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Déliberation - dec 2026 251
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2026-.2$4
Objet : Prestation de service de conception de carte de visite pour la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle
le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour
la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU les demandes de devis sollicitées auprès de trois sociétés suivantes : la société Evenvie,
Montparnasse Expression et Isiprint, susceptibles d’assurer les prestations et valant mise en
concurrence ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la proposition de la société Isiprint est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Isiprint, sise 139 rue
Rateau — Parc des Damiers à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), d’un montant de 220,00
euros HT, soit 264,00 TTC, relatif à la commande d’une prestation de services de conception
de carte de visite (23 modèles en 300 exemplaires chacun) ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260624-DEC-2026-251-AU
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Isiprint.
Fait au Bourget, le 24 JUIN 2026
‘Re *| Mehdi NEZZAR ESS à RE
Date de transmission en Préfecture : 2 4 JUIN 2026
Date de mise en ligne :
2 3 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260624-DEC-2026-251-AU
Date de réception préfecture : 24/06/2026