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Procès Verbal - 10 2026+Arrêté+délégation+maire+au+2e+Adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2026+Arrêté+délégation+maire+au+2e+Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
ID : 040-214000432-202604 10-10_2026_AR-AR
5.4.3 Délégation de fonctions
10-2026 AR
ARRÊTÉ MUNCIPAL
Délégations au 2ème Adjoint au Maire
Le Maire de Bias,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
Le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 4 le nombre des Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026, élisant Monsieur
Stéphane Clair, 2°"° Adjoint au maire,
Vu a délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions
au Maire, #
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux Adjoints et Conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Une délégation de fonction est octroyée à Monsieur Stéphane Clair, 2°"° Adjoint au Maire, sous
ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines de la Culture et du
Tourisme.
ILexercera Les fonctions suivantes :
- Valorisation du patrimoine communal, culturel et touristique ;
-__ Relations avec les partenaires institutionnels, associatifs et économiques intervenant
dans les domaines de La culture et du tourisme.
Culture:
+ La politique culturelle de la Commune : élaboration, mise en œuvre et suivi du
programme culturel municipal ;
+ L'animation culturelle et Le soutien auxinitiatives et acteurs culturels locaux ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip://www.telerecours.fr Envoyé en préfeclure le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
10 : 040-214000432-202604 10-10_2026_AR-AR
rismi
+ Le développement de l'offre touristique : conception, structuration et promotion des
actions visant à renforcer l'attractivité du territoire ;
ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces
administratives relevant de celle-ci.
La signature par Monsieur Stéphane Clair des pièces et actes devra être précédée de la formule
suivante : “par déiégation du Maire".
ARTICLE 3 :
Le Maire de Bias, la Secrétaire générale, et Le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en
ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au Préfet des Landes au titre
du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Fait à Bias, le do fo4[2G
Lg Maire,
TL. Lot Julien Biremont
Le présent arrêté peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Peu dons un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administrauf de Pau pourra être saisi par courrier ou par d'application informatique Télérecaurs accessible par le uen : http:/www.telerecours.fr