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Déliberation - 2022 09 05 Maintenance Poteau Incendie
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h46 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 05 Maintenance Poteau Incendie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 022-09-05
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/10/2022
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et deux, le vingt quatre octobre, à vingt heures et au Conseil prOCUrAIoN trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni 15 18 1 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane
17/10/2022 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM
Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Aurore FILHOL, Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.
Procuration de Mme Aurore FILHOL à Mme Fabienne SALESSES.
Date de publication :
Contrôle, maintenance et entretien des Poteaux Incendie : approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l'installation et l'entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire,
Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés,
Considérant l'intérêt pour le Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable (S.M.A.E.P) de MONTBAZENS-RIGNAC de recueillir et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d'appréhender les mesures effectuées (pression, débits...) qui constituent des données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d'eau potable, le S.M.A.E.P organise et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l'entretien des poteaux incendie,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Maleville d'adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l'entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC,
Considérant qu'eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Après lecture de l'acte constitutif du groupement,
Vu ledit dossier,
Acte rendu exécutoire uprès publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20221024-202209_05-DE
Reçu le 10/11/2022 DISPOSITIF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
ARTICLE 1 : d'adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l'entretien des poteaux incendie, coordonné par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC et d'approuver l'acte constitutif afférent,
ARTICLE 2 : d'autoriser le Président du S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC en sa qualité de coordonnateur, à signer les actes subséquents dans laquelle la Commune de Maleville sera partie prenante.
ARTICLE 3 : d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution et signer tous les actes subséquents à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr