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Arrêté - 2026 122 ARR 200 RUE Colonel Louis Lemaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 122 ARR 200 RUE Colonel Louis Lemaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/131
Numéro : 2026-122
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement ponctuel –
Inauguration du siège de la sté CONDAMIN services –
200 rue Colonel Louis Lemaire 42160 Andrézieux-Bouthéon
CONDAMIN services
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise CONDAMIN services en date du vendredi 29 mai 2026.
CONSIDERANT le besoin exceptionnel et ponctuel d’une demande de stationnement le long de la rue Colonel Louis Lemaire pour l’entreprise CONDAMIN services, à l’occasion d’un évènement d’entreprise B to B, suite à l’inauguration de leur siège à Andrézieux-Bouthéon le jeudi 11 juin 2026 de 18h00 à 23h00.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est exceptionnellement et ponctuellement autorisé pour les invités de l’entreprise CONDAMIN le long de la rue Colonel Louis Lemaire, en face de l’entreprise CONDAMIN le jeudi 11 juin 2026 de 18h00 à 23h00.
Article 2 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu sur la chaussée. Au besoin, la circulation est régulée à l’aide d’un alternat manuel via des panneaux C18/B15 afin de faciliter la circulation des véhicules.
Article 3 : Les organisateurs sont tenus d’assurer la sécurité des piétons, notamment lors de la traversée de la chaussée, en aucun cas la responsabilité de la commune ne peut être recherchée en cas d’incident ou d’accident.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction peuvent-être mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : Les prescriptions techniques doivent être respectées. Article 6 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame BELLON Caroline – CONDAMIN services 04 77 55 55 70 - 06 03 15 02 28 cb@condamin-services.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 1er juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie »