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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17055 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17055)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Handicap et inclusivité, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-021-11472/22/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association de la

Cité de l'Agriculture au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention

17046

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole a engagé par délibération du 24 octobre 2019 un plan d’action ambitieux en faveur de l’agriculture urbaine, en tant qu’outil majeur de construction d’une ville résiliente et inclusive. Ce plan d’action vise à mettre en place les conditions institutionnelles nécessaires au bon développement des initiatives privées d’agriculture urbaine.

En effet, ces initiatives, foisonnantes sur notre territoire, rencontrent un certain nombre de freins. Situés à la croisée de différents codes (rural, environnement, urbanisme, commercial) et s’appuyant sur des pratiques culturales innovantes et des modèles économiques combinant des approches marchandes et non marchandes, les besoins des porteurs de projets sont spécifiques et nécessitent un accompagnement particulier. Ainsi, parmi les 100 agriculteurs urbains en activité du réseau national AFAUP, seul un porteur de projet a bénéficié d’un parcours d’installation agricole classique (avec obtention de la Dotation Jeunes Agriculteurs).

En réponse à cette problématique, l’association de la Cité de l’agriculture a pour objet social d’accompagner au mieux l’ensemble des parties prenantes (collectivités, porteurs de projets, entreprises) pour rendre les modèles agricoles et alimentaires plus durables. Pour atteindre cet objectif, son projet global inclut une grande diversité d’actions conduites de façon continue par ses équipes :

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-021-11472/22/BM

 Accompagner et fédérer les porteurs de projet en agriculture urbaine sur le territoire métropolitain ;

 Porter la parole des porteurs projets auprès des pouvoirs publics afin d’assurer la mise en œuvre de politiques favorables à la transition agro écologique ;

 Expérimenter afin de conforter les modèles, d’ouvrir des voies et de documenter les bénéfices écosystémiques de l’agriculture urbaine (notamment micro-ferme) ;  Sensibiliser le grand public aux questions de l’alimentation et de l’agriculture durable ;  Favoriser un accès au plus grand nombre à une alimentation durable de qualité en luttant contre les déserts alimentaires.

Le projet global porté par la Cité de l’agriculture concourt ainsi de façon directe au développement de l’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain et constitue à ce titre l’une des 30 actions phares du plan d’action.

La Métropole a soutenu la Cité de l’agriculture au titre de l’exercice 2020 (70 000 euros au titre de son projet global et 30 000 euros au titre du lancement de la ferme Capricorne) et de l’exercice 2021 (60 000 euros au titre de son projet global). Cet appui significatif a permis à la Cité de l’agriculture de renforcer son équipe, de développer son activité et de renforcer sa légitimité en tant que tête de réseau de l’agriculture urbaine sur le territoire.

Bilan 2021 :

Fort de 35 membres en décembre 2019, le réseau animé par la Cité de l’agri culture regroupe fin 2021 80 porteurs de projet installés ou en cours d’installation. 31 porteurs de projet ont été accueillis au cours de l’année écoulée (clarification des objectifs, 1er plan d’action, mise en lien). 2 formations « Montage de projets en agriculture urbaine » ont été dispensées (nouvelle formation créée en 2020 en coordination notamment avec la Chambre d’agriculture, 116h de formation), en faveur d’une vingtaine de porteurs de projets (pour 56 candidatures reçues). En 2021, la Cité de l’agriculture a aussi lancé un appel à manifestation d’intérêt au sein de son réseau afin de lancer l’initiative « Cultivons Marseille », un projet qui vise à structurer la mutualisation de moyens entre les projets d’agriculture urbaine à l’échelle de la ville. Les moyens et étapes de mise en œuvre ont été formalisés au cours de cette année 2021.

La constitution d’un réseau d’une telle ampleur, animé de façon dynamique (rencontres régulières, visites croisées, réunions thématiques, newsletter, etc.) est une exception et n’existe pas dans d’autres métropoles françaises.

La ferme Capricorne de la Cité a été lancée, avec une production maraîchère vendue sur place (1, 5 tonnes produites), à des prix adaptés au budget des habitants du secteur. Très largement ouverte au public (ateliers, accueil de scolaires); elle a accueilli en 6 mois environ 1 500 personnes.

Concernant la sensibilisation du grand public, la Cité de l’agriculture a organisé en juin 2021 les 48h de l’agriculture urbaine, évènement national rencontrant un fort succès sur Marseille (18 lieux d’accueil, 400 visiteurs) et en novembre 2021 les Journées des Agricultures Urbaines Méditerranéennes, évènement destiné aux professionnels (partage de connaissances et expériences via des conférences et visites de fermes). Elle diffuse également une newsletter (2 000 abonnés) et anime plusieurs pages sur les réseaux sociaux (plus de 5 000 followers sur Facebook).

