Déliberation - DL 20250625 68 SPORTS Parc des Sports reglement interieur

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Déliberation - DL 20250625 68 SPORTS Parc des Sports reglement interieur Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 68 SPORTS Parc des Sports reglement interieur)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs, EP Tere)\

Thème :

SPORTS

Objet :

Parc des Sports :

règlement intérieur

Convocation :

Date : 19/06/2025

Nombre de membres

du Conseil Municipal

33

23

En exercice :

Présents :

Nombre de suffrages

exprimés : 32

DÉLIBÉRATION N°DL20250625_ 068

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 JUIN 2025

Le mercredi 25 juin 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Renaud PONS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Maud GADE, Stéphane SIMOND, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ

Étaient représentés :

Annie ASTIER-CONVERSET donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO Christian JULLIEN donne pouvoir à Claire BARNEOUD

Emilie GENOUX DESMOULINS donne pouvoir à Christophe OSTI Jean-Marc CHIAPPONI donne pouvoir à André MARTIN

Hervé BOULAIS donne pouvoir à Maud GADE

Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM

Yoann LAGIER donne pouvoir à Patrick MICHEL

Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Marie SOUBRANE

Lou AFRICAIN donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Absents :

Sandrine CORDIER

Secrétaire de séance :

Renaud PONS

1/3

AR Prefecture

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Reçu le 02/07/2025

Publié le 02/07/2025Rapporteur :

VU

VU

VU

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

Ceci exposé,

Richard NUSSBAUM

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal :

le Code du sport, notamment ses articles L.312-1 et suivants relatifs à la sécurité des équipements sportifs et à la responsabilité des collectivités ;

le règlement général de sécurité applicable aux établissements recevant du public (ERP) ;

que la Ville de Briançon met à disposition les installations sportives du Parc des Sports dans le cadre de sa mission de service public visant à favoriser la pratique sportive dans un cadre sécurisé et organisé ;

qu'il est nécessaire de fixer un cadre clair et réglementé pour l’utilisation de cet équipement par les différents usagers (établissements scolaires, associations, structures habilitées) :

que le règlement intérieur proposé vise à garantir la sécurité des usagers, la bonne utilisation des installations, ainsi qu'une gestion équitable des créneaux et des accès ;

que ce règlement permet également de formaliser les obligations des utilisateurs, les modalités d'accès et d'utilisation, ainsi que les sanctions en cas de manquement ;

le projet de règlement intérieur du Parc des Sports annexé à ce projet de délibération ;

les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et Sports » réunie le 23 juin 2025:

Le Conseil Municipal décide,

+ D'adopter le règlement intérieur du Parc des Sports, tel que présenté en annexe à la présente délibération ;

* __ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

AR Prefecture

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Reçu le 02/07/2025

Publié le 02/07/2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

SPORTS DL20250625_068

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le

Arnal

Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.

AR Prefecture

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Reçu le 02/07/2025

Publié le 02/07/20250

4 O O 4 < œ ss

RÈGLEMENT INTERIEUR DU

PARC DES SPORTS

PRÉAMBULE

Dans sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques dans les

cadres scolaire et associatif, la ville de Briançon met à disposition des établissements

scolaires, des associations sportives, et d'autres structures habilitées, les installations

sportives du parc des sports. Le présent règlement intérieur vise à encadrer l’utilisation

de ce lieu, en précisant les conditions générales d’accès, les obligations des utilisateurs,

les règles de sécurité et de fonctionnement, ainsi que les sanctions en cas de non-

respect. Toute structure utilisant ce gymnase reconnaît avoir pris connaissance du

présent règlement et s’engage à le respecter.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET RESPONSABILITÉ L’accès au gymnase, à la piste d’athlétisme, aux terrains de football et de rugby ; est réservé aux établissements scolaires, aux associations sportives autorisées et aux structures dûment habilitées. Toute utilisation nécessite une demande et une validation écrite par le Service des Sports.

Chaque groupe doit être encadré par un adulte responsable durant toute la durée

d’occupation. La responsabilité légale incombe au chef d’établissement ou au président

de l’association, ou au représentant légal ayant signé la convention de mise à

disposition.

Les utilisateurs sont responsables de tout dommage causé aux installations. Toute

détérioration entraînera une demande de remboursement des frais engagés.

ARTICLE 2 : ASSURANCE

Chaque utilisateur régulier ou ponctuel doit fournir une attestation d’assurance en

responsabilité civile couvrant les activités pratiquées et les risques locatifs liés à l’usage

des locaux. Cette attestation est exigée annuellement pour les utilisateurs réguliers et

à chaque réservation pour les utilisateurs ponctuels.

AR Prefecture

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Reçu le 02/07/2025

Publié le 02/07/2025ARTICLE 3 : ACCÈS ET BADGES MAGNÉTIQUES

L’accès à l’enceinte du parc des sports (gymnase, vestiaires, locaux de rangement,

terrain de football, piste d’athlétisme) s’effectue à l’aide de badges magnétiques remis

par le Service des Sports.

Les règles d’affectation et de fonctionnement des badges sont les suivantes :

• Chaque badge est personnel et non cessible.

• Le paramétrage des badges est effectué exclusivement par le service des sports.

• Il est interdit de prêter, céder ou dupliquer un badge.

• En cas de perte ou de vol, le Service des Sports doit être immédiatement

informé. Des frais de remplacement seront appliqués.

• Les créneaux doivent être strictement respectés.

• L’occupation hors planning est interdite.

• L’accès aux usagers est interdit sans la présence du responsable du groupe.

ARTICLE 4 : CALENDRIER D’OCCUPATION

Les créneaux sont attribués lors de la réunion annuelle d’attribution organisée par le

Service des Sports. Toute modification doit être formulée par écrit (courriel ou courrier).

Pendant les vacances scolaires, les créneaux sont réservés en priorité aux services

municipaux et aux stages encadrés. L’utilisateur reconnaît le caractère prioritaire des

événements organisés par la Ville, avec un préavis d’un mois dans la limite de 15 jours

par an.

ARTICLE 5 : UTILISATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS

• Les utilisateurs doivent respecter les équipements, ranger le matériel utilisé, et

laisser les locaux propres.

• L’ensemble du matériel utilisé doit être manipulé par (ou sous le contrôle d’un

adulte responsable)

• Les ballons utilisés dans le gymnase doivent être propres (pas de ballons utilisés

en extérieur).

• Les panneaux de basket doivent être relevés, les cages repliées, et le matériel

rangé aux emplacements prévus.

• L’usage de chaussures propres et réservées à la pratique en intérieur est

obligatoire.

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Reçu le 02/07/2025

Publié le 02/07/2025• L’usage des chaussures à crampons est interdit sur la piste d’athlétisme.

• L’usage des chaussures à pointe est interdit sur le terrain synthétique.

ARTICLE 6 : USAGE DES VESTIAIRES

L’attribution des vestiaires est assurée par le Service des Sports, qui indique à chaque

usager (établissement, association ou structure habilitée) le numéro du vestiaire à

utiliser lors des entraînements.

Lors des compétitions, les vestiaires sont attribués par le Service des Sports aux équipes

locales et adverses, en fonction de l’organisation logistique et du planning

d’occupation.

Les vestiaires sont accessibles uniquement pendant les créneaux d'utilisation attribués.

Il est strictement interdit d’y entreposer des effets personnels ou du matériel en dehors

de ces périodes. La Ville de Briançon décline toute responsabilité en cas de vol ou de

détérioration d’objets laissés dans les vestiaires.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ

Les équipements sont soumis aux normes ERP. Les utilisateurs doivent connaître et

respecter le plan d’évacuation, les consignes de sécurité et veiller à la libre circulation

devant les issues de secours.

Un défibrillateur est à disposition dans le gymnase (ou ans l’enceinte du parc des

sports). Il est conseillé de former les encadrants à son usage. Tout comportement

dangereux peut entraîner une exclusion immédiate.

ARTICLE 8 : INTERDICTIONS

Il est strictement interdit :

• De fumer, vapoter ou consommer de l’alcool sans autorisation.

• D’introduire des animaux, des objets tranchants ou dangereux.

• D’introduire dans l’enceinte du parc des sports tout type de véhicules à 2 roues

(trottinettes, vélo, scooter…)

• De faire du bruit après 22h, de cracher ou de jeter des déchets ailleurs que dans

les poubelles.

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Reçu le 02/07/2025

Publié le 02/07/2025ARTICLE 9 : SANCTIONS ET ANNULATIONS

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner :

• Un avertissement,

• Une suspension temporaire ou définitive de l’accès,

• Une exclusion immédiate en cas de comportement dangereux.

La Ville peut annuler des créneaux pour raisons de service public, d’entretien ou de

sécurité. Ces annulations seront notifiées par voie électronique.

ARTICLE 10 : OBSERVATIONS

Toute suggestion ou remarque doit être transmise par écrit à la mairie. Le présent

règlement est affiché dans le gymnase et publié sur le site internet de la Ville. Il est

applicable à compter de sa validation par le Conseil Municipal.

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Reçu le 02/07/2025

Publié le 02/07/2025ANNEXE – UTILISATION DE LA SALLE DE REUNION ET DES ESPACES

CONVIVIAUX

Les espaces conviviaux du gymnase comprennent : la salle de réunion, l’accueil, le hall

d’accueil et la terrasse extérieure. Ces espaces sont accessibles uniquement sur

réservation préalable auprès du Service des Sports.

Ils sont réservés exclusivement aux associations sportives et clubs sportifs de la Ville de

Briançon, selon les conditions suivantes :

• L’usage est soumis au tarif en vigueur indiqué dans la grille tarifaire municipale.

• Chaque association ou club sportif bénéficie de trois (3) réservations gratuites

par an, valables de septembre à juin.

• La salle de réunion et le hall d’accueil peuvent être mises à disposition

gratuitement dans le cadre de compétitions, à condition qu’aucune vente de

quelque produit que ce soit (denrées alimentaires, textiles, objets...) ne soit

réalisée durant l'événement.

• L’usage sans autorisation préalable peut entraîner l’interdiction temporaire ou

définitive d’accès aux équipements du Parc des Sports.

• Il est interdit d’y entreposer nourriture, boissons ou matériel hors du créneau

réservé.

• Ces locaux doivent rester propres ; un nécessaire de nettoyage est mis à

disposition.

• La vente et consommation d’alcool y sont interdites, sauf autorisation

exceptionnelle. (Articles L.3335-4 et L.3321-1 du Code de la santé publique)

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Reçu le 02/07/2025

Publié le 02/07/2025