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Déliberation - dec 2025 285
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
LE BOURGET H- >.
M DECISION N° DEC-2025-.{ 0).
Objet : Prestation de reconstruction à distance du Logiciel 3M pour la Médiathèque de ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT qu'en raison d’un dysfonctionnement du logiciel de la Médiathèque utilisé dans le cadre des prêts et retours des livres, il y a lieu de faire intervenir la société BIBLIOTHECA afin de procéder à la reconstruction à distance du logiciel ;
CONSIDERANT que la proposition de la société BIBLIOTHECA, dont le siège social est situé au 5 Boulevard des Bouvets Nanterre (HAUTS-DE-SEINE) est conforme aux exigences de la Collectivité :
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER la réalisation de la prestation par la société BIBLIOTHECA dont le siège social est situé au 5 Boulevard des Bouvets Nanterre (HAUTS-DE-SEINE) relative à la reconstruction à distance du Logiciel 3M réalisable en une fois et pour un montant de 400,00€ HT (soit 480,00 ETTC) ;
Article 2 : DE SIGNER le devis et tous les documents afférents ;
Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de -Montrenit-
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250522-DEC-2025-285-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société BIBLIOTHECA.
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 22 MAI 2075
Date de mise en ligne :
26 MAI 2075
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250522-DEC-2025-285-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025