Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete delegation 3e adjoint tampon
Arrêté - arrete delegation 1er adjoint tampon
Arrêté - arrete delegation 4e adjoint et Maire delegue Capb
Arrêté - 042 2026 Delegation du Maire au 2e adjoint tampon
Arrêté - Arrete Delegation a un agent titulaire LAFAURIE
Arrêté - Arrete Delegation a un agent titulaire VALOGNES
Procès Verbal - 20260321 PV elections maire et adjoints tampon
Arrêté - Arrete Correspondant incendie et secours tampon
Compte-Rendu - 20260321 Feuille de proclamation de l election du
Arrêté - Arrete AR2026 03 Delegation 2e Adjointe
Arrêté - arrete delegation 2e adjoint tampon
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 2e adjoint tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2126
Reçu en préfecture le 02/04/2028 us
Eublié le 5
1) : 064-216401499-20280402-AR30262-AR
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du 1er avril 2026 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n'excédant pas 6 ans,
ARRÊTÉ
Article 1er:
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à Mme Karine RAMON, 2ère adjointe au maire, pour intervenir dans les domaines suivants : - Affaires scolaires, relations enseignants, conseil d'école, relations parents d'élèves, relation avec les associations, animation/festivités des villages
Article 2e
Par ordre de priorité Mme Karine RAMON, 2ème adjointe au maire, puis M. Guillaume ZEVACO, 3° adjoint au maire, sont délégués, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour décider de la convention d'occupation d'une salle communale
Article 3e
Délégation de pouvoir de police municipale est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à Mme Karine RAMON, 2ème adjointe au maire, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Circulation, stationnement
Article 4e
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 5e
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Madame le Maire. L'adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 6e
Copie du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Nay-Morlaës.
Fait le 02 avril 2026
Le Maire
Catherine PEYHORGUE
02/04/2026