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Déliberation - dec 2026 208
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
LE BOURGET +-
DECISION N° DEC-2026-.5., 4.
Objet: Mise à jour et assistance du logiciel Avenio pour les besoins du service
informatique de la ville du Bourget
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à
l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;:
VU le devis n°26044 en date du 12 mars 2026 présenté par la société Di’x dont le siège social
est sis BP 90983 à AVIGNON CEDEX 9 (84094) :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu’une mise à jour du logiciel « Avenio » est necéssaire, que l’assistance
d’un prestataire extérieur est obligatoire ;
CONSIDÉRANT que le montant étant inférieur à 5 000,00 euros HT, conformément au guide de la commande publique, seule une société a été sollicitée ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Di’x répond aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Di’x, sise BP 90983 à
AVIGNON CEDEX 9 (84094), d’un montant de 1 566.00 euros HT, soit 1 879,20 euros TTC,
relatif à la mise à jour et assistance du logiciel Avenio ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260513-DEC-2026-208-AU
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Dix
Fait au Bourget, le 3 MAI Zu
PODARTS
/ BOUS Le Maire,
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\ | é s SS
NS © Mehdi NEZZAR.
Date de transmission en Préfecture : L J MAI 2026
Date de mise en ligne : 18 MA: 26
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260513-DEC-2026-208-AU
Date de réception préfecture : 13/05/2026