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Déliberation - DCM 2024 27 Demande de fonds de concours pour la renovation de leclairage public
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 27 Demande de fonds de concours pour la renovation de leclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération N°2024-27
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 22 mai 2024
15/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Date d'affichage :
15/05/2024
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Etaient présents :
COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Votants : 18 Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
CABART Ludovic (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), BILLET Anne, DUBOST Jean- François (pouvoir donné à MARDOC François), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), MABIRE Isabelle (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).
Secrétaire de séance : ROBINE Anne-Laure
L Délibération n°2024-27 : Demande de fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public |
ESTIMATION FINANCIERE Fonds de DETR
Rénovation de l'éclairage public FORSQN RE sr Se pe a Montant : MES 40% aides collectivité
ES TVR | travaux (HT) charge
lerannée | 62000.00€ |36580.00€ | 59% |25420.00€ | 41% | 7626.00€ | 7117.60€ | 14 743.60€ | 10676.40€
2ème année | 37100.00€ |11130.00€ | 30% |25970.00€ | 70% | plus de fond | 10 388.00 € | 10 388.00 € | 15 582.00 €
TOTAL 99 100.00€ | 47 710.00€ 51 390.00 € 7 626.00 € | 17 505.60 € | 25 131.60 € | 26 258.40 €
Comme évoqué ci-dessus, des travaux de rénovation de l'éclairage public sont programmés pour les deux prochaines années pour un montant total de 99 100 € HT.
Le coût à la charge de la commune pour cette année est de 25 970 € HT.
La commune va solliciter les fonds de concours à hauteur de 40% du reste à charge. Pour 2024, il n'est plus possible de solliciter la DETR pour financer ces travaux.
L'assemblée, à l'unanimité :
- SOLLICITE les fonds de concours de la communauté d'agglomération Le Cotentin pour un montant de7 626 € (soit 40% du reste à charge pour la collectivité).
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 22 mai 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240522-DCM2024-27-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024