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Déliberation - DCM 2023 36 Extinction de leclairage public 2
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 36 Extinction de leclairage public 2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Délibération N°2023-36
080 2 18005888 20230600 DOM2023-36.DE COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 9 juin 2023
Date de la convocation : 05/06/2023 L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, à 18h30, le conseil municipal de la
commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Date d'affichage : loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS,
05/06/2023 maire.
Nombre de conseillers : Etaient présents :
Elus : 19 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François,
En exercice : 19 GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, os ds MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy. OTtanïts :
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LARONCHE Ludovic, LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à GUERARD Roland), PAPON Anne-Laure (pouvoir donné à COSTARD Charlotte), POREE Thierry (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).
Secrétaire de séance : MOREL Sophie
Délibération n° 2023-36 : Extinction de l’éclairage public la nuit |
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. En complément des hameaux qui sont éteints la nuit après 23h depuis plusieurs années, et au vu de la conjoncture actuelle avec l'augmentation du coût de l'électricité, il est proposé d'étendre l'extinction de l'éclairage public même sur les rues actuellement éclairées toute la nuit.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Désormais l'éclairage collectif sera éteint de 23h à 6h sur toute la commune. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à
ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de
communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. La commune a sollicité le SDEM 50 pour étudier les possibilités techniques à mettre en œuvre pour ce paramétrage. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public de la place de l'Abbé de Saint Pierre pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
L'assemblée, à la majorité des conseillers présents ou représentés (15 votes pour et 2 votes contre) :
-_ DE DECIDER que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures tous les jours de la semaine ;
-_ DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 9 juin 2023.
Le Maire,
Daniel DENIS