés solidaires qui consistent à tenir un stand de vente de légumes, fruits et produits locaux, de saison et biologiques, dans des zones géographiques paupérisées et enclavées. Les fruits et légumes proviennent soit de la production de l’association (Châteauneuf-les-Martigues), soit de sa plateforme de producteurs bio et locaux (plaine de Berre et de la Crau). Ces produits sont commercialisés à un tarif solidaire : -50% sur le prix de vente habituel. Ceci facilite l’accès des publics à la production biologique et locale et sensibilise sur la production locale et saisonnière.

 Le développement de paniers solidaires permet à des personnes aux revenus précaires d’avoir accès à des paniers hebdomadaires de fruits et légumes locaux.  L’organisation d’une épicerie de producteurs éphémère en chantier d’insertion en quartier prioritaire sur Marignane qui favorise l’insertion professionnelle des habitants en QPV tout en développant l’accès à des produits de qualité, du territoire et équitable.  L’animation d’ateliers d’accessibilité alimentaire sur différentes thématiques de l’alimentation durable (local, saisonnalité, diminution du gaspillage alimentaire, etc.).

L’association a été soutenue l’an dernier pour cette action, autrefois intitulée « Cohésion sociale et accessibilité alimentaire », elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS N°9831.

L’association Graines de Soleil sollicite l’appui de la Métropole Aix Marseille Provence à hauteur de 30 000 € pour un budget prévisionnel de 177 074 € soit 17%.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-005-18014/25/BM

En cohérence avec les objectifs du Projet Alimentaire territorial et du Plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire, il est proposé d’attribuer à l’association Graines de Soleil une subvention d’un montant de 25 000 euros. Une convention fixe les modalités d’octroi de la subvention.

Le budget prévisionnel comprend 51 757 € d'autofinancement (29%), 15 627 € sollicités auprès du département des Bouches-du-Rhône soit 8,8 %, 31 500 € de la commune de Marignane soit 17,8 %, 16 210 € d’autres établissements publics soit 9,15%, 27 980 € d’aides privées soit 15,8 %, 4000 € d’organismes sociaux soit 2,2 %.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du Conseil de la Métropole du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille- Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’action portée par l’association répond à l’enjeu du Projet Alimentaire Territorial portant sur la nutrition, la santé et l’accessibilité sociale ;

 Que les populations ayant des difficultés d’accès à une nourriture saine et régulière souffrent d'une stigmatisation qui renforce leur isolement social, et qu’à l'inverse l'accessibilité à des produits de qualité constitue un facteur de valorisation, de reconnaissance et d'intégration sociale et meilleure santé ;

 Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial, tout comme la saisonnalité et l’éducation à l’environnement.

Délibère

Article 1 :

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-005-18014/25/BM

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Graines de Soleil d’un montant de 25 000 euros au titre de l’exercice 2025.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-005-18014/25/BM

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Graines de Soleil, ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, article budgétaire 65748, fonction 6318.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », la sous-politique « Agriculture, alimentation » et le programme « Alimentation » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8AGRI ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025