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Déliberation - del 2022.04.27 45 modernisation du parc des sports
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.04.27 45 modernisation du parc des sports)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
DEL 2022.04.27/25
Thème :
SPORTS
Objet :
Modernisation du
Parc des Sports:
désignation du
Lauréat du concours
restreint de maîtrise
d'œuvre
Convocation :
Date : 20/04/2022
Affichage : 20/04/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice:
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
22
29
DELIBÉRATIONS N°45
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2022
Le mercredi 27 avril 2022 à 17h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric
PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Émilie
DESMOULINS, André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL,
Corinne ASCHETTINO, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Christian
FERRUS, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND),
Thomas SCHWARZ, Solange MICHEL, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoirà Maud GADÉ
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christophe OSTI donnant pouvoirà René MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Natalia SERTOUR donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne
FAURE-BRAC, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Natalia SERTOUR, Gabriel LÉON
N'a pas pris part au vote:
Richard NUSSBAUM
Secrétaire de séance: Émilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 ç2 2120 72 1/4
AR Prefecture
005-210500237-20220427-2022_04_45-DE
Reçu le 02/05/2022
Publié le 02/05/2022 VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
les articles L. 2125-1-2, R. 2162-15 à R. 2162-26, R. 2172-13 R.
2172-6 et R.2183-1 et suivants du Code de la commande
publique ;
la délibération n° DEL 2021.01.27/4 du 27 janvier 2021 portant sur
la création et la composition de la Commission d'Appel d'Offres ;
la délibération n° DEL 2021.04.21/71 du 21 avril 2021 approuvant
le lancement de l'opération de modernisation du site du parc
des sports :
la délibération n° DEL 2021.09.08/199 du 08 septembre 2021
approuvant le programme et portant lancement du concours
restreint de maîtrise d'œuvre de l'opération de modernisation
du site du parc des sports :
le procès-verbal du jury du 25 novembre 2021 relatif à la
sélection des candidatures admises à présenter une offre L
le procès-verbal du jury du 06 avril 2022 relatif à l'examen et au
classement des 3 projets déposés à la date du 17 mars 2022 en
deuxième phase de concours :
la négociation menée entre la maîtrise d'ouvrage et le lauréat du
CONCOUrS :
les travaux de la Commission Vie quotidienne, jeunesse et
sports, réunie le 25 avril 2022 :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2120 7a
2/4
AR Prefecture
005-210500237-20220427-2022_04_45-DE
Reçu le 02/05/2022
Publié le 02/05/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
D'approuver le classement des 3 projets déposés à la date du 17 mars 2022
en deuxième phase de concours comme suit :
Classement | N°identification | Nom du mandataire du groupement
CHABANNE PARTENAIRES
1 À 38 quai Pierre Scize
69009 Lyon
MARCIANO ARCHITECTURE
2 B 301 avenue du Prado
13008 Marseille
PATEY ARCHITECTES
3 C 69 rue Pasteur
73000 Chambéry
De désigner comme lauréat du concours restreint de maîtrise pour l'opération de
modernisation du parc des sports le groupement suivant :
. pe ne Nom du mandataire du Noms des co-traitants du N° identification
groupement groupement
CHABANNE PARTENAIRES
Candidat A 38 quai Pierre Scize Chabanne Ingénierie / Salto
69009 Lyon
D'approuver le projet architectural retenu pour la modernisation du parc des
sports
D'arrêter le montant prévisionnel des travaux inclus dans le programme du marché
de maîtrise d'œuvre - soit la réalisation d'un gymnase, d'un terrain de grands jeux
synthétique ceinturé d'une piste d'athlétisme 4 couloirs et d'ateliers d'athlétisme- à 6900 000 € HT.
D'arrêter le taux de rémunération des missions de base d'études de maîtrise
d'œuvre à 13.5%, soit une rémunération provisoire égale à 931500 € HT, étant
précisé que la rémunération du maître d'œuvre sera définitive à l'issue de la phase
d'Avant-Projet Détaillé (APD).
De confier les missions complémentaires suivantes au lauréat du concours pour un
montant total de 193 800 € HT:
- Mission Démoblitions 95 000 €HT
- Mission OPC 85 000 €EHT
- Mission CSS! 13 800 EHT
- Total: 193 800 EHT
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 0402 2120 72
3/4
AR Prefecture
005-210500237-20220427-2022_04_45-DE
Reçu le 02/05/2022
Publié le 02/05/2022 + D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR: 29
CONTRE :0o
ABSTENTION : 3
Et les membres présents ont signé au registre apres lecture.
SPORTS DEL 2022.04.27/45
PUBLIÉE LE : D2 MAI 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 ç2 2120 72
4/4
AR Prefecture
005-210500237-20220427-2022_04_45-DE
Reçu le 02/05/2022
Publié le 02/05/2022