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Déliberation - DL 20250625 69 SPORTS Parc des Sports Tarifs de location des installations
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 69 SPORTS Parc des Sports Tarifs de location des installations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N°DL20250625_ 069
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 JUIN 2025
BRIANCON
Thème : Le mercredi 25 juin 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous le la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Objet : Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric ° PEYTHIEU, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Parc des Sports - Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Tarifs de location des | Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Renaud PONS, Thomas installations SCHWARZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
Convocation : Étaient représentés :
Date : 19/06/2025 Annie ASTIER-CONVERSET donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Christian JULLIEN donne pouvoir à Claire BARNEOUD
Emilie GENOUX DESMOULINS donne pouvoir à Christophe OSTI Jean-Marc CHIAPPONI donne pouvoir à André MARTIN
Hervé BOULAIS donne pouvoir à Maud GADE
re de prenarer Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM P&" |Yoann LAGIER donne pouvoir à Patrick MICHEL
En exercice : 33 Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Marie SOUBRANE . Lou AFRICAIN donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF Présents : 23
Absents :
Nombre de suffrages
Sandrine CORDIER exprimés : 32
Secrétaire de séance :
Renaud PONS
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_69-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Rapporteur :
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Patrick MICHEL
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, L.2241-1 et L.2331-2 ;
le code du sport et notamment ses articles L100-1 et L.100-2 :
que la Ville de Briançon a récemment mis en service un nouveau parc des sports composé d'équipements modernes et polyvalents destinés à la pratique encadrée du sport (gymnase, terrains extérieurs, piste d'athlétisme, espaces de convivialité):
qu'il est nécessaire de fixer une tarification claire, équitable et soutenable pour la location ponctuelle ou régulière de ces équipements, dans le respect des règles de gestion d’un service public;
que cette tarification permettra de contribuer à la couverture des charges d'entretien, de maintenance et de fonctionnement des installations sportives;
qu'il convient de distinguer les catégories d'usagers (associations locales, établissements scolaires, structures extérieures, particuliers.) et les types d'occupation (entraînement, compétition, événementiel);
la grille tarifaire annexée à ce projet de délibération;
les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et Sports » réunie le 23 juin 2025:
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_69-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
+ D'adopter la grille tarifaire de location des installations du Parc des Sports ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DL20250625_069
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_69-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 INSTALLATIONS PRIX LOCATION JOURNEE PRIX LOCATION 1/2 JOURNEE PRIX LOCATION RESIDENTS CSAB TERRAIN RUGBY 350 € 175 € TERRAIN FOOTBALL 350 € 175 € GYMNASE 800 € 400 € PISTE ATHLETISME 250 € 125 € SALLE DE REUNION GYMNASE 150 € 75 € HALL ACCUEIL GYMNASE 200 € 100 € TERRASSE 150 € 75 €
Tarif préférentiel - 50%
TARIFS LOCATION EQUIPEMENTS PARC DES SPORTS
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_69-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025