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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56703 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56703)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-012-13724/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-012-13724/23/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association

Service de Remplacement des Bouches-du-Rhône au titre de l'exercice 2023 - MGDIS n°2528

55957

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’actions autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’association Service de Remplacement des Bouches-du-Rhône est une association régionale loi 1901 et un groupement d'employeurs, active depuis 50 ans, dont le but est d'organiser et d'assurer le remplacement des exploitants agricoles du département quand ils doivent s'absenter de leurs exploitations. Elle participe à l’amélioration de la viabilité des exploitations agricoles et à la sécurisation de leur fonctionnement en proposant du remplacement pour congé en cas d’événements familiaux, handicap, maladie, accident et maternité-paternité, et contribue ainsi au bien être des familles d’exploitants.

Dans le cadre de son intervention, l’association a pour objectif d’organiser et assurer le remplacement des exploitants agricoles pour toute absence liée à l'exercice d'un mandat professionnel, ou suivi d'une formation, à la prise d'un congé ou à la prise en charge d'un proche handicapé. Cette action a pour but d'encourager les exploitants des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône et notamment du territoire métropolitain à se former, à s'investir dans le développement agricole, la coopération, le syndicalisme, à prendre du repos ou à s'occuper d'un proche handicapé sans mettre en danger le fonctionnement de leur entreprise. Lorsqu’un(e) exploitant(e) agricole s'absente de l'exploitation, le Service de Remplacement met à sa disposition un agent de remplacement qualifié qui assure la continuité de la production. Cette action vise l'ensemble des exploitants agricoles du Département et de la Métropole, sans aucune distinction de production, d'appartenance syndicale ou autre discrimination, sous réserve de s'acquitter d'une adhésion annuelle d'un montant de 15 €.

Sur l’année 2022, l’association Service de Remplacement des Bouches-du-Rhône a permis (chiffres au 31 juillet 2022), sur le territoire du Département :

 1942 journées de remplacement (dont 1018 journées sur le territoire du Pays d’Aix).  125 exploitations adhérentes (dont 64 utilisateurs, dont 35 ont moins de 40 ans), dont 51 exploitations adhérentes sur le territoire de l’ex CT2.

Sur le sujet de l’emploi :

 Sur les 71 agents de remplacement actifs au service de remplacement des Bouches-du- Rhône, 33 d’entre eux résident sur le territoire du pays d’Aix. Ils ont pu bénéficier de 39 CDD (1018 jours de travail au total), réalisés sur le territoire du pays d’Aix.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-012-13724/23/BM

 Le remplacement des 29 exploitants agricoles a généré 39 CDD pour 33 salariés qui ont travaillé 7126 heures au total au 31 juillet 2022.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, dossier MDGIS n°2528.

L’association sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de son programme 2023 à hauteur de 15 000 € (10,8%) pour un budget prévisionnel total de 139 437 €, dont 11 800 € à la Région (8,5%), 6 000€ au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (4,3%), 9 278 € à l’Etat (6,7%), 1 425 € d’aides privées (1%), 105 934 € d’autofinancements (76%).

En cohérence avec le Plan d’action 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial ainsi qu’avec le Plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire et après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Service de Remplacement des Bouches-du-Rhône une subvention d'un montant de 2 000 €.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités T erritoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ENV 001-7974/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant la stratégie du Projet Alimentaire Territorial réalisé conjointement entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et le dépôt de la demande de labellisation du Projet ;

 La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ;

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-012-13724/23/BM

 La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du 20 octobre 2022 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’enjeu du maintien et développement de l’économie agricole a été désigné comme prioritaire pour la Métropole et inscrite dans le Projet Alimentaire Territorial.  Que l’association Service de Remplacement des Bouches-du-Rhône souhaite poursuivre ses objectifs d'organisation et de prise en charge du remplacement des exploitants

agricoles du territoire, lorsqu’ils doivent s'absenter de leurs exploitations.  Qu'elle sollicite la Métropole pour l’octroi d'une subvention au titre de l’exercice 2023.  Que cette action, en tant qu’action de pérennisation et de sécurisation de l’agriculture du territoire, entre pleinement dans les objectifs du Projet Alimentaire Territorial, notamment dans le cadre de son volet « Agriculture et filières durables ».

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Service de Remplacement des Bouches-du-Rhône d’un montant de 2 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748, fonction 6312, Sous Politique P190S04.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023