Arrêté - Zone 30 Km.h centre bourg AM 302 2021 002

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Arrêté - Zone 30 Km.h centre bourg AM 302 2021 002 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec. Lien du pdf (Arrêté - Zone 30 Km.h centre bourg AM 302 2021 002)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRETE N°302/2021/PM

ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°284/2021/PM

OBJET : Réglementation de la vitesse à 20 et 30 Km/h dans certaines rues du centre bourg.

Le Maire,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-1, L.2213-1, L.2213-2 2, et suivants,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1,

Vu le code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel - Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,

Vu le souhait de l’équipe municipale de réaménager les voies de circulation dans le centre de Briec,

Considérant que pour des mesures de sécurité routière, il y a lieu de définir le régime prioritaire et la vitesse sur certaines voies de circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans les rues suivantes, la vitesse est limitée à 30 km/h :

• Rue Michel Armand de Cornouaille : de la rue de Verdun à la rue du Général de Gaulle

• Rue du Général de Gaulle : du N°16 au N°112

• Cité des Bruyères

• Cité des Mimosas

• Rue de la Boissière

• Rue Jules Ferry

• Rue de la Victoire

• Rue de la Liberté

• Venelle du Palais

• Grand-Place

• Place Pierre Barré

• Rue du Presbytère

• Rue de la République

• Rue de la Paix• Rue de Kerhapp

• Venelle de Kerhapp

• Rue Haute jusqu’à l’angle de l’impasse de la Butte

• Place de Ruthin

• Rue de la Minoterie

• Rue de la Résistance : de la Grand-Place au rond-point du collège Saint Pierre • Rue Saint Maudet : à partir du N°01 jusqu’au N°11.

• Cité des Glycines

• Rue de Verdun

• Rue de Kerguelen

ARTICLE 2 : Dans la portion suivante, la vitesse est limitée à 20 km/h :

• Cité des Mimosas, au niveau de l’espace culturel Arthémuse.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge les dispositions applicables aux voies concernées.

ARTICLE 4 : La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée par la signalisation réglementaire dont la mise en place sera assurée par la commune et prendra effet dès la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à : ►A la Brigade de Gendarmerie à BRIEC,

►A la Directrice Générale des services,

►Au responsable du service voirie,

►Au service de Police Municipale.

BRIEC, le 27 Septembre 2021.

Le Maire,

Thomas FEREC.