Enfin, dans le cadre de son action sur l’accessibilité alimentaire, en lien avec le Projet Alimentaire Territorial, la Cité a distribué 300 paniers solidaires, a participé à la mise en place des 2 premiers groupements de VRAC (groupements d’achat en commun) et a organisé 10 marchés des Aygalades regroupant 24 producteurs. Ces activités axées sur l’alimentation sont conduites dans le 15ème arrondissement de Marseille.

Actions projetées en 2022 :

La Cité de l’agriculture prévoit de poursuivre et amplifier son action au bénéfice d’un territoire plus résilient. Sont notamment prévus en 2022 :

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-021-11472/22/BM

 Sur le volet accompagnement et fédération des porteurs de projet, la poursuite de l’animation du réseau et de l’accompagnement des porteurs de projet, en articulation avec le Point Accueil Installation de la Chambre d’agriculture (convention cadre existante) ; l’aide à la recherche de foncier ; les premières actions de mutualisation dans le cadre de « Cultivons Marseille », notamment les premiers achats d’amendements et de semences groupés, la production de plants maraîchers mutualisé et une expérimentation de mutualisation de matériel agricole. Un appui juridique mutualisé sera également testé. La formation « Montage de projet en agriculture urbaine » se transforme en un parcours d’incubation agriculture urbaine, au sein du « starter » Inter Made. Les 2 premières sessions auront lieu en mars et septembre 2022 (5 à 10 porteurs par session) ; il s’agit d’un parcours de 3 mois, aboutissant à une étude de faisabilité complète du projet (avant inclusion en couveuse, dans le cadre de laquelle le projet est mis en œuvre).  Sur le volet sensibilisation, l’organisation des 48h de l’agriculture urbaine (grand public), l’accueil du public (accès au fonds documentaire) et l’animation des réseaux sociaux;  Sur le volet expérimentation, au sein de la ferme Capricorne, la poursuite de la production (2 T de légumes) et l’installation d’une serre de production de plants ; une amplification des activités d’accueil du public (3 000 visiteurs/an), avec notamment la construction d’un bâti léger d’accueil ; la capitalisation du volet recherche-action avec production de 2 guides à destination des porteurs de projets (étapes du montage de projet, comparaison des modèles économiques de ferme) et la collecte de données.

 Sur le volet accessibilité alimentaire, la continuation du dispositif de paniers solidaires, complété par l’organisation d’ateliers de formation sur la ferme (techniques de conservation et de cuisine) ; l’organisation mensuelle du marché des Aygalades; l’essaimage du projet VRAC avec création de nouveaux groupements d’achat et le développement des points de vente de légumes frais issus de la ferme sur les lieux de retraits des achats groupés (en produits secs) créés en 2021.

Au vu de l’importante contribution des actions de la Cité de l’agriculture à la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) comme au Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine et des très bons résultats obtenus au cours de l’année 2021, il est proposé de renouveler le soutien de la Métropole au projet, via l’attribution d’une subvention de 50 000 euros, encadrée par une convention annuelle d’objectifs.

Les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au de prendre la délibération ci-après :

Le Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° ENV 001-7141/19/CM du 24 octobre 2019 approuvant les axes stratégiques du plan d’action de la Métropole en faveur de l’agriculture urbaine ;  La délibération n° ENV 001-7974/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant la stratégie du Projet Alimentaire Territorial réalisé conjointement entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et le dépôt de la demande de labellisation du Projet ;

 La délibération n° ENV 037-7523/19/BM du 19 décembre 2019 approuvant l’attribution de subventions à l’association de la Cité de l’agriculture au titre de l’exercice 2020 ainsi que la convention d’objectifs correspondante ;

 La délibération n° AGRI 006-9080/20/BM du 17 décembre 2020 approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement global à l’association de la Cité de l’agriculture au titre de l’exercice 2021 ainsi que la convention d’objectifs correspondante ;

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-021-11472/22/BM

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’association de la Cité de l’agriculture porte un projet global qui vise à faciliter l’installation des projets professionnels d’agriculture urbaine au sein de la Métropole, en offrant un accompagnement à la fois des porteurs de projet privé et des collectivités ;  Que ce projet global correspond très précisément aux besoins identifiés sur le territoire et contribue au développement de l’agriculture urbaine, que la Métropole entend soutenir via son plan d’action dédié ;

 Que ce projet contribue également à sensibiliser de façon large les publics à l’agriculture et à l’alimentation durable et inclue des actions ciblées visant à améliorer l’accès à une alimentation saine, en lien avec le Projet Alimentaire Territorial copiloté par la Métropole ;  Que ce partenaire a obtenu dans le cadre du projet de très bons résultats en 2021 et que les actions proposées en 2022 sont très pertinentes au regard des politiques métropolitaines.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée à l'association de la Cité de l’agriculture, une subvention de fonction nement global d'un montant de 50 000 euros, au titre de l'exercice 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2022 de la Métropole, en section de fonctionnement : Chapitre 65, sous-politique G710, nature 65748, fonction 6312.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022