Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 042 2026 Delegation du Maire au 2e adjoint tampon
Procès Verbal - 10 2026+Arrêté+délégation+maire+au+2e+Adjoint
Procès Verbal - AR 2020 03 AG DELEGATION 2E ADJOINT
Arrêté - Arrete n°AG312026 portant delegation de fonctions
Arrêté - arrete delegation 2e adjoint tampon
Arrêté - Arrete AR2026 03 Delegation 2e Adjointe
Arrêté - Arrete 2023P021 Delegation du Maire a Mme Isabelle
Procès Verbal - delegations adjoints au maire 1
Arrêté - A2026 003 Delegation de fonctions 2e adjoint
Procès Verbal - 99 AR Arrêté délégation adjointe S. LEGROS
Arrêté - arrete maire delegation signature 2e adjoint
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete maire delegation signature 2e adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETE DU MAIRE
N° 017240ARH050620231
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU 2° ADJOINT
Monsieur le Maire de la Commune de Montendre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération n° 017240DE250520205 du Conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 6 le
nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire du 25 mai 2020,
Vu le procès-verbal d’élection des Adjoints au Maire du 25 mai 2020,
Vu la délibération n° 017240DE250520206 portant délégations du Conseil Municipal au
Maire,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner
délégation de signature à Monsieur Yves POUJADE, 2° adjoint,
ARRETE
Article 1%: Il est donné délégation à Monsieur Yves POUJADE, 2° adjoint, pour signer tout document nécessaire à l’acquisition de la parcelle AK n° 17 auprès du Conseil Départemental
de Charente Maritime.
Article 2 : Cette délégation implique délégation de signature des documents relatifs à ces fonctions. La signature devra être précédée de la mention «Pour le Maire, l’Adjoint Délégué » et des nom et prénom de l’Adjoint.
Article 3 : Le Maire de Montendre, le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis au contrôle de
légalité et notifié à l’intéressé.
Fait à Montendre, le 5 juin 2023,
Notifié à l'intéressé le 5 De 2?
Le 2° Adjoint, Le Maire
Yves E Patrick GIRABDEAU
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir à compter de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification à l’intéressé.