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Arrêté - AM 2026 20 Prorogation Permission de Voirie Route de la Plate Mont Blanc Materiaux
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 20 Prorogation Permission de Voirie Route de la Plate Mont Blanc Materiaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL DE PROROGATION
D’'UNE PERMISSION DE VOIRIE
ROUTE DE LA PLATE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2h" SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu le règlement communal de voirie en vigueur;
Vu la permission de voirie n° 2026-15 du 5 mars 2026 délivrée à l'entreprise « Mont-Blanc Matériaux — 152 Route de Sallanches — 74120 DEMI-QUARTIER » en date du 5 mars 2026 pour lui permettre de procéder à des travaux de réparation de fuite d'eau AËP situé au 387 Route de la Plate dans la période comprise entre le 6 mars 2026 et le 13 mars 2026 inclus.
Considérant qu'il convient de proroger cet arrêté pour réaliser les travaux mentionnés ci-dessus ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1er :
Le présent arrêté proroge l'arrêté n° 2026-15 jusqu'au 18 mars 2026 inclus.
Article 2 :
Le reste de l'arrêté n° 2026-15 du 5 mars 2026 demeure sans changement.
Article 3:
Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ».
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, au SIABS, à l'entreprise « Mont-Blanc Matériaux », un exemplaire étant conservé en Maïrie.
Fait à Demi-Quartier, le 12 mars 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 13/03/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 13/03/2026
Stéphane ALLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 11 peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MATRIF DEF DEFMIOLARTIFR INVATNRTE DI DINVE QUARTEEIRX
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DÉNMRQUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr