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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 55 special 1septembre15recueil
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 55 special 1septembre15recueil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sociétal, Institutions publiques,
EE =
Liberté » Égalité » Frairraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
Recueil des Actes
Administratifs
spécial
n° 55 du 01
septembre 2015 www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
N° d’ordre Dénomination et objet de l’arrêté
001
PREF/DRHB/BOA/2015-0018 portant abrogation de l’arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2015-0014 du 15 juillet 2015 chargeant M. Jean ROBERT de l’intérim du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Savoie E =
Liber » Éqaite + Fra ureute
Rtrue Que FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 1° septembre 2015 Direction des ressources humaines et du
budget
Bureau de l'organisation administrative LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Références : BOA/OB
(abroglinterim DDCS adjoint)
Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2015-0018
portant abrogation de l’arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2015-0014 du 15 juillet 2015 chargeant M. Jean ROBERT de l’intérim du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Savoie
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret n° 2009.1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015078-0008 du 19 mars 2015 relatif à l'organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2015-0012 du 15 juillet 2015 confiant à Mme Valérie LE BOURG, directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie, l’intérim de la direction départementale de la cohésion sociale à compter du 27 juillet 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB.BOA/2015-0014 du 15 juillet 2015 chargeant M. Jean ROBERT de l’intérim du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2015 portant nomination de M. Géraud TARDIF, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Savoie, à compter du 1° septembre 2015 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article ler : L'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2015-0014 du 15 juillet 2015 est abrogé à compter du 17 septembre 2015.
rue du 30*% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie gouv.fr Article 2_ : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie, chargée de l’intérim de la direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Georges-François LECLERC