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Déliberation - DL 20250625 51 FINANCES Location de salles periode electorale
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 51 FINANCES Location de salles periode electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
BRIANCON Thème
:
FINANCES Objet : Location
de
salles
/
période
électorale
Convocation : Date
: 19/06/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 24
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
32
DÉLIBÉRATION
N°DL20250625_051
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
JUIN
2025
Le
mercredi
25
juin
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Renaud
PONS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Etaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christian
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Jean-Marc
CHIAPPONI
donne
pouvoir
à
André
MARTIN
Hervé
BOULAIS
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Yoann
LAGIER
donne
pouvoir
à
Patrick
MICHEL
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Absents
:
Sandrine
CORDIER
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_51-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Rapporteur
:
Richard
NUSSBAUM
VU
l'article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
VU
l'article
L.
58-2
du
Code
électoral ;
VU
l'article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
VU
la
délibération
n°DEL
2013.03.27/056
du
27
mars
2013,
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
;
CONSIDÉRANT
que
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
où
partis
politiques
qui
en
font
la
demande ;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public
;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
conséquent
de
définir
les
salles
mises
à
disposition,
les
modalités
générales
d'utilisation
ainsi
que
les
conditions
financières
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GÉNÉRALES
du
23 juin
2025
:
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'approuver
la
mise
à
disposition,
dans
le
cadre
des
réunions
politiques,
des
locaux
municipaux
suivants,
en
direction
d'association,
groupe
de
soutien
ou
parti
politique :
Salle
Albert
Bourges
Salle
des
associations
Ancien
groupe
scolaire
du
Prorel
Selon
les
modalités
suivantes :
Les
réservations
devront
être
formulées
15
jours
à
l'avance
par
mail
à
l'adresse
suivante :
locations.salles@mairie-briancon.fr,
ou
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Maire.
Les
mises
à
disposition
s’effectueront
à
titre
onéreux
et
contre
remise
d’une
attestation
de
location.
SALLES
Entre
9h
et
12h
Entre
18h
et
14h
et
17h
22h
15
€
/
Albert
Bourges
15
€ /
heure
heure
Salle
des
Associations
20
€
/
heure
25
€
/
(sans
sonorisation)
heure
Ancien
groupe
scolaire
25€/
du
Prorel
(sans
20
€
/
heure
sonorisation)
heure
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_51-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Étant
précisé
que
les
locaux
mis
à
disposition
sont
équipés :
De
sièges,
De
tables,
A
charge
pour
les
demandeurs
de
procéder
à
leur
installation
et
de
restituer
les
locaux
et
le
matériel
dans
leur
état
initial.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité.
POUR
: 27
CONTRE
: 5
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250625
051
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_51-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025