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Arrêté - 2026 39 ARR 211 RUE Louis Antoine Beaunier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 39 ARR 211 RUE Louis Antoine Beaunier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/48
Numéro : 2026-39
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : travaux d'installation de réseaux électriques –
211 rue Louis Antoine Beaunier 42160 Andrézieux-Bouthéon - entreprise EGTP
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise EGTP en date du lundi 16 février 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux d'installation de réseaux électriques à hauteur du n°211 rue Louis Antoine Beaunier à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 16 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise EGTP est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux d'installation de réseaux électriques à hauteur du n°211 rue Louis Antoine Beaunier à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 16 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026. Durée des travaux : 15 jours
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : La voie de circulation est réduite à hauteur des travaux.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : La circulation est régulée à l’aide d’un alternat manuel.
Article 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire. Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame ZINUTTI Julie, 805 rue Jacqueline Auriol, 42160 Andrézieux-Bouthéon, 04 77 52 58 27 – contact@egtp.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 4 mars 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »