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Déliberation - DCM n°2023 19 Demande de DETR et de fonds de concours pour la renovation de leclairage public
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2023 19 Demande de DETR et de fonds de concours pour la renovation de leclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Délibération N°2023-19
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
30/03/2023
Date d'affichage :
30/03/2023
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq du mois d’avril, à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
BILLET Anne, CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic (pouvoir donné à LECLERC Marie- Joëlle).
Secrétaire de séance : LE BARON Stéphane
Délibération n° 2023-19 : Demande de DETR et de fonds de concours pour la rénovation de l'éclairage public |
Il a été demandé au SDEM une estimation pour la rénovation de l'éclairage public (plan pluriannuel) sur l'ensemble de la commune.
Total définitif des travaux Montant définitif| Financement | Participation de des travaux (HT) SDEM50 votre collectivité
Total définitif des travaux éclairage public du présent
chapitre avec détail prévisionnel du financement 98 300.00 € 47 470.00 € 50 840.00 € SDEM50 et de la participation de votre collectivité
Nous avions au départ demandé un plan pluriannuel sur 4 ans, soit 12 700 € HT de travaux par an, mais après discussion lors de la commission finances élargie du 28 mars dernier, et aux vues de l'importance de réaliser rapidement des économies d'énergies et des aides actuellement en place, il a été décidé de réaliser cette rénovation en 2 ans.
Il a été ciblé les luminaires vétustes voire moyens, aussi bien à source vapeur de Mercure (7 en tout) que les sources sodium haute pression d'une puissance de 150W (46 en tout) soit un total de 53 lanternes. A cela s'ajoute le remplacement de 4 mâts vétustes et la sécurisation de 3 armoires non conformes (A06, A20 et A21). Et aussi un chiffrage moyen de système de détection pour un ensemble de 5 luminaires.
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 62 000€ HT pour la première année.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230405-DCM2023-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Délibération N°2023-19
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de SAINT 3, s'élève à environ de 25 420 € HT.
Fonds de à Reste à la
Coût total après BETR Concours Toi nes aides collectivité
Aides possibles financement du 40%
SDEM 30% du reste à 58% 42% charge
1°" Année 25 420.00 € 7 626.00 € 7117.60 € 14 743.60 € 10 676.40 €
L'assemblée, à l'unanimité :
-__ SOLLICITE la DETR pour un montant de 7 626 € (soit 30% de la somme totale) ;
- SOLLICITE les fonds de concours de la communauté d'agglomération Le Cotentin pour un montant de 7 117.60 € (soit 40% du reste à charge pour la collectivité après intervention de la DETR).
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Edglise, le 5 avril 2025.
Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230405-DCM2023-19-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023